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Actualités de la route et des transports


15 mai 2023 - (59936)

LÉGISLATION

6 millions d'euros d'amende et six mois de prison ferme pour un routier letton… La contrebande de cigarettes, ça ne pardonne pas !

Interpellé vendredi 5 mai sur la RN7 avec près de 12 t de cigarettes de contrebande dans son camion alors qu'il remontait d'Espagne, un chauffeur letton de 46 ans a été reconnu coupable de détention et transport de produits de contrebande, mercredi 10 mai, lors d'une comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Roanne. Non seulement il devra s'acquitter d'une amende de 3,6 millions d'euros, mais il est condamné à 12 mois de prison, dont six avec sursis, avec maintien en détention !

Notre confrère le-pays.fr précise qu'il transportait officiellement 17 t de chauffe-eau. La marchandise était dissimulée dans des cartons posés sur des palettes, le tout recouvert de film plastique noir opaque. Les 11,44 t de cigarettes étaient conditionnées dans des paquets à la marque britannique Superkings, propriété d'Imperial Tobacco.

Contrairement au code des impôts, le code des douanes renverse la charge de la preuve. Le transporteur est donc présumé responsable de sa cargaison, et c'est à lui d'amener la preuve de l'ignorance de sa nature. Ce que le conducteur n'a pu faire, ses déclarations lors de ses auditions montrant en outre beaucoup d'incohérence. Pas de traces d'instructions de sa direction pour ce transport... Il n'a pas vérifié le chargement... Le trajet entre l'Espagne et l'Allemagne n'apparaît pas dans le GPS de son camion... Il n'avait pas à passer par là pour se rendre en Allemagne... Il n'a aucun justificatif pour transporter des produits de tabac manufacturés.

D'où ce verdict énonçant sa culpabilité. Le représentant des douanes avait réclamé une amende de 5,6 millions, soit une fois la valeur de la marchandise, en soulignant que la loi l'autorise à demander jusqu'au double. Objectivement, avec 3,6 millions d'amende, le conducteur s'en tire mieux qu'il aurait pu... Le conducteur s'estime innocent et renvoie vers sa direction. Sans convaincre la juge. - MF

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