La Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de la région Centre-Val de Loire fait état du bilan 2022 des infractions relevées par ses contrôleurs. Les 691 opérations de contrôle menées sur route et quais de chargement se sont traduites par 1 233 infractions relevées. Près des deux tiers concernaient le non-respect de la réglementation sociale européenne (temps de conduite, de repos...), dont 88 infractions à la réglementation sur le cabotage, 49 fraudes au chronotachygraphe et 24 infractions de travail dissimulé.
Par ailleurs, 8 entreprises de transport en infraction ont subi des sanctions administratives. 5 sont étrangères (basées au Portugal, en Espagne et en Lituanie) et ont l'interdiction de réaliser des opérations de cabotage routier sur le territoire français pendant un an. Rappelons que le cabotage est le droit d'une entreprise établie dans un pays de l'UE d'effectuer, à titre temporaire, après déchargement complet des marchandises d'un transport international à destination de la France, trois opérations de transport routier national sur le territoire dans un délai maximum de sept jours ou dans le cas d'une entrée à vide sur le territoire français, une seule opération dans un délai de trois jours.
Les 3 entreprises régionales françaises ont été sanctionnées d'une suspension de titres de transport et d'immobilisation de leurs camions durant une période de 3 mois.
La Dreal rappelle que les opérations de contrôle permettent au secteur du transport routier de marchandises d'évoluer dans un contexte de concurrence saine et loyale en luttant contre le cabotage irrégulier, le travail illégal, la fraude au chronotachygraphe. - MF
La Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de la région Centre-Val de Loire fait état du bilan 2022 des infractions relevées par ses contrôleurs. Les 691 opérations de contrôle menées sur route et quais de chargement se sont traduites par 1 233 infractions relevées. Près des deux tiers concernaient le non-respect de la réglementation sociale européenne (temps de conduite, de repos...), dont 88 infractions à la réglementation sur le cabotage, 49 fraudes au chronotachygraphe et 24 infractions de travail dissimulé.
Par ailleurs, 8 entreprises de transport en infraction ont subi des sanctions administratives. 5 sont étrangères (basées au Portugal, en Espagne et en Lituanie) et ont l'interdiction de réaliser des opérations de cabotage routier sur le territoire français pendant un an. Rappelons que le cabotage est le droit d'une entreprise établie dans un pays de l'UE d'effectuer, à titre temporaire, après déchargement complet des marchandises d'un transport international à destination de la France, trois opérations de transport routier national sur le territoire dans un délai maximum de sept jours ou dans le cas d'une entrée à vide sur le territoire français, une seule opération dans un délai de trois jours.
Les 3 entreprises régionales françaises ont été sanctionnées d'une suspension de titres de transport et d'immobilisation de leurs camions durant une période de 3 mois.
La Dreal rappelle que les opérations de contrôle permettent au secteur du transport routier de marchandises d'évoluer dans un contexte de concurrence saine et loyale en luttant contre le cabotage irrégulier, le travail illégal, la fraude au chronotachygraphe. - MF
