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Les poids lourds en transit désormais interdits sur la RN83... Ce qu'en pensent les transporteurs
Depuis le 1er janvier 2026, les camions de plus de 7,5 t en transit ne peuvent plus circuler sur la RN 83 entre Besançon-Valentin et Bersaillin, conformément à un arrêté signé par les préfets du Doubs et du Jura qui met fin à des années de mobilisati...
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Depuis le 1er janvier 2026, les camions de plus de 7,5 t en transit ne peuvent plus circuler sur la RN 83 entre Besançon-Valentin et Bersaillin, conformément à un arrêté signé par les préfets du Doubs et du Jura qui met fin à des années de mobilisation citoyenne. La mesure concernerait jusqu'à 700 camions par jour, soit un tiers du nombre moyen de poids lourds sur cet axe routier très fréquenté. Ils devront emprunter l'autoroute.
Jusqu'à la fin janvier, les services de gendarmerie et du contrôle terrestre de la Dreal vont faire preuve de pédagogie, en particulier au niveau des péages de Bersaillin et d'École-Valentin. La Dreal va également agir auprès des éditeurs de GPS pour que cette interdiction soit notée sur les itinéraires proposés. Viendra ensuite la sanction pour les contrevenants.
Cette décision inquiète les professionnels du secteur, rapporte le site hebdo25.net. Ainsi, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) rappelle que le transit des transporteurs français n'est pas épargné et va engendrer pour eux des surcoûts très importants. Prenant comme exemple un transporteur alsacien qui a un flux A/R quotidien entre l'Alsace et Rhône-Alpes, la fédération patronale a calculé qu'il sera impacté à hauteur de 17 000 euros par an, sur la base de 30 km de plus par jour. Ce montant est l'addition du surcoût en carburant (de 14,40 à 16,80 euros), celui des péages (4,50 euros), et celui en heures sup (estimé à 13,10 euros).
Au-delà, la FNTR craint que cet arrêté favorise le développement des véhicules utilitaires de moins de 7,5 t, non concernés par la restriction de circulation. Mais d'ici peu (à compter du 1er juillet 2026), rappelons que les utilitaires légers entre 2,5 et 3,5 t roulant à l'international auront l'obligation d'être équipés d'un chronotachygraphe. Cela sera peut-être un frein à leur multiplication... - MF
Ces photos publiées par l'Est Républicain rappellent les nombreuses manifestations auxquelles la saturation de la RN 83 par les poids lourds a donné lieu.
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4 000 euros d'amende pour non-respect du retour au pays d'un conducteur... L'employeur espagnol conteste
En octobre 2024, la Cour des justices de l'UE a certes annulé l'obligation pour les transporteurs européens de faire rentrer leur camion dans leur pays d'origine toutes les huit semaines (voir lire la suite
En octobre 2024, la Cour des justices de l'UE a certes annulé l'obligation pour les transporteurs européens de faire rentrer leur camion dans leur pays d'origine toutes les huit semaines (voir 62344), mais l'obligation de retour du conducteur toutes les quatre semaines dans son pays d'origine ou au centre opérationnel de l'employeur, elle, a bien été maintenue !
Des gendarmes et des contrôleurs de la Dreal ont contrôlé le 27 mai dernier (sur la RD117 qui relie la RN20 et l'A64) un chauffeur ukrainien qui avait passé 57 jours hors de son pays. Son employeur (l'espagnol Iltralia, si on en croit la photo publiée par notre confrère La Dépêche), accusé d'avoir privé le conducteur de repos, s'est vu infliger une amende de 4 000 euros. Décision qu'il conteste aujourd'hui devant le tribunal de Foix, indique La Dépêche...
C'est une tactique assez courante chez les transporteurs « négriers » qui peuvent se payer les services de cabinets d'avocats avec ce qu'ils économisent sur la main d'œuvre. Cela met une pression dont pourraient se passer verbalisateurs, qui doivent hésiter désormais à s'en prendre aux camions des sociétés qui contestent systématiquement les amendes et leur font faire de la paperasserie supplémentaire.
