Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. Choisissez un n° Les Routiers n°1044 Les Routiers n°1043 Les Routiers n°1041 Les Routiers n°1040 Les Routiers n°1039 Les Routiers n°1038 Les Routiers n°1037 Les Routiers n°1036 Les Routiers n°1035 Les Routiers n°1034 Les Routiers n°1033 Les Routiers n°1032 Les Routiers n°1031 Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Puis un article choisir un article ... 1044 Coin des Relais Routiers Evenement - Championnat des eleves condu Forum - Quelle est la qualite de votre s Portrait - Jonathan Andre - pilote du Li Reseaux sociaux - Votre avis sur - Les f Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transporteurs Utilitaires 16 octobre 2025 - (63934) FÉDÉRATIONS, POLITIQUE La remise en cause ZFE n'est pas encore actée L'Assemblée nationale a certes adopté en juin dernier la loi dite de « simplification de la vie économique », qui entérine notamment la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Mais une suppression définitive de ces zones de restriction de la circulation pour les véhicules les plus polluants (selon leur vignette Crit'Air) est encore en suspens : une commission mixte paritaire doit d'abord se prononcer sur une version commune du texte. Surtout, cette suppression pourrait être censurée à la fois par l'Europe, au nom de la protection de la qualité de l'air, mais aussi par le Conseil constitutionnel, qui pourrait juger que cette mesure n'a pas sa place dans un texte purement économique (ce que l'on appelle un « cavalier législatif »). Les maires conservent enfin la possibilité de réguler localement la circulation via d'autres dispositifs comme les ZTL (zones à trafic limité), les tarifs de stationnement... - MF Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp L'Assemblée nationale a certes adopté en juin dernier la loi dite de « simplification de la vie économique », qui entérine notamment la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Mais une suppression définitive de ces zones de restriction de la circulation pour les véhicules les plus polluants (selon leur vignette Crit'Air) est encore en suspens : une commission mixte paritaire doit d'abord se prononcer sur une version commune du texte. Surtout, cette suppression pourrait être censurée à la fois par l'Europe, au nom de la protection de la qualité de l'air, mais aussi par le Conseil constitutionnel, qui pourrait juger que cette mesure n'a pas sa place dans un texte purement économique (ce que l'on appelle un « cavalier législatif »). Les maires conservent enfin la possibilité de réguler localement la circulation via d'autres dispositifs comme les ZTL (zones à trafic limité), les tarifs de stationnement... - MF   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1044 Les Routiers n°1043 Les Routiers n°1041 Les Routiers n°1040 Les Routiers n°1039 Les Routiers n°1038 Les Routiers n°1037 Les Routiers n°1036 Les Routiers n°1035 Les Routiers n°1034 Les Routiers n°1033 Les Routiers n°1032 Les Routiers n°1031 Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... 1044 Coin des Relais Routiers Evenement - Championnat des eleves conducteurs routiers a Mu Forum - Quelle est la qualite de votre sommeil - Une sieste Portrait - Jonathan Andre - pilote du Lion Truck Racing Reseaux sociaux - Votre avis sur - Les facons de se divertir