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Actualités de la route et des transports


16 août 2023 - (60307)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

La réduction du remboursement partiel de la TICPE aura bel et bien lieu

Depuis des mois, les organisations patronales étaient vent debout contre la perspective de réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l'article 130 de la Loi Climat et Résilience. Or cette mesure sera bien inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2024, provoquant la colère des fédérations, qui y voient un nouvel alourdissement de leur fiscalité et surtout une mesure inacceptable pour la compétitivité logistique française.

La FNTR résume son argumentation en une phrase : « Le gazole professionnel est un mécanisme européen dont la disparition programmée en France pose de réelles difficultés de compétitivité sans favoriser efficacement la transition énergétique ».

L'OTRE de son côté rappelle que dans la loi Climat et Résilience, la fin du remboursement partiel de la TICPE est clairement conditionnée par la disponibilité de l'offre de véhicules et de réseaux d'avitaillement..., ce qui n'est pas encore le cas et ne le sera certainement pas en 2024, date du premier coup de rabot apporté à la réduction. La suppression des tarifs réduits de TICPE va se faire progressivement d'ici 2030. - MF



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