Pour le deuxième trimestre 2022, l'arrêté du 19/07/2022 fixe le taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises à 15,70 euros/hl (21,70 euros/hl pour le transport de voyageurs).
Pour le deuxième trimestre 2022, l'arrêté du 19/07/2022 fixe le taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises à 15,70 euros/hl (21,70 euros/hl pour le transport de voyageurs).