Le projet de loi de finances pour 2027 déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre comporte deux propositions qui pourraient changer la donne pour les transporteurs. Au travers des article 24, sur la fiscalité des énergies, et 25, sur les aides fiscales à l'achat de véhicules, le gouvernement veut rendre le camion électrique plus attractif et réorienter les avantages fiscaux vers les motorisations les moins émettrices. Le projet prévoit un tarif réduit d'accise de 0,50 euro par MWh sur l'électricité utilisée pour recharger les poids lourds électriques de plus de 7.5 tonnes affectés au transport de marchandises. Le tarif normal applicable aux entreprises non avantagées s'établit à environ 20 euros par MWh (20,42 euros jusqu'à fin janvier 2027, avant une légère baisse prévue). Le niveau proposé correspond au plancher européen pour un usage professionnel. Ce tarif préférentiel existe déjà pour d'autres secteurs, mais pas pour le transport routier de marchandises pour l'instant. Cette mesure reste cependant subordonnée à l'autorisation du Conseil de l'Union européenne et ne s'appliquerait qu'au plus tard six mois après celle-ci. Elle pourrait donc n'entrer en vigueur qu'en cours d'année 2027, voire plus tard si Bruxelles tarde.
Modification du suramortissement
Autre axe de promotion du camion électrique contenu dans ce projet de loi de finance : le suramortissement des poids lourds à énergies alternatives évolue. Si les taux restent identiques (jusqu'à 60 % entre 3,5 et 16 tonnes, 40 % au-delà de 16 tonnes), ils ne s'appliqueraient plus à la valeur totale du véhicule mais seulement à son surcoût par rapport à un véhicule conventionnel comparable (diesel). Le nouveau régime vaudrait pour les véhicules neufs acquis entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, crédit-bail et location avec option d'achat compris. Plus le surcoût est faible, plus l'avantage fiscal se réduit. L'électrique, nettement plus cher à l'achat, conserverait ainsi une assiette importante. Les transporteurs qui ont misé sur le bioGNV ou le B100 pourraient alors devoir changer leurs plans de renouvellement de flotte.
Ces articles 24 et 25 du PLFSS pourront être amendés lors de l'examen à l'Assemblée nationale puis au Sénat. A suivre.
Le projet de loi de finances pour 2027 déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre comporte deux propositions qui pourraient changer la donne pour les transporteurs. Au travers des article 24, sur la fiscalité des énergies, et 25, sur les aides fiscales à l'achat de véhicules, le gouvernement veut rendre le camion électrique plus attractif et réorienter les avantages fiscaux vers les motorisations les moins émettrices. Le projet prévoit un tarif réduit d'accise de 0,50 euro par MWh sur l'électricité utilisée pour recharger les poids lourds électriques de plus de 7.5 tonnes affectés au transport de marchandises. Le tarif normal applicable aux entreprises non avantagées s'établit à environ 20 euros par MWh (20,42 euros jusqu'à fin janvier 2027, avant une légère baisse prévue). Le niveau proposé correspond au plancher européen pour un usage professionnel. Ce tarif préférentiel existe déjà pour d'autres secteurs, mais pas pour le transport routier de marchandises pour l'instant. Cette mesure reste cependant subordonnée à l'autorisation du Conseil de l'Union européenne et ne s'appliquerait qu'au plus tard six mois après celle-ci. Elle pourrait donc n'entrer en vigueur qu'en cours d'année 2027, voire plus tard si Bruxelles tarde.
Modification du suramortissement
Autre axe de promotion du camion électrique contenu dans ce projet de loi de finance : le suramortissement des poids lourds à énergies alternatives évolue. Si les taux restent identiques (jusqu'à 60 % entre 3,5 et 16 tonnes, 40 % au-delà de 16 tonnes), ils ne s'appliqueraient plus à la valeur totale du véhicule mais seulement à son surcoût par rapport à un véhicule conventionnel comparable (diesel). Le nouveau régime vaudrait pour les véhicules neufs acquis entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, crédit-bail et location avec option d'achat compris. Plus le surcoût est faible, plus l'avantage fiscal se réduit. L'électrique, nettement plus cher à l'achat, conserverait ainsi une assiette importante. Les transporteurs qui ont misé sur le bioGNV ou le B100 pourraient alors devoir changer leurs plans de renouvellement de flotte.
Ces articles 24 et 25 du PLFSS pourront être amendés lors de l'examen à l'Assemblée nationale puis au Sénat. A suivre.