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Mise en ligne le 13/06/2018 13:07:50 Référence : 46705

Paquet mobilité : l'OTRE appelle le Parlement européen à ne pas céder sur le cabotage

La commission Transports du Parlement européen a adopté, le 4 juin les trois rapports et mandats de négociation avec le Conseil de l'UE sur le temps de repos des chauffeurs, le détachement en transport international et le cabotage. « Les mesures votées sont inadmissibles, proteste l'OTRE. Elles seront dramatiques pour le pavillon français si elles venaient à être définitivement adoptées par le Parlement européen ». Le 11 juin, l'organisation patronale a adressé aux députés français un courrier afin qu'ils s'opposent fermement aux propositions de la commission transport lors de la prochaine séance plénière du Parlement européen. « Si la majorité des députés semblent convaincus de la nécessité de s'opposer aux propositions de la commission Transports sur les questions du détachement en transport international et les temps de repos, certains sont enclins à ne pas le faire sur le dossier du cabotage, estimant la proposition de la commission transport recevable », souligne l'OTRE. Or, selon elle, proposer un nombre d'opérations illimités durant 48 heures glissant sur une période de sept jours n'est pas acceptable, quand bien même cette proposition est assortie d'une obligation de retour au pays d'origine et l'instauration d'une période de carence de 72 heures. Car les fraudes sont aujourd'hui permanentes et leurs conséquences dramatiques. « Elles conduisent à subir la captation du marché national et régional, principalement par les transporteurs de l'Est. La règle des 48 heures proposée sera à n'en pas douter source de fraudes car trop complexe et très difficilement contrôlable ». L'OTRE demande donc aux députés européens de s'opposer, « sans exception », à toutes les propositions de la commission Transports arrêtées le 4 juin dernier. Elle maintient ses propositions sur le cabotage : instauration d'une période de cinq jours autorisant une seule opération de cabotage assortie d'une carence de sept jours entre deux périodes de cabotage, avec retour au pays d'origine. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

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