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N°999 - Juin 2021 Texte & photos : Marie Fréor Profession Le grand bluff de l'Urssaf Les frais de route ont failli devenir imposables ! Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a pondu de nouveaux textes remettant en cause les exonérations de frais de découcher et de repas pour les routiers non soumis au régime DFS (c'est-à-dire a minima tous les grands-routiers). Il a donc fallu batailler pour alerter à la fois les conducteurs et les transporteurs sur le risque de remise en cause de ces acquis. La DGITM a fini par mettre fin au débat en écrivant noir sur blanc qu'au final, rien ne change. On a eu chaud ! «Depuis le début, tout le monde sait très bien que les indemnités de découchés ne sont pas là pour payer une chambre d'hôtel, mais pour apporter un plus non imposable qui compense une base de salaire insuffisante. Ou en tout cas qui n'est pas à la hauteur des responsabilités des conducteurs ». Selon Patrick, conducteur en national, si l'indemnité de nuit était soumise à une note d'hôtel, et l'indemnité de repas à une note de resto, plus personne ne voudrait faire ce métier ! « Ça ferait un vrai tollé dans la profession, et finirait de dégoûter le peu de conducteurs qui font encore ce métier ». Patrick rappelle que ces avantages acquis ont souvent été remis en cause par l'administration. « Avant, un conducteur qui partait la semaine, on lui comptait tant de nuits et tant de repas. Donc s'il rentrait chez lui au milieu de la semaine, les frais pour ce soir-là lui étaient payés quand même. Et depuis plusieurs années, on est aux frais correspondant réellement au nombre de nuits passées sur la route et au nombre de repas compris dans le temps de travail ». Le filet se resserre encore puisqu'une fois de plus, l'Urssaf a tenté de faire passer les frais de découcher et de repas perçus par les conducteurs routiers pour des avantages en nature. A la lecture des nouvelles règles érigées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) applicables depuis le 1er avril 2021, il ressortait que les conducteurs routiers devraient désormais justifier par des notes de frais les indemnités perçues pour leurs découchers s'ils veulent que le forfait qu'ils touchent à ce titre reste non imposable. Le Boss précise en effet que la présence d'une couchette dans le véhicule d'un chauffeur routier n'est pas susceptible de remettre en cause, à elle seule, l'utilisation de l'indemnité d'hébergement dont il peut bénéficier. Mais que, lorsqu'il est démontré que l'intéressé n'engage aucune dépense pour l'hébergement, l'indemnité de découcher n'est pas utilisée conformément à son objet et doit alors être réintégrée dans l'assiette sociale ! On pouvait en conclure qu'à moins d'apporter la preuve des dépenses sur la route, l'indemnité de découché serait alors imposable, alors qu'il s'agissait jusqu'à présent d'un montant net. Ce changement n'avait cependant pas d'impact pour les employeurs qui, avec l'accord de leurs salariés, appliquent la DFS. Car les indemnités perçues par ces salariés au titre des remboursements pour frais professionnels sont alors déjà réintégrées dans l'assiette sociale (avant application de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels). Mais la DFS ne concerne généralement que le régional. Les frais de repas aussi Le chapitre Frais professionnels du Bulletin officiel de la sécurité sociale ne rassure pas non plus sur la taxation des frais de repas : « Lorsque les chauffeurs routiers sont contraints, en raison de leur horaire particulier de travail, de prendre un casse-croûte puis un repas au restaurant au cours de leur déplacement à des heures précises, décalées dans le temps, et que l'employeur leur verse les deux indemnités corrélatives (soit une indemnité de 9,40 € ainsi qu'une indemnité de 19,10 € par jour en valeur 2021), celles-ci sont considérées être utilisées conformément à leur objet et peuvent être déduites de l'assiette de cotisations ». On pouvait en conclure qu'au lieu de 13,95 €, les conducteurs ne pourraient toucher de façon forfaitaire et non imposable que 9,40 €. Exonérations : rien ne change, selon la Sécu et la DGITM ! Devant le tollé général qu'on a provoqué en publiant sur notre page facebook Les Routiers ces conclusions qui semblaient s'imposer, les organisations syndicales et professionnelles ont envoyé au gouvernement et à la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) des courriers exigeant un rétropédalage. La réponse a rassuré tout le monde : « La direction de la Sécurité sociale nous a confirmé que cette rédaction n'entraîne aucun changement dans les pratiques actuelles des Urssaf ». Alors pourquoi avoir apporté des changements au Bulletin de la Sécu et semé le trouble ? Pirouette ? De toute évidence, l'administration a noyé le poisson et fait machine arrière après avoir tenté une énième fois de s'attaquer à la spécificité acquise par les conducteurs routiers au terme d'une vraie lutte sociale. Quoiqu'il en soit, on peut en conclure que les Urssaf ne demanderont éventuellement que la preuve que le conducteur ne pouvait pas rentrer à son domicile (grand déplacement) et qu'il a perçu une indemnité inférieure au plafond du barème. Si ces deux conditions sont remplies, les allocations forfaitaires resteront réputées être conformes, exonérées des cotisations sociales et dépourvues de la nécessité de présenter des factures. Circulez, il n'y a rien à voir ! C'est ce que confirme une note que l'organisation professionnelle TLF a diffusée en guise d'éclaircissement à ses adhérents : « En s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Cassation et la Convention collective du Transport, le Boss d'avril ne peut rien changer à la pratique actuelle : lorsque le remboursement des frais professionnels est prévu par une convention collective, le salarié qui a exposé ces frais peut prétendre à l'indemnisation forfaitaire sans avoir à justifier des frais réellement exposés ». L'employeur a une présomption absolue de bonne utilisation des indemnités forfaitaires. Il ne lui appartient pas de prouver la bonne utilisation ; c'est à l'Urssaf de démontrer le contraire. Dans ces conditions, on peut se demander à quoi faisait référence la Sécurité sociale. Cela devrait apaiser la colère du groupe promptement constitué «touche.pas.a.mes.frais», qui trouvait à juste titre « inconcevable que les frais de découcher ainsi que les frais de repas soient soumis aux cotisations et soient du coup intégrés dans le net imposable ». Les Chauffeurs Routiers Français en Colère promettaient qu'ils feraient le nécessaire pour garder leurs acquis et seraient prêts à tout pour faire valoir leurs droits. A priori, ce n'est plus nécessaire... Mais il vaut mieux rester vigilant.