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Mise en ligne le 26/02/2018 08:28:26 Référence : 46188
Enfreinte des règles du cabotage et de la RSE : ce qu'on risque

On peut mesurer le risque qu'il y a à enfreindre les règles du transport routier de marchandises à l'aune des sanctions imposées aux sociétés alpaguées lors de contrôles routiers. Des décisions de sanctions administratives signées en janvier dernier par le préfet de région Centre-Val de Loire ont par exemple sanctionné deux entreprises de TRM espagnoles ayant commis du cabotage irrégulier et des infractions à la RSE à l'occasion d'opérations de cabotage (modification ou d'emploi irrégulier du tachy). Elles ont écopé d'une interdiction d'effectuer des opérations de cabotage sur le territoire national français pendant une durée d'un an depuis le 15 février 2018. Une autre entreprise, française celle-là, s'est vu suspendre deux copies conformes de sa licence communautaire pour une durée de deux mois, et deux de ses véhicules sont immobilisés au cours de cette même période.

Rappelons que le cabotage consiste en la possibilité pour une entreprise non établie en France d'effectuer des opérations de transport sur le territoire national, dans le domaine du transport routier de marchandises. Le transporteur peut réaliser :

• après déchargement d'une opération de transport international sur le territoire français, au maximum, dans un délai de 7 jours, 3 opérations de chargement ou déchargement sur le sol national,

• suivant l'entrée à vide du véhicule sur le territoire français, une seule opération de cabotage sur le territoire français. - MF

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