En octobre 2024, la Cour des justices de l'UE a certes annulé l'obligation pour les transporteurs européens de faire rentrer leur camion dans leur pays d'origine toutes les huit semaines (voir 62344), mais l'obligation de retour du conducteur toutes les quatre semaines dans son pays d'origine ou au centre opérationnel de l'employeur, elle, a bien été maintenue !
Des gendarmes et des contrôleurs de la Dreal ont contrôlé le 27 mai dernier (sur la RD117 qui relie la RN20 et l'A64) un chauffeur ukrainien qui avait passé 57 jours hors de son pays. Son employeur (l'espagnol Iltralia, si on en croit la photo publiée par notre confrère La Dépêche), accusé d'avoir privé le conducteur de repos, s'est vu infliger une amende de 4 000 euros. Décision qu'il conteste aujourd'hui devant le tribunal de Foix, indique La Dépêche...
C'est une tactique assez courante chez les transporteurs « négriers » qui peuvent se payer les services de cabinets d'avocats avec ce qu'ils économisent sur la main d'œuvre. Cela met une pression dont pourraient se passer verbalisateurs, qui doivent hésiter désormais à s'en prendre aux camions des sociétés qui contestent systématiquement les amendes et leur font faire de la paperasserie supplémentaire.
« Il faut dire que le texte du Paquet Mobilité laisse libre cours à différentes interprétations », confirme un agent de la Dreal, qui sait par expérience combien il est compliqué de verbaliser les conducteurs restés trop longtemps loin de chez eux ou du siège. « Beaucoup de PV ont été cassés », commente-t-il, en précisant que l'entreprise doit démontrer qu'elle a mis quelque chose en place pour que son chauffeur puisse rentrer chez lui.
Mais conformément au droit de libre circulation, le conducteur a le « choix » de décliner et de passer le week-end là où ça lui plaît. Et la preuve qu'il a décliné (en répondant simplement "non" par SMS à une proposition d'acheminement dans son pays, par exemple) peut justifier une contestation de la part de l'employeur. Et comment un contrôleur peut-il prouver qu'une pression est mise sur le conducteur pour le contraindre à décliner ? - MF
En octobre 2024, la Cour des justices de l'UE a certes annulé l'obligation pour les transporteurs européens de faire rentrer leur camion dans leur pays d'origine toutes les huit semaines (voir
62344), mais l'obligation de retour du conducteur toutes les quatre semaines dans son pays d'origine ou au centre opérationnel de l'employeur, elle, a bien été maintenue !
Des gendarmes et des contrôleurs de la Dreal ont contrôlé le 27 mai dernier (sur la RD117 qui relie la RN20 et l'A64) un chauffeur ukrainien qui avait passé 57 jours hors de son pays. Son employeur (l'espagnol Iltralia, si on en croit la photo publiée par notre confrère La Dépêche), accusé d'avoir privé le conducteur de repos, s'est vu infliger une amende de 4 000 euros. Décision qu'il conteste aujourd'hui devant le tribunal de Foix, indique La Dépêche...
C'est une tactique assez courante chez les transporteurs « négriers » qui peuvent se payer les services de cabinets d'avocats avec ce qu'ils économisent sur la main d'œuvre. Cela met une pression dont pourraient se passer verbalisateurs, qui doivent hésiter désormais à s'en prendre aux camions des sociétés qui contestent systématiquement les amendes et leur font faire de la paperasserie supplémentaire.
« Il faut dire que le texte du Paquet Mobilité laisse libre cours à différentes interprétations », confirme un agent de la Dreal, qui sait par expérience combien il est compliqué de verbaliser les conducteurs restés trop longtemps loin de chez eux ou du siège.
« Beaucoup de PV ont été cassés », commente-t-il, en précisant que l'entreprise doit démontrer qu'elle a mis quelque chose en place pour que son chauffeur puisse rentrer chez lui.
Mais conformément au droit de libre circulation, le conducteur a le « choix » de décliner et de passer le week-end là où ça lui plaît. Et la preuve qu'il a décliné (en répondant simplement "non" par SMS à une proposition d'acheminement dans son pays, par exemple) peut justifier une contestation de la part de l'employeur. Et comment un contrôleur peut-il prouver qu'une pression est mise sur le conducteur pour le contraindre à décliner ? - MF