« Il faut dire que le texte du Paquet Mobilité laisse libre cours à différentes interprétations », confirme un agent de la Dreal, qui sait par expérience combien il est compliqué de verbaliser les conducteurs restés trop longtemps loin de chez eux ou du siège. « Beaucoup de PV ont été cassés », commente-t-il, en précisant que l'entreprise doit démontrer qu'elle a mis quelque chose en place pour que son chauffeur puisse rentrer chez lui.
Mais conformément au droit de libre circulation, le conducteur a le « choix » de décliner et de passer le week-end là où ça lui plaît. Et la preuve qu'il a décliné (en répondant simplement "non" par SMS à une proposition d'acheminement dans son pays, par exemple) peut justifier une contestation de la part de l'employeur. Et comment un contrôleur peut-il prouver qu'une pression est mise sur le conducteur pour le contraindre à décliner ? - MF
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La généralisation de la lecture automatisée de plaques d'immatriculation en bonne voie d'être adoptée
La proposition de loi relative aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation a été adoptée en première lecture par le Sénat. Déjà utilisée par les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pour la répression...
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La proposition de loi relative aux dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation a été adoptée en première lecture par le Sénat. Déjà utilisée par les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pour la répression de certaines infractions, la Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation, fixe ou embarquée dans un véhicule radar) photographie les plaques d'immatriculation, mais aussi les occupants, et enregistre l'horodatage et la géolocalisation. Les données collectées sont ensuite comparées à plusieurs fichiers de référence pour repérer les véhicules signalés ou recherchés.
Jusqu'à présent, l'usage des Lapi se limitait au contrôle du stationnement payant dans les grandes agglomérations, à la lutte antiterroriste, aux infractions de criminalité organisée, au vol et recel de véhicules et à la contrebande. Désormais, leur usage pourra être étendu aux vol et recel aggravés, à l'escroquerie, à l'évasion avec violence, à la soustraction de mineurs, à l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier sur le territoire. Autre nouveauté : le délai maximum de conservation des données collectées passerait d'un mois à un an (mais pour y accéder au-delà d'un mois, une autorisation du juge serait nécessaire).
Enfin, les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes pourraient consulter les données Lapi issues des caméras de vidéoprotection installées par les communes, à condition d'avoir signé avec elles une convention pour qu'elles équipent leurs caméras d'un système Lapi (les modalités de financement et d'accès aux données seront définies par accord). À noter que les polices municipales n'ont et n'auront pas accès aux données collectées.
La proposition de loi va être transmise à l'Assemblée nationale, mais les débats promettent d'être animés entre les partisans du renforcement sécuritaire et les défenseurs des libertés individuelles. - MF
La Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation) peut se faire via une caméra fixe, ou être embarquée dans un véhicule radar. La photo des plaques d'immatriculation (et des occupants) permet notamment de repérer les véhicules signalés ou recherchés (illustration - ©Fréor)
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À partir de lundi, le très grand excès de vitesse devient un délit, avec annulation du permis
Peu de chance que ça concerne directement les conducteurs routiers dans l'exercice de leur métier, mais attention aux excès le week-end au volant d'une voiture : l'excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée devient...
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Peu de chance que ça concerne directement les conducteurs routiers dans l'exercice de leur métier, mais attention aux excès le week-end au volant d'une voiture : l'excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée devient un délit à compter du lundi 29 décembre 2025. Jusqu'à présent, le grand excès de vitesse était sanctionné par une contravention de 5e classe et ne constituait un délit que lorsqu'il est commis en état de récidive.
Ce délit est puni d'une peine allant jusqu'à trois mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, avec inscription au casier judiciaire. Mais ce n'est pas tout : cela vaut au contrevenant l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus et obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (il perd six points au passage).
