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Mise en ligne le 29/09/2017 13:38:50 Référence : 45391

Élisabeth Borne a rencontré les partenaires sociaux du transport routier

Suite au mouvement social engagé par certaines organisations syndicales, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a réuni hier pendant cinq heures les partenaires sociaux de la branche du transport routier. Cette réunion a tout d'abord permis d'évoquer les sujets relatifs à la réforme du code du travail. La ministre a réaffirmé que les ordonnances ne sont pas de nature à inquiéter la profession des chauffeurs routiers et rappelé qu'elles ne modifient en rien les règles relatives aux temps de travail et de repos, celles-ci relevant du code des transports. Si on en croit le communiqué du ministère, la réunion a permis de faire apparaitre des « points de convergence » sur la question des rémunérations, sur lesquels les partenaires sociaux ont des interprétations différentes : sur les coefficients d'ancienneté, un accord devra être formalisé entre les partenaires sociaux lors d'une réunion de la commission mixte paritaire le 4 octobre ; sur les frais de déplacement spécifiques aux chauffeurs routiers, une « expertise » va être menée. La ministre a proposé par ailleurs que les accords d'entreprise sur les rémunérations dans le transport routier fassent l'objet d'un suivi par les observatoires de la négociation prévus par les ordonnances, en lien avec les instances nationales de branche. Cette réunion a également porté sur le dumping social au niveau international. Une question que le gouvernement compte faire évoluer en poussant l'Europe à adopter une réforme de la directive sur les travailleurs détachés intégrant pleinement le champ du transport routier, et à « parvenir à un accord ambitieux sur le paquet mobilité ». Toujours selon la ministre, les partenaires sociaux ont apporté leur soutien à la position défendue par la France. Sur le chapitre de la forte concurrence créée par le développement des véhicules utilitaires légers, la ministre a annoncé le lancement dans les prochaines semaines d'une mission parlementaire qui devra préparer des propositions que la France soumettra à ses partenaires européens afin d'aboutir à un « meilleur encadrement de cette pratique ». Sur le CFA, la ministre a confirmé que l'Etat assurera bien sa part de financement (94,7 MEuros) du dispositif de congé de fin d'activité (CFA) jusqu'à fin 2018. Elle a invité les partenaires sociaux à engager avant la fin de l'année un cycle de négociations sur la réforme du CFA, comme ils s'y étaient engagés dans l'accord d'avril 2017. Enfin, la ministre a salué les travaux en cours sur les règles d'hygiène, de sécurité et de santé en matière de transport de matières dangereuses. Elle a annoncé l'organisation d'une nouvelle table-ronde sur le sujet le 13 octobre. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

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