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Actualités de la route et des transports


2 janvier 2023 - (59140)

LÉGISLATION

ZFE : des dérogations pour certaines agglomérations en France dans des conditions très précises

Sous certaines conditions, une petite dizaine d'agglomérations de plus de 150 000 habitants (sur 43 au total) ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm) d'ici au 31 décembre 2024. Un décret paru le 24 décembre au Journal officiel précise et formalise en effet les dérogations qui étaient prévues.

L'obligation d'instaurer une ZFE est notamment écartée lorsqu'il est démontré « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 » (un niveau plus exigeant que les valeurs limites européennes actuelles, et qui ne devrait toucher qu'un petit nombre d'entre les agglomérations).

Les agglomérations peuvent également être dispensées de ZFE si elles proposent des mesures alternatives d'effet équivalent. Elles doivent démontrer au plus tard dix-huit mois avant l'échéance d'obligation d'instauration que les actions mises en place permettent d'atteindre les concentrations limites en dioxyde d'azote « dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité », indique le décret à consulter ici. - MF

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