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Mise en ligne le 26/11/2019 15:33:04 Référence : 49463

Augmentation de la fiscalité sur le carburant professionnel : le Sénat a dit non...

L'espoir renaît du côté des organisations professionnelles (FNTR, TLF et OTRE), qui saluent ce matin la décision du Sénat de supprimer l'article 19 du PLF 2020 prévoyant un alourdissement de la fiscalité du carburant professionnel du TRM de 0,02 euros par litre. Elles en appellent maintenant à la responsabilité de la commission mixte paritaire à venir et du gouvernement. Car sans accord sur une mesure pérenne de financement des infrastructures, c'est la position de l'Assemblée nationale qui l'emportera. Et c'est la compétitivité des entreprises françaises qui risque d'en pâtir. L'ensemble des organisations professionnelles avait dénoncé cette nouvelle taxe adoptée par la majorité de l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier sur proposition du gouvernement. « Ce 25 novembre, les sénateurs, ont fait le choix de la cohérence et de la protection de la compétitivité des entreprises françaises du transport routier de marchandises (TRM) et de la logistique. Députés et sénateurs vont maintenant devoir s'accorder ».

Les organisations professionnelles rappellent que pour financer les infrastructures, elles avaient proposé une Éco-Contribution assumée par les chargeurs. « Si le gouvernement entend passer en force à l'Assemblée nationale, les entreprises du secteur n'auront d'autre choix que de faire entendre leur légitime colère », préviennent-elles. Différentes formes d'actions sur les territoires ont déjà été annoncées en ce sens (l'OTRE et la FNTR ont menacé de bloquer les frontières belges - voir 49437). - MF

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