Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transporteurs Utilitaires Recevoir notre Newsletter Articles en accès libre 1. 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CRR - LR1049 Forum - Encouragerez-vous votre enfant a Manifestation - Solutrans 2025 Marche - Le declin des camions US en Fra RES - A propos des appels aux forces de Actualités de la route et des transports Catégorie ? Carrossier-Constructeur Circulation Constructeur Economie Energies Energies alternatives Equipement Evénements Fait divers, société Fédérations, politique Formation Garage, atelier Lavage Législation Nominations Poids lourd Réparation Réseau Services Social Sport Station-service Transporteurs Utilitaires 11 février 2026 - (64475) LÉGISLATION Transport de gaz hilarant : le routier biélorusse relaxé La garde à vue du chauffeur routier interpellé avec plus de 7 t de protoxyde d'azote à Narbonne (voir 64455) a été levée sans poursuite. En cause : les limites actuelles de la loi. Celle du 1er juin 2021 a certes renforcé l'encadrement du protoxyde d'azote en interdisant sa vente aux mineurs et dans certains contextes festifs, mais elle ne pénalise pas explicitement le transport de grandes quantités par un adulte. Au terme des vérifications, le parquet a donc estimé que le cadre juridique ne permettait pas d'aller plus loin. En l'absence de preuve que le conducteur participe sciemment à un trafic illicite, sa responsabilité pénale individuelle ne peut pas être retenue. Dans l'Aude, un arrêté préfectoral encadre certes strictement sa détention, son transport et sa consommation à des fins récréatives, mais cet outil a une portée limitée. « Cet arrêté permet de saisir la marchandise, mais il ne suffit pas à engager des poursuites pénales. Son effet est avant tout administratif et préventif », précise France 3 dans son reportage. Le gaz a été confisqué et promis à la destruction. L'enquête va se poursuivre pour tenter d'identifier d'éventuels circuits ou commanditaires. - MF Partager Facebook Twitter Mail Linkedin WhatsApp La garde à vue du chauffeur routier interpellé avec plus de 7 t de protoxyde d'azote à Narbonne (voir 64455) a été levée sans poursuite. En cause : les limites actuelles de la loi. Celle du 1er juin 2021 a certes renforcé l'encadrement du protoxyde d'azote en interdisant sa vente aux mineurs et dans certains contextes festifs, mais elle ne pénalise pas explicitement le transport de grandes quantités par un adulte. Au terme des vérifications, le parquet a donc estimé que le cadre juridique ne permettait pas d'aller plus loin. En l'absence de preuve que le conducteur participe sciemment à un trafic illicite, sa responsabilité pénale individuelle ne peut pas être retenue. Dans l'Aude, un arrêté préfectoral encadre certes strictement sa détention, son transport et sa consommation à des fins récréatives, mais cet outil a une portée limitée. « Cet arrêté permet de saisir la marchandise, mais il ne suffit pas à engager des poursuites pénales. Son effet est avant tout administratif et préventif », précise France 3 dans son reportage. Le gaz a été confisqué et promis à la destruction. L'enquête va se poursuivre pour tenter d'identifier d'éventuels circuits ou commanditaires. - MF LGD : Cette photo publiée par France Télévision montre bien que les palettes n'étaient pas dissimulées. Le protoxyde d'azote a aussi un usage légal, notamment dans le domaine médical ou alimentaire... LGD : Cette photo publiée par France Télévision montre bien que les palettes n'étaient pas dissimulées. Le protoxyde d'azote a aussi un usage légal, notamment dans le domaine médical ou alimentaire...   Articles en accès libre 1. Sélectionnez un numéro Les Routiers n°1049 Les Routiers n°1046 Les Routiers n°1045 Les Routiers n°1044 Les Routiers n°1043 Les Routiers n°1041 Les Routiers n°1040 Les Routiers n°1039 Les Routiers n°1038 Les Routiers n°1037 Les Routiers n°1036 Les Routiers n°1035 Les Routiers n°1034 Les Routiers n°1033 Les Routiers n°1032 Les Routiers n°1031 Les Routiers n°1030 Les Routiers n°1029 Les Routiers n°1028 Les Routiers n°1027 Les Routiers n°1026 Les Routiers n°1025 Les Routiers n°1024 Les Routiers n°1023 Les Routiers n°1022 Les Routiers n°1021 Les Routiers n°1020 Les Routiers n°1019 Les Routiers n°1018 Les Routiers n°1017 Les Routiers n°1016 Les Routiers n°1015 Les Routiers n°1014 Les Routiers n°1013 Les Routiers n°1012 Les Routiers n°1011 Les Routiers n°1010 2. Choisissez un article en accès libre choisir un article ... 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