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Mise en ligne le 29/08/2018 08:40:27 Référence : 47013
Travail dissimulé : Dentressangle relaxé

La cour d'appel de Grenoble a confirmé la relaxe prononcée en mai 2016 par le tribunal correctionnel de Valence à l'encontre de Dentressangle. Avant qu'elle soit rachetée en 2015 par XPO Logistics, rappelle notre confrère ledauphine.com, cette société et plusieurs de ses cadres avaient été poursuivis pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'œuvre du fait de l'utilisation de routiers roumains et polonais entre 2009 et 2014 dans l'Hexagone, mais sans respecter la législation française. Or la cour d'appel a confirmé que les perquisitions réalisées dans le cadre de cette affaire n'étaient pas conventionnelles, avec pour effet l'annulation de tous les actes de procédure suivants. Le parquet général de Grenoble dispose de dix jours pour former un pourvoi en cassation. - MF

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