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Le Miroir (71) : la justice a tranché en faveur du maire qui interdit les camions frigorifiques et les clims autonomes sur le parking communal
C'est une histoire qui remonte à l'automne 2023 ! (voir 61022, où le maire du Miroir avait fait valoir son droit de réponse). Dans cette bourgade de Saône-et-Loire, les deux gérantes de l'auberge L'ombelle se battaient contre deux arrêtés de la municipalité : interdiction de parking pour les camions frigos, et interdiction de faire usage de la clim autonome Or le tribunal administratif de Dijon a rendu sa décision le 11 décembre et donne raison au maire. Notre confrère le Journal de Saône-et-Loire explique comme cette affaire a évolué depuis.
Plus de deux ans et quatre mois après le grand rassemblement de soutien que Sophie et Virginie ont organisé devant leur établissement pour réagir aux deux arrêtés, les deux gérantes avaient saisi le tribunal administratif de Dijon pour solliciter le retrait ou à défaut l'abrogation de ce second arrêté (clim), qui serait selon elles entaché de détournement de pouvoir, dépourvu de justification et qui porterait une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce.
Outre le remboursement des frais de justice engagés, elles demandaient le versement de 000 euros en raison du préjudice commercial qu'elles estiment avoir subi. Or, le 11 décembre dernier, elles n'ont pas réussi à prouver qu'elles ont été lésées et ne recevront donc aucune indemnisation, y compris pour le remboursement des frais de justice engagés. La municipalité, qui peut maintenir ses arrêtés, ne sera pas non plus remboursée de ces frais-ci.
Depuis, les camions frigorifiques les plus bruyants se stationnent à présent près de l'autoroute et les gérantes ont mis au point un système de navette qui fonctionne très bien, en allant chercher les conducteurs à l'autoroute ou sur Cuiseaux. Si, par ignorance, un camion se gare au Miroir, un SMS envoyé aux gérantes suffit à régler l'affaire, explique le maire. - MF
C'est une histoire qui remonte à l'automne 2023 ! (voir 61022, où le maire du Miroir avait fait valoir son droit de réponse). Dans cette bourgade de Saône-et-Loire, les deux gérantes de l'auberge L'ombelle se battaient contre deux arrêtés de la municipalité : interdiction de parking pour les camions frigos, et interdiction de faire usage de la clim autonome Or le tribunal administratif de Dijon a rendu sa décision le 11 décembre et donne raison au maire. Notre confrère le Journal de Saône-et-Loire explique comme cette affaire a évolué depuis.
Plus de deux ans et quatre mois après le grand rassemblement de soutien que Sophie et Virginie ont organisé devant leur établissement pour réagir aux deux arrêtés, les deux gérantes avaient saisi le tribunal administratif de Dijon pour solliciter le retrait ou à défaut l'abrogation de ce second arrêté (clim), qui serait selon elles entaché de détournement de pouvoir, dépourvu de justification et qui porterait une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce.
Outre le remboursement des frais de justice engagés, elles demandaient le versement de 000 euros en raison du préjudice commercial qu'elles estiment avoir subi. Or, le 11 décembre dernier, elles n'ont pas réussi à prouver qu'elles ont été lésées et ne recevront donc aucune indemnisation, y compris pour le remboursement des frais de justice engagés. La municipalité, qui peut maintenir ses arrêtés, ne sera pas non plus remboursée de ces frais-ci.
Depuis, les camions frigorifiques les plus bruyants se stationnent à présent près de l'autoroute et les gérantes ont mis au point un système de navette qui fonctionne très bien, en allant chercher les conducteurs à l'autoroute ou sur Cuiseaux. Si, par ignorance, un camion se gare au Miroir, un SMS envoyé aux gérantes suffit à régler l'affaire, explique le maire. - MF
Selon notre confrère le Journal de Saône-et-Loire, depuis que les deux décrets ont été approuvés par la justice, les deux gérantes de L'Ombelle ont mis en place une navette pour aller chercher les routiers à proximité.
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