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Mise en ligne le 29/09/2017 18:27:27 Référence : 45395

Loi travail et TRM : ce que les partenaires sociaux attendent de la nouvelle rencontre du 4 octobre

La réunion organisée par Elizabeth Borne avec les partenaires sociaux (voir 45391) a fait ressortir des points encore épineux qui seront évoqués lors de la Commission mixte paritaire fixée au mercredi 4 octobre. La FNTR souligne qu'il sera notamment question des éléments intégrés dans les salaires minima hiérarchiques : les indemnités liées au travail du dimanche, les indemnités liées au travail des jours fériés et la prime de travail de nuit. « Concernant les frais de déplacement, il n'y a aucune raison qu'ils ne demeurent pas la prérogative exclusive de la branche. Ils ne doivent en aucun cas être remis en cause. L'administration devra cependant apporter une garantie formelle sur les exonérations fiscales et sociales », rappelle la fédé. Quant à l'OTRE, elle reconnaît avoir pu exprimer à la ministre ses craintes sur l'effet des ordonnances sur des dispositions prévues par la convention collective nationale des transports routiers, plus particulièrement sur les éléments de rémunération. « Les organisations patronales, et notamment l'OTRE, ont dû rappeler une nouvelle fois que les ordonnances prévoient la primauté de l'accord de branche de façon exclusive sur l'accord d'entreprise dans treize grands domaines, dont en premier lieu les minimas conventionnels ». Il est clair pour l'OTRE que la seule discussion proposée concerne les éléments de rémunération et leur sécurisation. Pas question selon elle d'exclure le transport routier du champ des ordonnances, « voire même de s'en retirer purement et simplement, comme l'exigent certaines organisations syndicales de salariés ». - MF

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

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