logo

 

Laissez-nous votre email
pour recevoir notre newsletter :


Fermer

logo
     Se connecter
     Se connecter

Actualités
de la route et des transports
Recevoir notre Newsletter
Articles en accès libre
1. Choisissez un n°
2. Puis un article
Actualités de la route et des transports


16 mai 2025 - (63278)

LÉGISLATION

25 camions immobilisés en quatre heures pour faits particulièrement graves

Un contrôle organisé récemment sur la RN12 s'est traduit par le constat de 45 infractions sur 58 camions et cars interpelés en un peu plus de quatre heures. Les agents de la Dreal et des forces de l'ordre ont compté 25 cas de surcharge, deux infractions graves liées aux conditions de travail indignes (salariés dormant dans le camion en grand repos), une situation de travail dissimulé et une infraction liée à l'emploi irrégulier de salariés étrangers.

Au total, 25 immobilisations immédiates de véhicules ont été prononcées en raison de « faits particulièrement graves », avec à la clé des sanctions accompagnées de procédures de mise en demeure ou de sanctions administratives et judiciaires.

Partager
 35 agents de l'inspection du travail, de la Dreal, des Douanes, de l'Urssaf et de la MSA ont mené une opération de contrôle sur l'aire de repos de Carmoran (Côtes-d'Armor)

35 agents de l'inspection du travail, de la Dreal, des Douanes, de l'Urssaf et de la MSA ont mené une opération de contrôle sur l'aire de repos de Carmoran (Côtes-d'Armor)

 35 agents de l'inspection du travail, de la Dreal, des Douanes, de l'Urssaf et de la MSA ont mené une opération de contrôle sur l'aire de repos de Carmoran (Côtes-d'Armor)

35 agents de l'inspection du travail, de la Dreal, des Douanes, de l'Urssaf et de la MSA ont mené une opération de contrôle sur l'aire de repos de Carmoran (Côtes-d'Armor)


 
Articles en accès libre
1. Sélectionnez un numéro
2. Choisissez un article en accès libre