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Actualités de la route et des transports


29 septembre 2026 - (65406)

FÉDÉRATIONS, POLITIQUE

PLF 2027 : une hausse de la TEITLD pourrait permettre d'améliorer les infrastructures routières

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, le Gouvernement proposera de faire évoluer la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD). Instaurée par la loi de finances pour 2024, la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance contribue au financement des investissements dans les réseaux de transport. Son taux est aujourd'hui uniforme, fixé à 4,6 %.

Le Gouvernement propose de rendre son taux progressif afin de mieux proportionner la contribution fiscale aux capacités réelles des exploitants, en tenant compte des niveaux de rentabilité.

Le taux de la taxe pourrait ainsi atteindre jusqu'à atteindre 12,2 %, les exploitants dont la rentabilité étant la moins élevée n'étant pas concernés par le dispositif. Cette éventuelle réforme rapporterait environ 800 millions d'euros de recettes supplémentaires, portant le rendement de la taxe d'environ 600 millions à 1,4 milliard d'euros par an.

" Ces recettes seraient affectées à partir de 2028 à un fonds « Ambition Transports » intégré au budget de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et contribueront au financement des investissements nécessaires pour régénérer, moderniser et adapter au changement climatique les réseaux de transport actuels. La TEITLD ne rentre pas dans le champ des évolutions tarifaires possibles des péages d'autoroute, strictement encadré, et ne pourra donc pas être répercutée mécaniquement sur les usagers. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect de ce principe et exercera un contrôle étroit sur l'évolution des tarifs, comme jusqu'à présent " précise le Ministère des transports.

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