« Le message est clair : la violence routière n'est plus tolérée. Cette avancée est une mesure de protection pour tous », explique Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur. Selon la dernière édition du bilan des infractions, 63 217 excès de vitesse supérieurs ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ont été relevés en 2024 en France, soit une hausse de +69% par rapport à 2017 ! - MF
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Les « parkings de Noël » contrôlés en Belgique
Notre confrère belge transportmedia.be signale qu'à l'instigation du ministre fédéral belge chargé de la lutte contre la fraude, des contrôles sont menés dans plusieurs endroits de Belgique où des conducteurs d'Europe centrale parquent leurs camions ...
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Notre confrère belge transportmedia.be signale qu'à l'instigation du ministre fédéral belge chargé de la lutte contre la fraude, des contrôles sont menés dans plusieurs endroits de Belgique où des conducteurs d'Europe centrale parquent leurs camions pendant les fêtes de fin d'année, le temps de rentrer dans leur pays d'origine pour passer les fêtes de fin d'année avec leur famille. Les parkings et les terrains industriels belges sont alors envahis de camions abandonnés !
Les résultats de ces contrôles (nombre d'infractions à la législation sur le détachement et aux temps de conduite et de repos) n'ont certes pas été communiqués à la presse, mais le simple fait que ces contrôles soient organisés avant Noël réjouit le syndicat UBT-FGTB. Selon celui-ci, les parkings de Noël constituent en effet l'un des nombreux symptômes du dumping social en montrant ouvertement l'exploitation des chauffeurs.
« Depuis des années, l'UBT-FGTB tire la sonnette d'alarme à ce sujet et les décideurs politiques ont enfin répondu à cet appel, affirme Tom Peeters, secrétaire fédéral adjoint du syndicat. Les entreprises qui enfreignent systématiquement et délibérément la législation sociale et du travail laissent leurs camions sur ces parkings qui deviennent des cibles idéales pour les services d'inspection ».
Cette lutte contre le dumping social et la fraude est, selon Tom Peeters, essentielle non seulement pour la protection des chauffeurs, mais aussi pour les nombreuses entreprises de transport qui appliquent correctement les règles. « Elles sont aujourd'hui évincées du marché par des acteurs malhonnêtes qui tirent leur avantage concurrentiel du contournement systématique de la législation et de l'exploitation des chauffeurs ».
L'UBT-FGTB continue d'insister sur la nécessité de contrôles permanents et d'une application structurelle de la législation afin de rétablir des conditions de concurrence équitables dans le secteur. « Les grands acteurs économiques du marché que sont les donneurs d'ordre considèrent le transport comme un simple coût qui doit être réduit au maximum. Souvent via une chaîne de sous-traitance où ils se moquent éperdument de ce qui ne va pas dans cette chaîne. Il est grand temps de leur demander des comptes. Cela peut se faire en les rendant responsables des dysfonctionnements dans leur chaîne de sous-traitance et en imposant une limitation à cette chaîne ». - MF
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Grosse opération de contrôle : les gendarmes d'Aix-en-Provence pointent le vrai prix de la livraison « gratuite »
La Préfecture de police des Bouches-du-Rhône communique sur une opération de contrôle massive menée en milieu de semaine par 70 gendarmes d'Aix-en-Provence et agents de l'État. En cette période de fête, dans un contexte d'augmentation des commandes e...
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La Préfecture de police des Bouches-du-Rhône communique sur une opération de contrôle massive menée en milieu de semaine par 70 gendarmes d'Aix-en-Provence et agents de l'État. En cette période de fête, dans un contexte d'augmentation des commandes et livraisons, les contrôles étaient concentrés sur 7 points, autour d'un dépôt de livraison. Ils ciblaient les livreurs dernier kilomètre (petits camions et Vul) dans le secteur de Bouc-Bel-Air, une commune située entre Marseille et Aix-en-Provence, non loin de l'A51. Objectif : « protéger la profession face aux hors-la-loi ».
La récolte a été bonne : 156 infractions ont été relevées ! Parmi elles, un individu recherché, 28 infractions pour travail dissimulé, 11 infractions liées aux licences, 34 livrets de conduite absents (sur des Vul), 5 défauts de contrat de location, 16 défauts de contrôle technique, 5 conduites sous l'emprise de stupéfiants, 23 infractions au code de la route et 21 manquements sur le temps de travail ! - MF
©Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
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©Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
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En quatre heures, 80 PV dans le col du Grand Bœuf
Hier lundi de 14 à 18h, sur l'A7, 17 gendarmes de l'Isère et de la Drôme ont traqué les comportements dangereux des camions dans plusieurs zones définies comme accidentogènes où ils ont l'interdiction de doubler. Comme au col du Grand Bœuf où, c...
