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Mise en ligne le 7/10/2021 - 8:53 Référence : 56680

Transports Europe-UK : rappel des conditions à remplir

Selon les dispositions prévues par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, un transporteur français titulaire d'une licence de transport délivrée dans les conditions prévues par l'accord, peut opérer au Royaume-Uni dans les conditions suivantes :

- réalisation d'une opération bilatérale entre le Royaume-uni et la France,
- transit vers ou en provenance d'un pays de l'Union européenne ou tiers,
- retours à vide liés aux opérations précédentes,
- réalisation de deux opérations de cabotage au Royaume-Uni à la suite d'une opération bilatérale, dans la limite de 7j à la suite cette opération,

Le conducteur doit disposer d'un titre professionnel délivré conformément aux termes de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. A noter que le transport pour compte propre ainsi que certains transports spécialisés (service postal, matériel médical, véhicules accidentés, etc.) sont autorisés sans disposer de licence. - MF

 Reproduction autorisée avec mention Routiers.com

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