Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les plus de 3,5 t (en transport de personnes comme de marchandises - voir 61073), un autre arrêté détermine la mise en œuvre opérationnelle de ce qui est qualifié d'écotaxe par notre confrère actu-environnement.com.
Publié au Journal officiel du jeudi 25 janvier, il répertorie les classes des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 et la modulation du tarif du péage qui en découle pour chacun : de 5 à 15 % pour la classe d'émission 2, par exemple, de 50 à 75 % pour la classe d'émission 5. Les explications permettant de connaître la classe d'émission des véhicules sont assez peu compréhensibles, jugez-en par vous-mêmes en lisant l'arrêté dans son intégralité.
Le texte décline aussi les valeurs de référence de la redevance complémentaire pour coûts externes liée au niveau de pollution atmosphérique,et calculées selon les caractéristiques des véhicules (de Euro 0 à Euro 6), leur nombre d'essieux (deux ou trois) et le type de territoire traversé : zone ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants au kilomètre carré ou zone moins peuplée.
Heureusement, les transporteurs ne devraient pas avoir à subir ce casse-tête avant 2030, comme nous l'indiquions dans notre précédente dépêche sur le sujet ! - MF
Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les plus de 3,5 t (en transport de personnes comme de marchandises - voir
61073), un autre arrêté détermine la mise en œuvre opérationnelle de ce qui est qualifié d'écotaxe par notre confrère actu-environnement.com.
Publié au Journal officiel du jeudi 25 janvier, il répertorie les classes des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 et la modulation du tarif du péage qui en découle pour chacun : de 5 à 15 % pour la classe d'émission 2, par exemple, de 50 à 75 % pour la classe d'émission 5. Les explications permettant de connaître la classe d'émission des véhicules sont assez peu compréhensibles, jugez-en par vous-mêmes en lisant
l'arrêté dans son intégralité.
Le texte décline aussi les valeurs de référence de la redevance complémentaire pour coûts externes liée au niveau de pollution atmosphérique,et calculées selon les caractéristiques des véhicules (de Euro 0 à Euro 6), leur nombre d'essieux (deux ou trois) et le type de territoire traversé : zone ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants au kilomètre carré ou zone moins peuplée.
Heureusement, les transporteurs ne devraient pas avoir à subir ce casse-tête avant 2030, comme nous l'indiquions dans notre précédente dépêche sur le sujet ! - MF
.jpg)
