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Actualités de la route et des transports


29 décembre 2023 - (61055)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

Renouvellement des cartes tachygraphe d'entreprise : les problèmes enfin résolus

Les difficultés apparues lors du renouvellement par les sociétés de transport de leur carte tachygraphe d'entreprise sont semble-t-il levées. Elles étaient provoquées par un changement de numérotation qui rendaient non conformes les cartes émises. IN Groupe (l'Imprimerie nationale), chargée de leur édition, annonce le retour à l'ancienne numérotation.

Ce changement de numérotation était d'autant plus surprenant que le règlement d'exécution du 18 mars 2016 ne souffre d'aucune ambiguïté, rappelle ici le site guide du chrono, qui cite : « Une carte tachygraphe délivrée en renouvellement d'une carte existante doit porter le même numéro que cette dernière, sauf pour l'indice de remplacement, qui doit être remis à zéro, et pour l'indice de renouvellement qui doit être augmenté d'une unité ». Paragraphe 421 - UE 2016/799, p.82 - Edition FR.

Reste la question de la mise en place d'une tolérance pour les entreprises qui ont perdu l'accès aux données du tachygraphe durant la période de confusion et de non-conformité. - MF

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