Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), pourtant votée récemment par l'Assemblée nationale puis par le Sénat dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Les députés ont censuré l'article qui devait abroger les zones à faibles émissions, estimant que cette mesure n'avait pas de lien direct avec le texte initial.
Pour rappel, les parlementaires avaient validé la fin des ZFE en avril malgré l'opposition du gouvernement. Créées en 2019 avec la Loi d'orientation des mobilités, puis renforcées en 2021 par la loi Climat et Résilience, ces zones ont pour objectif de limiter progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes afin d'améliorer la qualité de l'air.
La FNTR souligne qu'elle n'a jamais remis en cause l'objectif environnemental de ce dispositif. En revanche, elle a régulièrement souligné les difficultés rencontrées sur le terrain : absence d'harmonisation à l'échelle nationale, calendriers variables selon les métropoles, dérogations différentes d'un territoire à l'autre et manque d'aides adaptées pour accompagner les entreprises.
Dans ce contexte, de nombreux transporteurs ont déjà réalisé des investissements conséquents pour moderniser leurs véhicules, parfois pour plusieurs centaines de milliers d'euros. La décision du Conseil constitutionnel laisse donc en place le cadre réglementaire actuel des ZFE, alors même que les entreprises attendent surtout de la stabilité, de la visibilité et un accompagnement concret pour réussir leur transition énergétique. - MF
Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), pourtant votée récemment par l'Assemblée nationale puis par le Sénat dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Les députés ont censuré l'article qui devait abroger les zones à faibles émissions, estimant que cette mesure n'avait pas de lien direct avec le texte initial.
Pour rappel, les parlementaires avaient validé la fin des ZFE en avril malgré l'opposition du gouvernement. Créées en 2019 avec la Loi d'orientation des mobilités, puis renforcées en 2021 par la loi Climat et Résilience, ces zones ont pour objectif de limiter progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes afin d'améliorer la qualité de l'air.
La FNTR souligne qu'elle n'a jamais remis en cause l'objectif environnemental de ce dispositif. En revanche, elle a régulièrement souligné les difficultés rencontrées sur le terrain : absence d'harmonisation à l'échelle nationale, calendriers variables selon les métropoles, dérogations différentes d'un territoire à l'autre et manque d'aides adaptées pour accompagner les entreprises.
Dans ce contexte, de nombreux transporteurs ont déjà réalisé des investissements conséquents pour moderniser leurs véhicules, parfois pour plusieurs centaines de milliers d'euros. La décision du Conseil constitutionnel laisse donc en place le cadre réglementaire actuel des ZFE, alors même que les entreprises attendent surtout de la stabilité, de la visibilité et un accompagnement concret pour réussir leur transition énergétique. - MF
