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Actualités de la route et des transports


1 septembre 2023 - (60397)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

Déremboursement de la TICPE : les organisations patronales rappellent leur farouche opposition à cette mesure

C'est décidément le flou total sur le déremboursement progressif de la TICPE annoncé en juin dernier par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. déremboursement progressif de la TICPE. Alors qu'une info des Echos semblait rassurante en évoquant l'abandon de cette mesure estimée trop sensible, et son report éventuel à 2027 (voir 60341), les transporteurs n'ont apparemment reçu aucune certitude à cet égard. A un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, l'OTRE, la FNTR et TLF rappellent par conséquent leur ferme opposition à toute évolution de la TICPE, faute de cadre fiscal harmonisé européen.

Les organisations professionnelles rappellent à cette occasion que le remboursement partiel de la TICPE ne constitue en rien une « niche fiscale » franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les transporteurs des États membres européens. « Malgré ce remboursement partiel, précisent les fédés, la France fait déjà partie des tout premiers pays qui taxent le plus son secteur des transports de marchandises. Sans le remboursement partiel, la France serait le pays à la fiscalité la plus lourde d'Europe ! ». - MF

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