presentationequipeabonnementboutiquepubContact

Rechercher dans nos brèves :


Mise en ligne le 07/08/2018 14:15:52 Référence : 46925

Ecotaxe : Axxès obtient réparation

Quatre sociétés de télépéage ont obtenu la condamnation de l'Etat suite à l'abandon de l'écotaxe en 2014, les juges ayant considéré que cette décision n'était pas justifiée par un motif d'intérêt général. Même si la facture devrait être moins lourde que les pouvoirs publics le redoutaient, cela va encore alourdir la note pour les contribuables ! Axxès, filiale de Vinci et Eiffage, est la société qui réclamait le montant le plus important (130 millions d'euros). Elle n'a finalement obtenu que 10 millions (plus les intérêts au taux légal). Cela correspond au manque à gagner lié à l'annulation du contrat sur les cinq ans d'exploitation du dispositif prévus initialement. Les juges ont notamment balayé une demande d'indemnisation de près de 50 millions d'euros au titre des investissements engagés en vue de la mise en place du dispositif, ces sommes ayant aussi servi à faire aboutir un autre projet. Les trois autres sociétés (Eurotoll, filiale de Sanef, Total et DKV) réclament en tout quelque 117 millions d'euros, notamment pour la fourniture de centaines de milliers de badges électroniques qui devaient équiper les camions. Rappelons que 958 millions ont déjà été déboursés pour dédommager Ecomouv', censée gérer cette nouvelle taxe. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

 Envoyer cette brève   Recevoir notre Newsletter

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A quoi sert-il ?
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour but d’améliorer les conditions de travail et de contribuer à la ... +

Vu à Solutrans
Dans le sens du progrès
Les avancées sur tous les fronts observées chez les exposants de Solutrans ont rempli notre panier pour plusieurs mois... Dernier épisode du ... +

Les tendances du TRM
Des camions VO sur les bras
Deux tendances se distinguent dans le monde du transport routier de marchandises aujourd’hui : d’une part les camions d’occasion ont du mal à ... +

Le Bulgare vainqueur de l’Optifuel Challenge
Il est reparti en Renault T
Comme Renault Trucks fait bien les choses, les trois meilleurs conducteurs sélectionnés parmi 29 concurrents à l’issue du concours Optifuel ... +

Vers le déploiement du gaz
C’est la fête à Bourbon-Lancy
Pour un fabricant de moteurs, recevoir un ministre est toujours un événement, surtout lorsqu’il s’agit de celui des transports. C’est l’honneur qu’a ... +

Limitation de vitesse à 80 km/h
Généralisée envers et contre tout
A partir du 1er juillet 2018, la limitation de vitesse sera abaissée de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles du réseau secondaire non ... +

Année