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Mise en ligne le 31/10/2017 08:21:02 Référence : 45543
Travailleurs détachés : la bataille continue avec le paquet mobilité

Pour les pays du front Ouest, la réforme du « paquet mobilité » (directive européenne consacrée au transport routier) devrait permettre de pallier la perte de la bataille sur la directive travailleurs détachés en étant porteuse de mesures concrètes pour lutter contre le dumping social. Car au fond, les deux dossiers sont liés... Certains pays comme la Pologne, l'Espagne et le Portugal sont ravis puisqu'ils demandaient cette exclusion qui leur donne les coudées franches pour ne pas donner leur accord sur la réforme des règles de cabotage et de lutte contre le dumping social pronées par le paquet mobilité.

L'OTRE, fédé patronale qui soutient fortement cette réforme, s'inquiète d'autant plus des abus et des fraudes perpétrés par de nombreux transporteurs de ces pays. Car cela affecte non seulement les règles sociales, mais aussi la sécurité routière. La Commission européenne propose d'assouplir les règles actuelles dans le sens d'une libéralisation du marché, ce qui n'est pas envisageable selon l'OTRE.

En tout cas pas tant que ne seront pas remplies les conditions d'une concurrence saine et équitable, avec notamment une application contrôlée du principe « une rémunération égale pour un travail égal dans un même lieu », et surtout une répression des abus.

Ce dernier point reste faible, comme le souligne le diagnostic sur « l'évaluation de la politique publique du contrôle des transports routiers » publié en septembre 2016 : « Si les risques traditionnels, liés particulièrement à la réglementation des transports, à la sécurité routière, ainsi qu'à la réglementation sociale européenne (temps de travail et de conduite) sont globalement bien pris en compte par les différents corps de contrôle, ceux qui relèvent de la concurrence illégale et du dumping social ne le sont pas ». Sont évoqués dans cette dernière partie la fraude au cabotage et au détachement, ainsi que des dérives de certains Vul. Les contrôleurs manquent simplement des moyens modernes nécessaires. - MF

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