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Actualités de la route et des transports


6 juillet 2026 - (65144)

ENERGIES

Deuxième vague d'aides au carburant

Important : un nouveau décret est attendu pour le 9 juillet. L'OTRE constate avec satisfaction la modification des critères d'éligibilité aux aides accordées aux transporteurs routiers mais dénonce des délais de paiement excessivement longs et de nombreuses difficultés rencontrées lors de l'instruction des dossiers La prochaine échéance importante est fixée au 9 juillet. Comme elle le réclamait depuis longtemps, le ministre des Transports ouvre des travaux consacrés à la mise en œuvre de mesures structurelles attendues par la profession. L'OTRE se félicite de cette nouvelle étape cruciale. À cette occasion, l'OTRE entend porter plusieurs sujets prioritaires, parmi lesquels figurent notamment la réforme de l'indexation gazole, à travers une simplification du dispositif permettant de définir des modalités de calcul uniques, lisibles et opposables aux clients, ainsi que l'aboutissement des travaux engagés par les services de la DGCCRF afin de renforcer la lutte contre les prix abusivement bas dans le transport routier.

Alors que, dès la publication du dispositif le 17 avril 2026, l'OTRE avait alerté sur l'exclusion injustifiée d'une majorité d'entreprises et réclamé une révision immédiate des modalités d'accès aux aides, avec le soutien du ministre des Transports, l'OTRE considère avoir été entendue par le Gouvernement.

Comme elle l'avait souligné à plusieurs reprises, les modalités d'accès aux aides ciblées pour le transport routier restaient injustes et discriminantes, privant environ 80 % des entreprises de l'accès aux aides supérieures à 5 000 Euros. Pour la deuxième vague d'aides au titre du mois de mai, dont les demandes pourront être prochainement déposées et ce jusqu'au 1er septembre 2026, le critère applicable à toutes les aides d'un montant supérieur à 5 000 Euros repose désormais sur le ratio Résultat Courant Avant Impôts (RCAI) / Chiffre d'Affaires (CA).

Les conditions d'éligibilité des aides d'un montant inférieur ou égal à 5 000 Euros demeurent, quant à elles, inchangées. L'OTRE souligne le délai anormalement long constaté pour le versement de la première vague d'aides. Elle restera donc particulièrement vigilante quant à la mise en paiement des nouvelles aides et attend que les délais de traitement et de versement soient significativement réduits.

Elle dénonce également les difficultés rencontrées lors de l'instruction des dossiers par l'ASP, qui conduisent parfois à des décisions insuffisamment motivées ou incompréhensibles. L'OTRE regrette que les entreprises éprouvent de grandes difficultés à faire valoir leurs droits, à obtenir des explications précises sur les décisions prises et, le cas échéant, à faire corriger les anomalies constatées.

Enfin, l'OTRE invite les entreprises à porter une attention particulière au respect des modalités de dépôt de leur demande, notamment en veillant à transmettre l'ensemble des pièces justificatives dans le format exigé, afin de limiter les risques de retard dans l'instruction de leur dossier.

Un nouveau décret est prochainement attendu. Il précisera les modalités de versement d'une troisième vague d'aides au titre des mois de juin à août.

La prochaine échéance importante est fixée au 9 juillet. Comme elle le réclamait depuis longtemps, le ministre des Transports ouvre des travaux consacrés à la mise en œuvre de mesures structurelles attendues par la profession. L'OTRE se félicite de cette nouvelle étape cruciale.

À cette occasion, l'OTRE entend porter plusieurs sujets prioritaires, parmi lesquels figurent notamment la réforme de l'indexation gazole, à travers une simplification du dispositif permettant de définir des modalités de calcul uniques, lisibles et opposables aux clients, ainsi que l'aboutissement des travaux engagés par les services de la DGCCRF afin de renforcer la lutte contre les prix abusivement bas dans le transport routier.

Ces mesures, attendues de longue date par les entreprises du secteur, peuvent être mises en œuvre sans coût pour les finances publiques et contribueraient à améliorer durablement les conditions économiques d'exercice de l'activité.

« Dès le début de cette crise, l'OTRE s'est fortement mobilisée pour obtenir des aides adaptées aux réalités des entreprises du secteur. Elle accueille favorablement la modification du critère d'éligibilité applicable à la nouvelle vague d'aides, une évolution qu'elle appelait de ses vœux et qui permettra à un plus grand nombre d'entreprises d'y accéder. L'OTRE demeure toutefois attentive à la rapidité des versements et attend que les délais soient significativement réduits. Elle sera également particulièrement mobilisée dans le cadre des travaux qui s'ouvriront le 9 juillet prochain avec le ministre des Transports afin de faire aboutir plusieurs mesures structurelles attendues de longue date par la profession », déclare Jean-Marc Rivera, délégué général.

Pour plus d'infos, cliquez-ici

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