Le Centre européen de la consommation s'est demandé s'il est possible de bénéficier des aides financières (bonus écologique et primes) accordées par la France et l'Allemagne pour l'achat transfrontalier d'un véhicule électrique... La réponse est oui.
Qu'il s'agisse du bonus écologique ou de la prime à la conversion, le montant des subventions françaises dépend, entre autres, du type de motorisation et du prix du véhicule électrique ou hybride acheté. Mais pour avoir droit à ces aides, deux conditions sont impératives : résider en France et immatriculer définitivement le véhicule en France. Pas un mot dans la réglementation concernant le lieu ou le pays d'acquisition du véhicule pour être éligible. Un Français peut donc s'offrir un fourgon électrique en Allemagne et percevoir le bonus écologique et la prime à la conversion française.
Attention, dès janvier 2023, les aides financières de la France vont être réduites : le bonus écologique sera limité à 1 000 euros pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 et 60 000 euros (et non plus jusqu'à 6 000 euros) et les conditions d'éligibilité pourraient être durcies car le gouvernement français envisage de ne réserver le bonus écologique qu'aux véhicules construits en France ou en Europe.
Le Centre européen de la consommation s'est demandé s'il est possible de bénéficier des aides financières (bonus écologique et primes) accordées par la France et l'Allemagne pour l'achat transfrontalier d'un véhicule électrique... La réponse est oui.
Qu'il s'agisse du bonus écologique ou de la prime à la conversion, le montant des subventions françaises dépend, entre autres, du type de motorisation et du prix du véhicule électrique ou hybride acheté. Mais pour avoir droit à ces aides, deux conditions sont impératives : résider en France et immatriculer définitivement le véhicule en France. Pas un mot dans la réglementation concernant le lieu ou le pays d'acquisition du véhicule pour être éligible. Un Français peut donc s'offrir un fourgon électrique en Allemagne et percevoir le bonus écologique et la prime à la conversion française.
Attention, dès janvier 2023, les aides financières de la France vont être réduites : le bonus écologique sera limité à 1 000 euros pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 et 60 000 euros (et non plus jusqu'à 6 000 euros) et les conditions d'éligibilité pourraient être durcies car le gouvernement français envisage de ne réserver le bonus écologique qu'aux véhicules construits en France ou en Europe.
