Les trafiquants ukrainiens bénéficieraient-ils de circonstances atténuantes? L'affaire d'une nouvelle saisie sur l'A36 (dans le Doubs) rapportée par notre confrère l'Est Républicain est certes différente de celle du conducteur du camion espagnol qui en a pris pour 6 ans de prison ferme, peine assortie d'une amende douanière de 7 millions d'euros (voir 60355). Mais, malgré l'écart de quantité et de type de produit, on peut s'interroger sur le fait qu'il y a deux poids et deux mesures.
Alors que l'administration des douanes réclamait une amende de 150 000 euros après la saisie de 33 kg de cannabis dans un fourgon conduit par un conducteur ukrainien de 27 ans, le tribunal a divisé par 50 le montant et n'a pas prononcé de prison, pas même de sursis. Il a par contre retenu la culpabilité du chauffeur, qui s'est présenté au tribunal alors qu'il aurait pu fuir puisqu'il avait été remis en liberté après fa fouille du camion six jours plus tôt. - MF
Les trafiquants ukrainiens bénéficieraient-ils de circonstances atténuantes? L'affaire d'une nouvelle saisie sur l'A36 (dans le Doubs) rapportée par notre confrère l'Est Républicain est certes différente de celle du conducteur du camion espagnol qui en a pris pour 6 ans de prison ferme, peine assortie d'une amende douanière de 7 millions d'euros (voir
60355). Mais, malgré l'écart de quantité et de type de produit, on peut s'interroger sur le fait qu'il y a deux poids et deux mesures.
Alors que l'administration des douanes réclamait une amende de 150 000 euros après la saisie de 33 kg de cannabis dans un fourgon conduit par un conducteur ukrainien de 27 ans, le tribunal a divisé par 50 le montant et n'a pas prononcé de prison, pas même de sursis. Il a par contre retenu la culpabilité du chauffeur, qui s'est présenté au tribunal alors qu'il aurait pu fuir puisqu'il avait été remis en liberté après fa fouille du camion six jours plus tôt. - MF
