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Vul : les tachys existants ou futurs vont pouvoir être utilisés en transport national
On apprend par le site Guide du chrono que la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités) va modifier le code du transport afin qu'un transporteur puisse équiper ses utilitaires légers d'un tachygraphe même pour des opérations strictement nationales.
« Côté réglementation, il ne reste plus qu'à apporter des précisions sur les modalités, alerte Marc Bougaut, responsable du site. Par exemple, ceux qui roulent aussi à l'international n'auront plus à utiliser deux systèmes différents. Par ailleurs, comment la distinction entre national et international sera-t-elle faite sur le tachygraphe lors des contrôles en France, mais surtout en dehors de l'hexagone... ».
En effet, même en utilisant le tachygraphe en transport national, le conducteur n'aura pas à se soumettre au respect des limites des temps de conduite et de repos de la RSE... Cette révision de la réglementation française va résorber l'anachronisme de l'arrêté du 6 mars 2025, souligne Marc Bougaut.
De son côté, la DGITM précise :« Une modification du Code des transports (art. R 3312-19 et R. 3312-58) permettra d'enregistrer, attester et contrôler la durée du travail des conducteurs non soumis au 561/2006, selon le choix libre de l'entreprise : soit par le Livret individuel de contrôle ou soit par le tachygraphe ».
La DGITM indique que les contrôleurs disposeront d'un outil de contrôle du tachygraphe capable de prendre en compte les seuils du code des transports. Cependant, il n'est pas précisé comment, sur les 56 jours d'enregistrement, la distinction pourra être effectuée entre les périodes exemptées de la RSE (où seul le code des transports s'applique) et celles soumises à la fois à la RSE et au Code des transports.
La DGITM annonce une reprise des données du tachygraphe dans Mobilic, mais la difficulté est dans l'autre sens, prévient Le Guide du Chrono. En dehors des frontières, les interrogations persistent donc. En cas d'alternance entre national et international, comment les États membres procéderont-ils pour contrôler les 56 jours ?
Autres interrogations du Guide du Chrono : pour les enregistrements uniques sur tachygraphe, comment les contrôleurs feront-ils la distinction entre transports nationaux et transports internationaux des conducteurs français ? Et pour ceux utilisant les deux systèmes, le tachygraphe en international et le LIC (ou Mobilic en national), ces derniers seront-ils reconnus en dehors de nos frontières ? Les conducteurs auront-ils à enregistrer deux fois les mêmes périodes en vertu du paragraphe 3 de l'article 9 du 561/2006 ? - MF
On apprend par le site Guide du chrono que la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités) va modifier le code du transport afin qu'un transporteur puisse équiper ses utilitaires légers d'un tachygraphe même pour des opérations strictement nationales.
« Côté réglementation, il ne reste plus qu'à apporter des précisions sur les modalités, alerte Marc Bougaut, responsable du site. Par exemple, ceux qui roulent aussi à l'international n'auront plus à utiliser deux systèmes différents. Par ailleurs, comment la distinction entre national et international sera-t-elle faite sur le tachygraphe lors des contrôles en France, mais surtout en dehors de l'hexagone... ».
En effet, même en utilisant le tachygraphe en transport national, le conducteur n'aura pas à se soumettre au respect des limites des temps de conduite et de repos de la RSE... Cette révision de la réglementation française va résorber l'anachronisme de l'arrêté du 6 mars 2025, souligne Marc Bougaut.
De son côté, la DGITM précise :« Une modification du Code des transports (art. R 3312-19 et R. 3312-58) permettra d'enregistrer, attester et contrôler la durée du travail des conducteurs non soumis au 561/2006, selon le choix libre de l'entreprise : soit par le Livret individuel de contrôle ou soit par le tachygraphe ».
La DGITM indique que les contrôleurs disposeront d'un outil de contrôle du tachygraphe capable de prendre en compte les seuils du code des transports. Cependant, il n'est pas précisé comment, sur les 56 jours d'enregistrement, la distinction pourra être effectuée entre les périodes exemptées de la RSE (où seul le code des transports s'applique) et celles soumises à la fois à la RSE et au Code des transports.
La DGITM annonce une reprise des données du tachygraphe dans Mobilic, mais la difficulté est dans l'autre sens, prévient Le Guide du Chrono. En dehors des frontières, les interrogations persistent donc. En cas d'alternance entre national et international, comment les États membres procéderont-ils pour contrôler les 56 jours ?
Autres interrogations du Guide du Chrono : pour les enregistrements uniques sur tachygraphe, comment les contrôleurs feront-ils la distinction entre transports nationaux et transports internationaux des conducteurs français ? Et pour ceux utilisant les deux systèmes, le tachygraphe en international et le LIC (ou Mobilic en national), ces derniers seront-ils reconnus en dehors de nos frontières ? Les conducteurs auront-ils à enregistrer deux fois les mêmes périodes en vertu du paragraphe 3 de l'article 9 du 561/2006 ? - MF
Dans les utilitaires légers, difficile pour les techniciens d'installation de trouver un emplacement au-dessus du tableau de bord comme sur les PL. Il se retrouve donc le plus souvent devant le siège passager (©Stoneridge)
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Dans les utilitaires légers, difficile pour les techniciens d'installation de trouver un emplacement au-dessus du tableau de bord comme sur les PL. Il se retrouve donc le plus souvent devant le siège passager (©Stoneridge)
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