presentationequipeabonnementboutiquepubContact

   

Rechercher dans nos brèves :


Mise en ligne le 30/04/2021 08:51:26 Référence : 55801

Les frais de découcher risquent d'être soumis aux charges sociales et imposables !

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) vient de pondre une petite nouveauté qui, si elle est maintenue, risque de faire l'effet d'une bombe chez les conducteurs routiers. L'administration précise en effet que la présence d'une couchette dans le véhicule d'un chauffeur routier n'est pas susceptible de remettre en cause, à elle seule, l'utilisation de l'indemnité d'hébergement dont il peut bénéficier. Mais que, lorsqu'il est démontré que l'intéressé n'engage aucune dépense pour l'hébergement, l'indemnité d'hébergement n'est pas utilisée conformément à son objet et doit alors être réintégrée dans l'assiette sociale!

Conclusion : s'ils veulent que le forfait journalier qu'ils touchent reste non imposable, les conducteurs routiers doivent justifier par des notes de frais les indemnités perçues. Car, à moins d'apporter la preuve des dépenses sur la route, les frais seraient alors soumis aux charges sociales et imposables, alors qu'il s'agit jusqu'à présent de montants nets d'impôts et de charges.

Attention ! Pour les employeurs qui, avec l'accord de leurs salariés, appliquent la DFS, ce changement n'a pas d'impact. Car les indemnités perçues par ces salariés au titre des remboursements pour frais professionnels sont déjà réintégrées dans l'assiette sociale (avant application de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels).

Cliquer ici, et aller au point Chapitre 5 - Section 3 B/ pour en savoir plus. A noter que si l'Urssaf revient à la charge sur cette question des frais réels, c'est théoriquement le gouvernement qui devra trancher. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

 Envoyer cette brève   Recevoir notre Newsletter

L’emploi et la formation en TRM
Zones de turbulence pour le TRM ?
L’année 2020, marquée par la crise sanitaire, n’a pas totalement freiné les formations ni les embauches de conducteurs dans le transport routier de ... +

Christophe Henry, de conducteur routier à formateur
Reconversion réussie !
Après un parcours professionnel atypique, dont 23 ans de conduite en international, Christophe Henry a entrepris, à l’aube de ses 50 ans, de devenir ... +

Actualités
Le rôle de l’OPCO
Collecteur et redistributeur de fonds destinés à la formation dans les métiers du transport, l’OPCO Mobilités (opérateur de compétences des métiers ... +

Formation
De nouvelles dérogations pour la Fimo et la FCO
Le décret n°2020-1078 paru le 21 août 2020 modifie les sept premières dérogations aux obligations de formation des conducteurs (voir article R. ... +

Lutte contre l’enneigement des autoroutes
Comment ça marche ?
Vinci gère près de la moitié du réseau d’autoroutes concédées en France. En s’appuyant sur son exemple, on s’est demandé comment un concessionnaire ... +

Patrick Pinson, 54 ans
30 ans de maison
Ça devient rare, les conducteurs qui font quasi toute leur carrière chez les mêmes patrons... Patrick, formé à l’école d’Andrésy, a trouvé l’harmonie ... +

Renault Trucks Predict
Un jour par an de gagné
Lancée par Renault Trucks en 2019, la maintenance connectée Predict livre ses premiers bilans. Les flottes qui l’utilisent estiment que le ... +

L’évolution du poste de conduite
D’une simple boîte à un cockpit high tech
Il est impressionnant de constater combien l’environnement de travail du chauffeur de poids lourd a évolué en soixante ans. A travers l’exemple de la ... +

L’apprentissage soutenu par des mesures incitatives
Un atout pour les jeunes et les femmes
Le ministère du Travail a annoncé cet été la mise en place d’un plan massif pour maintenir l’apprentissage. Certains jeunes auxquels la prime ... +

Du nouveau chez Continental
Pesage sans balance
Continental lance son système de pesage embarqué pour les camions : leur charge est contrôlée numériquement avant leur départ, ce qui permet ... +

Année