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2 septembre 2022 - (58476)

ECONOMIE

Remboursement d'une fraction de la TICPE : 15,70 Euros/hl pour le TRM

Pour le deuxième trimestre 2022, l'arrêté du 19/07/2022 fixe le taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises à 15,70 euros/hl (21,70 euros/hl pour le transport de voyageurs).



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