A l'occasion de la soirée adhérents de l'OTRE, Alexis Gibergues, le président de la fédération, a soulevé le problème que pose le système d'échange de palettes : « Au mépris des dispositions juridiques du Contrat Type, les industriels et distributeurs répercutent sur le transporteur les coûts de sa gestion alors même qu'elle ne relève pas de sa compétence. Ces prestations ne sont parfois que peu, voire pas, rémunérées, alors qu'elles participent à la chaine de valeur et qu'elles ne pèsent que sur les coûts des entreprises de transport ».
Selon le président de l'OTRE, c'est également le cas du chargement et du déchargement des véhicules. « Ces prestations sont considérées comme la norme par nombre de clients, partie intégrante de la prestation de transport, et ils ne les rémunèrent pas en contrepartie ».
Les contrats types ne suffisant plus à répondre à cette situation, l'OTRE demande que soient inscrites dans le droit des transporteurs les conditions d'échanges des palettes, les temps d'attente chez le client, ainsi que les conditions de chargement et de déchargement des véhicules. La loi doit disposer que les prestations annexes négociées entre les parties doivent faire l'objet d'un contrat spécifique distinct du contrat de transport. L'Espagne est, de ce point de vue, un modèle à suivre par la publication récente d'un décret royal en la matière. - MF
A l'occasion de la soirée adhérents de l'OTRE, Alexis Gibergues, le président de la fédération, a soulevé le problème que pose le système d'échange de palettes : « Au mépris des dispositions juridiques du Contrat Type, les industriels et distributeurs répercutent sur le transporteur les coûts de sa gestion alors même qu'elle ne relève pas de sa compétence. Ces prestations ne sont parfois que peu, voire pas, rémunérées, alors qu'elles participent à la chaine de valeur et qu'elles ne pèsent que sur les coûts des entreprises de transport ».
Selon le président de l'OTRE, c'est également le cas du chargement et du déchargement des véhicules. « Ces prestations sont considérées comme la norme par nombre de clients, partie intégrante de la prestation de transport, et ils ne les rémunèrent pas en contrepartie ».
Les contrats types ne suffisant plus à répondre à cette situation, l'OTRE demande que soient inscrites dans le droit des transporteurs les conditions d'échanges des palettes, les temps d'attente chez le client, ainsi que les conditions de chargement et de déchargement des véhicules. La loi doit disposer que les prestations annexes négociées entre les parties doivent faire l'objet d'un contrat spécifique distinct du contrat de transport. L'Espagne est, de ce point de vue, un modèle à suivre par la publication récente d'un décret royal en la matière. - MF
