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Mise en ligne le 07/05/2021 08:49:43 Référence : 55850

Modifications sur les exonérations sur les frais : seulement hors régime DFS

Nos brèves sur la remise en cause de l'exonération des frais de découcher, puis sur celle des frais de repas (voir 55822), ont eu un grand retentissement chez les conducteurs routiers. Car qui aurait envie de continuer à rouler si les fameux frais n'étaient pas maintenus en l'état ? D'autant que les négociations salariales sont bien peu productives.

Pour mieux comprendre les enjeux, nous partageons la vision de Marc Bougaut, coordinateur et enseignant transport, sur ce qu'il faut comprendre entre les lignes du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale) sur cette question. Il confirme que le risque que les découchers soient soumis à l'imposition et aux charges sociales réduirait un peu plus les exonérations sur les frais.

Cette nouvelle disposition ne concerne pas ceux qui sont sous le régime du DFS (Déduction forfaitaire spécifique), précise-t-il, c'est-à-dire essentiellement les conducteurs qui rentrent tous les soirs et ont peu de frais. Dans ce cas, les indemnités pour frais perçues sont soumises aux charges sociales avec un abattement forfaitaire. Précisons au passage que, si l'employeur décide de basculer vers ce régime DFS alors qu'il était auparavant au régime général, il a besoin de l'accord du salarié.

Les modifications d'exonérations accordées sur les frais devraient donc logiquement toucher essentiellement les grands routiers, qui ne sont pas au régime DFS, trop défavorable pour eux vu l'importance de leurs frais. C'est donc leur spécificité (l'exonération de leurs frais de découchers et de repas) qui est remise en cause par la parution du dernier Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) : « À moins d'apporter la preuve des dépenses sur la route, les frais seraient soumis aux charges sociales et à l'imposition ».

Ce qui signifierait que les entreprises de transport routier n'auraient pas le choix. Elles seraient contraintes de réclamer les justificatifs des dépenses. Cela mettrait le feu aux poudres entre les grands routiers et les employeurs et serait une contrainte supplémentaire de gestion. Pour justifier un grand découcher, deux notes de repas et un ticket pour la douche seront-ils suffisants ? Que se passe-t-il sur le bulletin de salaire, si le conducteur n'a pu donner des justificatifs pour chaque jour ? Y aura-t-il une partie des frais assujettie et une autre exonérée ?

D'autant qu'en période de confinement, demander un ticket justifiant un repas alors même que la plupart des restos restent inaccessibles est une énormité... 

Autre remarque : le Boss pourrait tout de même avoir une incidence sur les courtes distances. En effet, les entreprises qui n'avaient pas opté pour le régime du DFS vont s'y mettre. - MF

Pour ne pas subir les nouvelles règles sur les conditions d'exonération des frais (découcher et repas), des sociétés de transport pourraient être tentées de passer au régime des déductions forfaitaires spécifiques, moins favorables aux conducteurs.

Pour ne pas subir les nouvelles règles sur les conditions d'exonération des frais (découcher et repas), des sociétés de transport pourraient être tentées de passer au régime des déductions forfaitaires spécifiques, moins favorables aux conducteurs.

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

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