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La présidence belge à l'UE propose des solutions pour lutter concrètement contre le dumping social
La Belgique profite de sa présidence de l'UE (jusqu'au 30 juin 2024) pour mettre sur la table le sujet du dumping social et des conditions de travail dans le transport routier. Notre confrère belge lecho.be rappelle que les règles introduites par le paquet mobilité de 2020 étaient censées régler la plupart de ces problèmes. Rappelons notamment que les chauffeurs sont censés avoir un repos hebdomadaire normal de 45 heures en dehors de leur véhicule, retourner à leur domicile ou au siège de leur entreprise toutes les quatre semaines et recevoir des rémunérations de détachement.
Or sur le terrain, les choses ne se passent pas comme prévu, comme le dénonce fréquemment Roberto Parrillo, le président de la Fédération européenne des travailleurs du transport : « La quasi-entièreté des conducteurs concernés (au minimum un demi-million) ne retourne pas à leur lieu de résidence toutes les 4 semaines », affirme ce syndicaliste, sur la base des quelques contrôles effectués, qui soutient également que le repos hebdomadaire en dehors du camion ne serait pas appliqué et très peu contrôlé.
Une autre problématique se pose, martèle la présidence belge de l'UE : les travailleurs de pays tiers (hors Europe) engagés illégalement dans certains pays, comme la Pologne ou la Lituanie pour ne jamais y travailler, mais travailler dans nos pays à nous, dénonce Roberto Parrillo, pour lequel cela représente un danger non seulement en termes de concurrence déloyale, mais aussi de sécurité routière. On n'en est pas forcément conscients en France, mais en 2021, l'UE comptait 277.159 attestations de conducteurs de pays tiers à l'Europe, dont 82 000 en Lituanie, soit un conducteur pour 24 habitants !
Dans le cadre de la présidence belge, les ministres fédéraux du Transport et du Travail, respectivement Georges Gilkinet (Ecolo) et Pierre-Yves Dermagne (PS) ont décidé de remettre cette question à l'ordre du jour, la question centrale étant avant tout de mieux implémenter le paquet mobilité et d'effectuer davantage de contrôles.
Selon ces ministres, la Commission européenne semble répondre pour l'instant par l'indifférence à la question des travailleurs de pays tiers, car ces conducteurs venus d'ailleurs représentent une solution à la pénurie de chauffeurs. La présidence belge compte bien en tout cas insister sur la nécessité de renforcer les contrôles ciblés, beaucoup plus efficaces que les contrôles aléatoires (75% d'infractions contre 30%, selon Roberto Parrillo).
Sur 215 camions et autocars contrôlés de manière approfondie la semaine dernière en Belgique, 154 étaient en infraction (180 PV ont été distribués pour surcharges, problèmes techniques sur les véhicules, amendes impayées, infractions à la législation sociale ou non-respect des temps de repos). Trois chauffeurs n'avaient pas de permis valable et un était sous usage de stupéfiants.
L'une des mesures que compte prendre la nouvelle présidence est de faire du dumping social une infraction de niveau 5. Elle pousse aussi à la roue pour qu'un croisement des données accru soit réalisé pour mieux identifier les camions problématiques. Étonnant, car le registre européen des infractions Erru existe déjà... Mais peut-être n'est-il pas assez connu.
Les ministres belges qui siègent à la présidence comptent plutôt sur L'Autorité européenne du travail (ELA) récemment créée, et appellent de leurs vœux une « vraie agence européenne du transport routier ». La présidence belge compte élaborer une « déclaration de Bruxelles » dont elle remettra les conclusions pour la prochaine législature européenne. - MF
La Belgique profite de sa présidence de l'UE (jusqu'au 30 juin 2024) pour mettre sur la table le sujet du dumping social et des conditions de travail dans le transport routier. Notre confrère belge lecho.be rappelle que les règles introduites par le paquet mobilité de 2020 étaient censées régler la plupart de ces problèmes. Rappelons notamment que les chauffeurs sont censés avoir un repos hebdomadaire normal de 45 heures en dehors de leur véhicule, retourner à leur domicile ou au siège de leur entreprise toutes les quatre semaines et recevoir des rémunérations de détachement.
Or sur le terrain, les choses ne se passent pas comme prévu, comme le dénonce fréquemment Roberto Parrillo, le président de la Fédération européenne des travailleurs du transport : « La quasi-entièreté des conducteurs concernés (au minimum un demi-million) ne retourne pas à leur lieu de résidence toutes les 4 semaines », affirme ce syndicaliste, sur la base des quelques contrôles effectués, qui soutient également que le repos hebdomadaire en dehors du camion ne serait pas appliqué et très peu contrôlé.
Une autre problématique se pose, martèle la présidence belge de l'UE : les travailleurs de pays tiers (hors Europe) engagés illégalement dans certains pays, comme la Pologne ou la Lituanie pour ne jamais y travailler, mais travailler dans nos pays à nous, dénonce Roberto Parrillo, pour lequel cela représente un danger non seulement en termes de concurrence déloyale, mais aussi de sécurité routière. On n'en est pas forcément conscients en France, mais en 2021, l'UE comptait 277.159 attestations de conducteurs de pays tiers à l'Europe, dont 82 000 en Lituanie, soit un conducteur pour 24 habitants !
Dans le cadre de la présidence belge, les ministres fédéraux du Transport et du Travail, respectivement Georges Gilkinet (Ecolo) et Pierre-Yves Dermagne (PS) ont décidé de remettre cette question à l'ordre du jour, la question centrale étant avant tout de mieux implémenter le paquet mobilité et d'effectuer davantage de contrôles.
Selon ces ministres, la Commission européenne semble répondre pour l'instant par l'indifférence à la question des travailleurs de pays tiers, car ces conducteurs venus d'ailleurs représentent une solution à la pénurie de chauffeurs. La présidence belge compte bien en tout cas insister sur la nécessité de renforcer les contrôles ciblés, beaucoup plus efficaces que les contrôles aléatoires (75% d'infractions contre 30%, selon Roberto Parrillo).
Sur 215 camions et autocars contrôlés de manière approfondie la semaine dernière en Belgique, 154 étaient en infraction (180 PV ont été distribués pour surcharges, problèmes techniques sur les véhicules, amendes impayées, infractions à la législation sociale ou non-respect des temps de repos). Trois chauffeurs n'avaient pas de permis valable et un était sous usage de stupéfiants.
L'une des mesures que compte prendre la nouvelle présidence est de faire du dumping social une infraction de niveau 5. Elle pousse aussi à la roue pour qu'un croisement des données accru soit réalisé pour mieux identifier les camions problématiques. Étonnant, car le registre européen des infractions Erru existe déjà... Mais peut-être n'est-il pas assez connu.
Les ministres belges qui siègent à la présidence comptent plutôt sur L'Autorité européenne du travail (ELA) récemment créée, et appellent de leurs vœux une « vraie agence européenne du transport routier ». La présidence belge compte élaborer une « déclaration de Bruxelles » dont elle remettra les conclusions pour la prochaine législature européenne. - MF
Le Paquet mobilité voté en 2020 n'est pas appliqué sur le terrain, dénonce Roberto Parrillo, le président de la Fédération européenne des travailleurs du transport
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Le Paquet mobilité voté en 2020 n'est pas appliqué sur le terrain, dénonce Roberto Parrillo, le président de la Fédération européenne des travailleurs du transport
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