logo

 

Laissez-nous votre email
pour recevoir notre newsletter :


Fermer

logo
     Se connecter
     Se connecter

Actualités
de la route et des transports
Recevoir notre Newsletter
Articles en accès libre
1. Choisissez un n°
2. Puis un article
Actualités de la route et des transports


22 août 2023 - (60341)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

La suppression du tarif réduit de TICPE pourrait être repoussée

L'info que nous donnions le 16 août (voir 60307) est infirmée par une information des Echos publiée le 18 août, selon laquelle le gouvernement aurait renoncé à introduire dans le prochain projet de loi de finances la suppression progressive dès 2024 du taux réduit de la TICPE. Voici ce qu'écrit le quotidien économique : « Selon nos informations, Bercy aurait bien aimé s'attaquer dès l'an prochain à l'avantage fiscal des transporteurs routiers, qui coûte 1,25 milliard par an. Mais l'option, trop sensible, a été abandonnée, et l'alourdissement de la fiscalité devrait plutôt attendre 2027 et la mise en place du nouveau marché européen du carbone ».

Cette mesure avait provoqué l'opposition massive des organisations patronales, dont TLF, qui rappelle : « La France fait déjà partie des 4 pays qui taxent le plus les usages commerciaux du gazole. Sans le remboursement partiel de TICPE, nous serions le pays à la fiscalité sur le gazole professionnel la plus lourde d'Europe. Renoncer au remboursement partiel mettrait définitivement hors-jeu le pavillon français sur les transports internationaux  les chargeurs seront plus que jamais encouragés à recourir au cabotage ». Une nouvelle réunion des organisations au ministère de l'Economie est prévue début septembre. - MF

Partager


 
Articles en accès libre
1. Sélectionnez un numéro
2. Choisissez un article en accès libre