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Interdiction des véhicules Crit'Air 3 dans le Grand Paris le 1er janvier 2025 : à qui sont réservées les dérogations ?
Dès le 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, toutes les agglomérations françaises comptant plus de 150 000 habitants (soit 42 métropoles) devront obligatoirement mettre en place une ZFE (Zone à faibles émissions).
Au même moment, la Métropole du Grand Paris passera à la troisième étape de la ZFE, avec l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 en semaine de 8h à 20h à l'intérieur de la zone délimitée par l'A86. Les contrôles automatiques n'étant pas encore possibles, les élus métropolitains ont décidé que l'année 2025 serait une année destinée à faire de la pédagogie autour de cette mesure.
L'une des 22 dérogations possibles (à demander en ligne) est réservée aux professionnels dont les véhicules portent dans le certificat d'immatriculation, aux champs J1 et/ou J3, les mentions CAM (1), CTTE (2), TRA (agricole, forestier), SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC, SRSP, REP, ainsi que les véhicules isothermes.
Soulignons aussi la dérogation accordée aux véhicules des auto-entrepreneurs et des entreprises comportant au plus 10 salariés, et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 millions d'euros et s'engageant au renouvellement de leur(s) véhicule(s) ; aux véhicules professionnels dont le remplacement est prévu par un véhicule neuf ou d'occasion autorisé dans la ZFE, dont l'achat a été effectué et une date prévisionnelle de livraison est annoncée par le vendeur sur le bon de commande, afin de prendre en compte les délais de fabrication des véhicules neufs et la démarche engagée par le propriétaire du véhicule ;
Ou encore la dérogation dont bénéficient les véhicules spécialisés affectés au transport de marchandises dangereuses et aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-1 du code la route munis d'une autorisation préfectorale. - MF
(1) CAM : béton, benne, benne amovible, bétail, plateau, citerne à produits alimentaires, citerne à produit alimentaire à température dirigée, citerne pour aliments du bétail, citerne à produits chimiques, citerne à gaz liquéfiés, citerne à vidange, citerne à eau, citerne à produits pulvérulents ou granulaires, citerne à hydrocarbures légers, citerne à hydrocarbures lourds, fourgon à température dirigée, porte-engins, porte-voitures, porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles.
(2) béton, benne, benne amovible, bétail, plateau, citerne à produits alimentaires, citerne à produit alimentaire à température dirigée, citerne pour aliments du bétail, citerne à produits chimiques, citerne à gaz liquéfiés, citerne à vidange, citerne à eau, citerne à produits pulvérulents ou granulaires, citerne à hydrocarbures légers, citerne à hydrocarbures lourds, fourgon à température dirigée, porte-engins, porte-voitures.
Dès le 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, toutes les agglomérations françaises comptant plus de 150 000 habitants (soit 42 métropoles) devront obligatoirement mettre en place une ZFE (Zone à faibles émissions).
Au même moment, la Métropole du Grand Paris passera à la troisième étape de la ZFE, avec l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 en semaine de 8h à 20h à l'intérieur de la zone délimitée par l'A86. Les contrôles automatiques n'étant pas encore possibles, les élus métropolitains ont décidé que l'année 2025 serait une année destinée à faire de la pédagogie autour de cette mesure.
L'une des 22 dérogations possibles (à demander en ligne) est réservée aux professionnels dont les véhicules portent dans le certificat d'immatriculation, aux champs J1 et/ou J3, les mentions CAM (1), CTTE (2), TRA (agricole, forestier), SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC, SRSP, REP, ainsi que les véhicules isothermes.
Soulignons aussi la dérogation accordée aux véhicules des auto-entrepreneurs et des entreprises comportant au plus 10 salariés, et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 millions d'euros et s'engageant au renouvellement de leur(s) véhicule(s) ; aux véhicules professionnels dont le remplacement est prévu par un véhicule neuf ou d'occasion autorisé dans la ZFE, dont l'achat a été effectué et une date prévisionnelle de livraison est annoncée par le vendeur sur le bon de commande, afin de prendre en compte les délais de fabrication des véhicules neufs et la démarche engagée par le propriétaire du véhicule ;
Ou encore la dérogation dont bénéficient les véhicules spécialisés affectés au transport de marchandises dangereuses et aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-1 du code la route munis d'une autorisation préfectorale. - MF
(1) CAM : béton, benne, benne amovible, bétail, plateau, citerne à produits alimentaires, citerne à produit alimentaire à température dirigée, citerne pour aliments du bétail, citerne à produits chimiques, citerne à gaz liquéfiés, citerne à vidange, citerne à eau, citerne à produits pulvérulents ou granulaires, citerne à hydrocarbures légers, citerne à hydrocarbures lourds, fourgon à température dirigée, porte-engins, porte-voitures, porte-conteneurs ou caisses mobiles ou amovibles.
(2) béton, benne, benne amovible, bétail, plateau, citerne à produits alimentaires, citerne à produit alimentaire à température dirigée, citerne pour aliments du bétail, citerne à produits chimiques, citerne à gaz liquéfiés, citerne à vidange, citerne à eau, citerne à produits pulvérulents ou granulaires, citerne à hydrocarbures légers, citerne à hydrocarbures lourds, fourgon à température dirigée, porte-engins, porte-voitures.
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