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Mise en ligne le 10/10/2017 09:50:07 Référence : 45432

Les tricheurs ne sont pas toujours des pays de l'Est

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a voulu marquer le coup en sanctionnant sévèrement trois entreprises de transport de sa juridiction ou interpelées sur son territoire pour des triches assimilables à de la concurrence déloyale : les Transports Chappat, basés à Polliat dans l'Ain, pour fraude au tachy (7 de leurs camions ont été immobilisés et 7 titres de transport communautaire retirés pour un mois) ; plusieurs camions de Fangier Frères, basés à Lavilledieu en Ardèche, ont été interpelés sans carte de conducteur et avec plus d'une centaine de contraventions aux règles de conduite et de repos des conducteurs (14 de leurs camions ont été immobilisés et 14 titres de transport communautaire retirés pour trois mois) ; enfin, les sociétés de droit espagnol Transpenalver Cargo SL et TIR Transpenalver ont été sanctionnées pour non-respect des règles du cabotage (elles sont interdites de réaliser des transports publics routiers sous le régime du cabotage sur le territoire français pendant respectivement six mois et un an). - MF

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