Registre européen des sociétés de transport : attention au risque de retrait de licence
La généralisation du registre Erru (European Register of Road Transport) peut mettre en danger les entreprises et gestionnaires de transport actifs à l'international. L'auteur du Guide du Chrono (voir 57995) les met en garde face aux risques induits : ce registre européen des sociétés de transport censé enregistrer toutes les infractions commises par les transporteurs de marchandises en Europe s'avère un véritable casier judiciaire et va imposer un respect bien plus rigoureux de la réglementation. En effet, le système est applicable en France, même si les services français n'engagent pas encore de procédures punitives.
Trois mauvaises manipulations du sélecteur du chrono ou trois saisies manuelles non faites ouvriront une procédure dans le pays du transporteur. En effet, le registre Erru centralise les données entre les États membres et repose sur une classification par degré de gravité. Par exemple, une infraction relevée en Espagne ou en Pologne sera prise en compte dans la notation de l'entreprise. Ce qui peut engendrer une perte de l'honorabilité et le retrait de la licence.
La liste des infractions qui peuvent mener à ce retrait de licence (à consulter en annexe de la directive UE 2016/403 modifiée) est longue : temps de conduite, de repos et de travail, utilisation des tachygraphes, poids et dimensions, état du véhicule, transport de marchandises dangereuses, réglementation du transport et, bien sûr, lois nationales sur la circulation routière.
Ces infractions sont classées par catégorie : ILPG (infraction la plus grave), ITG (infraction très grave) et enfin IG (infractions graves). Selon le barème en vigueur, trois IG équivalent à une ITG. Et trois ITG déclenchent une procédure. Prenons par exemple la manipulation du tachy (pour laquelle règne souvent la confusion, notamment en transport privé) : l'absence de saisie manuelle et la mauvaise manipulation du sélecteur engendrent une ITG. Si, dans l'année et par conducteur, plus de trois infractions ITG ont été relevées, une procédure doit être engagée et le transporteur risque un retrait de son autorisation d'exercer.
La version actuelle de l'Erru fournit non seulement les infractions commises par les transporteurs à l'étranger, mais aussi des informations sur la validité des licences et sur l'aptitude des gestionnaires, considérés comme responsables des infractions, et qui peuvent donc perdre leur accréditation professionnelle. - MF