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Hier lundi de 14 à 18h, sur l'A7, 17 gendarmes de l'Isère et de la Drôme ont traqué les comportements dangereux des camions dans plusieurs zones définies comme accidentogènes où ils ont l'interdiction de doubler. Comme au col du Grand Bœuf où, ces six derniers mois, les militaires isérois ont infligé plus de 400 amendes de 90 euros, apprend-on par le Dauphiné Libéré. Autre zone régulièrement contrôlée : la zone limitée à 90 km/h dans la traversée de Valence.
En quatre heures, les gendarmes ont relevé 59 dépassements interdits et une vingtaine d'autres infractions pour dépassements de temps de conduite, manquements à l'affichage des angles morts ou pour des extincteurs non conformes. - MF
En quatre heures, 59 dépassements interdits ont été relevés sur l'A7 (photo DL)
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En quatre heures, 59 dépassements interdits ont été relevés sur l'A7 (photo DL)
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Trafic de cocaïne : le routier russe a pris cinq ans de prison
Suite à son interception à Calais avec près de 250 kg de cocaïne dans sa cargaison (voir 64187), le routier russe de 40 ans a été condamné dans la foulée à cinq ans de prison. Ce...
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Suite à son interception à Calais avec près de 250 kg de cocaïne dans sa cargaison (voir 64187), le routier russe de 40 ans a été condamné dans la foulée à cinq ans de prison. Cette condamnation est assortie d'une interdiction du territoire français pour la même durée et d'une amende douanière de plus de huit millions d'euros, soit la valeur estimée de la drogue à la revente.
Entre 2010 et 2023, les quantités de cocaïne consommée en France ont triplé. Cette drogue est devenue en 2023 le premier marché de drogues illicites en valeur en France métropolitaine, devant le cannabis, selon une étude relayée lundi par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).
Et cette tendance semble encore s'accélérer : plus de 70 t de cocaïne ont été saisies par les autorités françaises, Marine nationale comprise, entre janvier et septembre 2025, dépassant déjà le record de 2024 (54 t saisies), selon l'Office antistupéfiants (Ofast), cité par l'AFP et repris par BFM.
Si la cocaïne emprunte de plus en plus la voie routière, notamment depuis l'Espagne, les ports restent l'accès privilégié de cette drogue en France. En mars, près de 10 t de cocaïne ont été saisies dans un conteneur arrivé au port de Dunkerque (Nord), un record en France métropolitaine. - MF
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Les radars vont recommencer à flasher de façon visible
Vous aviez remarqué ? Depuis l'introduction des radars tourelles (Mesta Fusion 2) en 2019, on ne voit plus de flashes quand on se fait attraper en excès de vitesse par eux. Ces équipements de nouvelle génération utilisent en effet une technologie inf...
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Vous aviez remarqué ? Depuis l'introduction des radars tourelles (Mesta Fusion 2) en 2019, on ne voit plus de flashes quand on se fait attraper en excès de vitesse par eux. Ces équipements de nouvelle génération utilisent en effet une technologie infrarouge imperceptible à l'œil nu pour photographier les véhicules en infraction. Les projecteurs infrarouges avaient été étrennés par les voitures radars banalisées en 2013. Même la dernière génération des radars discriminants a été contrainte par les pouvoir publics d'adopter un flash invisible, pour maintenir les usagers sur le qui-vive.
Alors que l'État s'est acharné à rendre leur déclenchement indétectable, il fait aujourd'hui marche arrière en s'apprêtant à équiper la quasi totalité des cabines d'une « alerte visuelle », destinée à informer les usagers qu'ils ont été contrôlés. Cela commence par les futurs radars urbains que les maires seront bientôt autorisés à installer. