Les autocollants interdits sur les plaques d'immatriculation

Depuis 2009, les plaques d'immatriculation, composées sur le principe deux lettres - trois chiffres - deux lettres, ne font théoriquement plus référence au département d'origine. Les protestations de tous bords ont cependant rapidement poussé les législateurs à octroyer un espace, en bout de plaque, pour y intégrer un numéro de département (du choix du propriétaire du véhicule).

Par contre, on ne peut se contenter d'y coller un autocollant départemental (par nature amovible), si on en croit la condamnation tout juste prononcée par la Cour de Cassation. Les fabricants de plaques ont donc eu la victoire sur les fabricants d'autocollants départementaux. L'amende en cas d'autocollant est de 135 euros. - MF