Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. 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Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transporteurs Utilitaires 3 mars 2025 - (62950) FAIT DIVERS, SOCIÉTÉ Proposition de loi pour éradiquer l'usurpation de plaque d'immatriculation Que ce soit pour une vitesse excessive ou pour un défaut d'assurance, c'est le numéro de la plaque d'immatriculation qui est relevé pour l'envoi du PV. Or l'usurpation de plaques d'immatriculation est une pratique dont l'ampleur a presque doublé entre 2010 (13 600 cas rapportés) et 2023 (23 072 cas), selon le ministère de l'Intérieur, qui enregistre ces délits de « doublettes ». Pourtant, la punition est sévère : retrait de 6 points sur le permis, amende d'un montant maximal de 30 000 euros, peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 7 ans... Filmant en caméra cachée, une équipe de 40 millions d'automobilistes a montré combien il est facile de faire reproduire une plaque d'immatriculation avec pour seul document le numéro d'immatriculation visé inscrit sur un post-it... Pour lutter contre ce fléau, cette association et le député (Les Démocrates) de l'Ain, Romain Daubié, proposent de rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d'identité du conducteur pour faire fabriquer une plaque d'immatriculation. Car actuellement, n'importe qui peut acheter une plaque d'immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. Cette proposition devrait être examinée courant mai 2025. - MF Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp Que ce soit pour une vitesse excessive ou pour un défaut d'assurance, c'est le numéro de la plaque d'immatriculation qui est relevé pour l'envoi du PV. Or l'usurpation de plaques d'immatriculation est une pratique dont l'ampleur a presque doublé entre 2010 (13 600 cas rapportés) et 2023 (23 072 cas), selon le ministère de l'Intérieur, qui enregistre ces délits de « doublettes ». Pourtant, la punition est sévère : retrait de 6 points sur le permis, amende d'un montant maximal de 30 000 euros, peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 7 ans... Filmant en caméra cachée, une équipe de 40 millions d'automobilistes a montré combien il est facile de faire reproduire une plaque d'immatriculation avec pour seul document le numéro d'immatriculation visé inscrit sur un post-it... Pour lutter contre ce fléau, cette association et le député (Les Démocrates) de l'Ain, Romain Daubié, proposent de rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d'identité du conducteur pour faire fabriquer une plaque d'immatriculation. Car actuellement, n'importe qui peut acheter une plaque d'immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. Cette proposition devrait être examinée courant mai 2025. - MF   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1039 Les Routiers n°1038 Les Routiers n°1037 Les Routiers n°1036 Les Routiers n°1035 Les Routiers n°1034 Les Routiers n°1033 Les Routiers n°1032 Les Routiers n°1031 Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... 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