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Mise en ligne le 06/09/2018 09:41:51 Référence : 47067
Procès Dentressangle: le feuilleton continue

Dans le cadre du procès du travail dissimulé chez Dentressangle, le parquet général de la cour d'appel de Grenoble se pourvoit en cassation pour contester la relaxe prononcée le 28 août à l'encontre des dirigeants du transporteur Norbert Dentressangle, jugés pour fausse sous-traitance (voir 47013). Le parquet s'appuie sur le fait que les réquisitions de l'avocat général n'ont alors pas été suivies : il avait requis une peine de 150 000 euros d'amende pour la société et de 30 000 euros pour six de ses dirigeants, dont 6 000 ferme. L'Urssaf, qui a plus de 20 millions à récupérer dans cette affaire, s'est également pourvu en cassation. Après le pourvoi en cassation, on peut s'attendre à ce que l'affaire aille jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. - MF

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