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Actualités de la route et des transports


3 février 2023 - (59360)

FORMATION

Conduite encadrée dans le cadre d'une formation en alternance : pas possible sans carte chrono pour l'élève

Le Guide du chrono, dont le site traite de questions liées à la manipulation du tachygraphe, a fait le point sur un sujet d'actualité : la conduite encadrée d'un élève en conduite routière avant ses 18 ans. Il explique qu'actuellement, cette action pédagogique n'est pas possible du fait de l'obligation pour l'élève conducteur (comme pour le formateur) de détenir une carte chrono (art. 3 du règlement UE 561/2006 modifié).

Lors d'une séance de conduite encadrée, la seule exemption possible concerne un camion qui ne serait pas utilisé pour le transport de marchandises à des fins commerciales (article R3313-5 du Code des transports). Or à quoi bon une formation en alternance si elle n'est pas réalisée sur le terrain, dans les conditions réelles d'une mission à réaliser ?

Un détenteur du permis B peut demander une carte de conducteur en vue de la conduite encadrée (art. R. 3313-21 du code des transports). L'établissement ou le centre de formation doit alors rembourser l'élève. Pour ceux qui n'ont pas encore leur permis B (comme les élèves qui préparent un diplôme de l'Éducation nationale), cette démarche n'est pas encore possible. La direction de la Sécurité routière étudie le dossier. - MF

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