Hier 25 janvier 2023, le Conseil d'Etat a rendu sa décision concernant la demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 permettant aux véhicules (poids lourds, bus et autocars) fonctionnant exclusivement au B100 d'être éligibles à la vignette Crit'Air 1 (voir 59294).
Retournement de situation : cette décision repose exclusivement sur des motifs de forme et de procédure. En aucun cas, le Conseil d'Etat ne remet en cause les qualités environnementales du B100, contrairement à ce que laisse penser le collectif d'acteurs du gaz qui sont à l'origine de la demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022.
Surtout, rappelle le syndicat Esterifrance (qui regroupe les les producteurs d'ester, le produit qui constitue le B100), l'arrêté du 4 octobre 2022, qui est donc postérieur à celui annulé, reste à ce titre en vigueur. Il introduit de nouveaux carburants dans la nomenclature Crit'air, et reprend l'intégralité de la nomenclature existant avant lui, dont le B100. Et lui a bien été signé par les deux ministres.
Les PL fonctionnant au B100 exclusif restent donc pleinement éligibles à la vignette Crit'air1 ! - MF
Hier 25 janvier 2023, le Conseil d'Etat a rendu sa décision concernant la demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 permettant aux véhicules (poids lourds, bus et autocars) fonctionnant exclusivement au B100 d'être éligibles à la vignette Crit'Air 1 (voir
59294).
Retournement de situation : cette décision repose exclusivement sur des motifs de forme et de procédure. En aucun cas, le Conseil d'Etat ne remet en cause les qualités environnementales du B100, contrairement à ce que laisse penser le collectif d'acteurs du gaz qui sont à l'origine de la demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022.
Surtout, rappelle le syndicat Esterifrance (qui regroupe les les producteurs d'ester, le produit qui constitue le B100), l'arrêté du 4 octobre 2022, qui est donc postérieur à celui annulé, reste à ce titre en vigueur. Il introduit de nouveaux carburants dans la nomenclature Crit'air, et reprend l'intégralité de la nomenclature existant avant lui, dont le B100. Et lui a bien été signé par les deux ministres.
Les PL fonctionnant au B100 exclusif restent donc pleinement éligibles à la vignette Crit'air1 ! - MF
L'arrêté du 4 octobre 2022, qui est donc postérieur à celui annulé, reste en vigueur. Il reprend l'intégralité de la nomenclature existant avant lui, dont le B100.
