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Mise en ligne le 19/07/2019 08:49:30 Référence : 48836

Fiscalité transport : la FNTR fait les comptes

Si la diminution de 2 centimes de la « ristourne » TICPE est actée, le reste des mesures restent d'actualité même si le gouvernement demeure plus flou sur les modalités et délais d'application, précise la FNTR. Pour la TIPCE, en 2020, cela représente un surcoût de 180 millions qui s'ajouteront aux 360 millions annuels concédés suite à l'abandon de l'écotaxe (et dont le gouvernement s'était engagé à l'époque qu'il soit pour solde de tout compte). Au total ce sont 540 millions de TICPE pour le financement des infrastructures qui seront prélevés sur la profession chaque année. Pour les autres mesures, voici les estimations à date.

Déduction forfaitaire spécifique (DFS) en 2020 - Dans un premier temps, il est « seulement » envisagé un plafonnement de l'effet amplificateur des allègements Fillon soit 75 millions ;

DFS sur 3 ans : Bercy indique qu'une réflexion sera menée sur une suppression entière dans les trois prochaines années, estimation totale à 240 millions, soit 80 millions par an ;

GNR - Il s'agira d'une suppression de la fiscalité différenciée en trois ans à compter du 1er juillet 2020. « Réflexion » sur un mécanisme de répercussion comme pour le gazole routier. Pas d'exclusion du transport frigorifique. Coût global environ 200 millions soit 70 millions par an ;

Taxation des contrats courts - Coût en cours d'évaluation ;

Requalification de la fiscalité des entrepôts - Rien n'est encore arrêté de façon définitive sur ce point mais la réflexion est toujours bien à l'ordre du jour. Sur les 15 000 entrepôts en France, 30 à 40 % seraient requalifiés et pourra être de l'ordre de 2 à 3 MdsEuros pour l'ensemble des secteurs, la partie qui concerne nos entreprises de TRM et logistique serait alors dès 2020 plusieurs centaines de millions d'euros.

En trois ans, la facture attendue dépasse largement le milliard d'euro pour les entreprises du secteur.

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

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