Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. Choisissez un n° Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Puis un article choisir un article ... Serge Mourreal 55 ans de transport Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transporteurs Utilitaires 16 août 2023 - (60307) FÉDÉRATIONS, POLITIQUE La réduction du remboursement partiel de la TICPE aura bel et bien lieu Depuis des mois, les organisations patronales étaient vent debout contre la perspective de réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l'article 130 de la Loi Climat et Résilience. Or cette mesure sera bien inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2024, provoquant la colère des fédérations, qui y voient un nouvel alourdissement de leur fiscalité et surtout une mesure inacceptable pour la compétitivité logistique française. La FNTR résume son argumentation en une phrase : « Le gazole professionnel est un mécanisme européen dont la disparition programmée en France pose de réelles difficultés de compétitivité sans favoriser efficacement la transition énergétique ». L'OTRE de son côté rappelle que dans la loi Climat et Résilience, la fin du remboursement partiel de la TICPE est clairement conditionnée par la disponibilité de l'offre de véhicules et de réseaux d'avitaillement..., ce qui n'est pas encore le cas et ne le sera certainement pas en 2024, date du premier coup de rabot apporté à la réduction. La suppression des tarifs réduits de TICPE va se faire progressivement d'ici 2030. - MF Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp Depuis des mois, les organisations patronales étaient vent debout contre la perspective de réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l'article 130 de la Loi Climat et Résilience. Or cette mesure sera bien inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2024, provoquant la colère des fédérations, qui y voient un nouvel alourdissement de leur fiscalité et surtout une mesure inacceptable pour la compétitivité logistique française. La FNTR résume son argumentation en une phrase : « Le gazole professionnel est un mécanisme européen dont la disparition programmée en France pose de réelles difficultés de compétitivité sans favoriser efficacement la transition énergétique ». L'OTRE de son côté rappelle que dans la loi Climat et Résilience, la fin du remboursement partiel de la TICPE est clairement conditionnée par la disponibilité de l'offre de véhicules et de réseaux d'avitaillement..., ce qui n'est pas encore le cas et ne le sera certainement pas en 2024, date du premier coup de rabot apporté à la réduction. La suppression des tarifs réduits de TICPE va se faire progressivement d'ici 2030. - MF   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... Serge Mourreal 55 ans de transport