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Actualités de la route et des transports


2 mai 2023 - (59871)

LÉGISLATION

Trois Dreal font tester plusieurs solutions de contrôle DSRC par leurs contrôleurs PL

Les Dreal de Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France et Bourgogne testent trois différentes marques d'équipements DSRC qui permettront à moyen terme de communiquer à distance avec les tachygraphes des véhicules en mouvement, annonce notre confrère Guide du Chrono, qui s'appuie sur une info de Continental France.

Le groupe, qui chapote VDO et ses tachys, annonce avoir livré sa solution DSRC (Communication dédiée à courte portée) en test à l'une des Dreal. La France se prépare donc à cette solution, après sa mise en œuvre en Belgique, au Danemark, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en Allemagne.

L'équipement DSRC permettant de contrôler 50 véhicules à l'heure sur l'autoroute, il n'est plus indispensable de stopper tous les camions pour trouver des infractions à la RSE et des manipulations non conformes du tachygraphe. Par exemple, une conduite sans carte enregistrée dans les 10 jours précédents désignera le véhicule comme potentiellement infractionniste. Dès lors, ce ne sera plus simplement les données DSRC qui seront examinées, mais l'ensemble de l'activité du conducteur et du véhicule sur 28 jours (et demain sur 56).

Lorsque la conduite est exonérée de la RSE, la seule procédure légitime est le « Out ou Hors champ », rappelle Le Guide du Chrono, qui précise : « Une absence de saisie manuelle requise ou une mauvaise utilisation du sélecteur est enregistrée sur le registre Erru (registre européen des sociétés de transport) comme une ITG (une infraction très grave). Et avec trois ITG dans l'année par véhicule, c'est le déclenchement d'une procédure à l'encontre de l'entreprise ». - MF

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