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Mise en ligne le 17/05/2021 10:07:45 Référence : 55896

Ecotaxe PL : les points noirs soulevés par les sénateurs

Le projet de loi climat et résilience va être débattu au Sénat à partir du 15 juin (avant de passer devant l'Assemblée Nationale). Pour juger de la pertinence des propositions, notamment en ce qui concerne la possibilité pour les régions volontaires d'instaurer une écotaxe poids lourds (article 32), les sénateurs concernés ont audité le ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. Ces mêmes sénateurs devront aussi trancher sur le projet de transfert de certaines routes aux régions volontaires dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans.

Quelques points noirs sont pointés du doigt, dont les reports de trafic et les risques de concurrence interrégionale, surtout au vu de l'ordonnance d'expérimentation d'écocontribution (taxe PL) qui sera prise pour l'Alsace le 1er juin. Or, selon Djebbari, cette ordonnance qui s'appliquerait en 2024 pourrait préfigurer d'autres expérimentations, avec un « équipement électronique embarqué ».

Djebbari a précisé que les collectivités locales décideraient des véhicules à exempter, du réseau routier concerné, du taux kilométrique, des modulations éventuelles (en fonction de la masse des véhicules). Les sénateurs déplorent un manque de vision d'ensemble : 13 régions, ça peut être 13 taxes et peut-être 13 appareils embarqués. Autre crainte : le développement des véhicules utilitaires légers, en surcharge, qui pourraient échapper à la taxe et ne sont pas encore soumis au tachy. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

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