La délégation interministérielle à la sécurité routière nous informe que désormais, un certificat de droits à conduire digital est accordé aux nouveaux titulaires du permis de conduire, en attendant qu'ils reçoivent par courrier du titre du permis. Conformément au décret n°2024-1075 paru le 29 novembre 2024, cette attestation sécurisée est à télécharger sur le site Mes Points Permis
Ce document, imprimé ou sous format digital, comprend la validité des catégories du permis de conduire. Il permet aux lauréats de l'examen pratique ou d'un diplôme professionnel de justifier de leur droit de circuler jusqu'à la réception du permis de conduire original (titre physique), à l'instar du certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC), document appelé à disparaître dans l'avenir. Dans le cas du permis C ou CE, ce document évite aux tout nouveaux routiers d'attendre la réception par courrier du titre de leur permis de conduire pour pouvoir circuler en porteur ou en semi-remorque. Une façon de faciliter l'insertion professionnelle dans la conduite PL.
L'attestation numérique peut aussi être présentée en cas de perte ou de vol du permis de conduire. Elle est valable quatre mois à compter de la date de son émission.
Pour obtenir une attestation de droits à conduire sécurisée, un lauréat du permis de conduire dans le cadre d'un titre ou diplôme professionnel de conducteur routier a 3 étapes à suivre :
1. Je me connecte à mon compte France Titres (ANTS) en me rendant sur permisdeconduire.ants.gouv.fr pour préparer mes démarches. Je prépare les pièces justificatives demandées ; je fais ma photo d'identité ; je finalise ma demande de fabrication de permis de conduire sur le site de France Titres (ANTS).
2. Je crée mon compte sur Mes Points Permis en allant sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr. Pour cela, sur le site Mes Points Permis, je crée mon compte via FranceConnect ou avec mon adresse mail et un mot de passe.
3. Je télécharge mon attestation de droits à conduire sécurisée, depuis le site Mes Points Permis, dès que je reçois le SMS et l'e-mail. - MF
La délégation interministérielle à la sécurité routière nous informe que désormais, un certificat de droits à conduire digital est accordé aux nouveaux titulaires du permis de conduire, en attendant qu'ils reçoivent par courrier du titre du permis. Conformément au décret n°2024-1075 paru le 29 novembre 2024, cette attestation sécurisée est à télécharger sur le site Mes Points Permis
Ce document, imprimé ou sous format digital, comprend la validité des catégories du permis de conduire. Il permet aux lauréats de l'examen pratique ou d'un diplôme professionnel de justifier de leur droit de circuler jusqu'à la réception du permis de conduire original (titre physique), à l'instar du certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC), document appelé à disparaître dans l'avenir. Dans le cas du permis C ou CE, ce document évite aux tout nouveaux routiers d'attendre la réception par courrier du titre de leur permis de conduire pour pouvoir circuler en porteur ou en semi-remorque. Une façon de faciliter l'insertion professionnelle dans la conduite PL.
L'attestation numérique peut aussi être présentée en cas de perte ou de vol du permis de conduire. Elle est valable quatre mois à compter de la date de son émission.
Pour obtenir une attestation de droits à conduire sécurisée, un lauréat du permis de conduire dans le cadre d'un titre ou diplôme professionnel de conducteur routier a 3 étapes à suivre :
1. Je me connecte à mon compte France Titres (ANTS) en me rendant sur permisdeconduire.ants.gouv.fr pour préparer mes démarches. Je prépare les pièces justificatives demandées ; je fais ma photo d'identité ; je finalise ma demande de fabrication de permis de conduire sur le site de France Titres (ANTS).
2. Je crée mon compte sur Mes Points Permis en allant sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr. Pour cela, sur le site Mes Points Permis, je crée mon compte via FranceConnect ou avec mon adresse mail et un mot de passe.
3. Je télécharge mon attestation de droits à conduire sécurisée, depuis le site Mes Points Permis, dès que je reçois le SMS et l'e-mail. - MF
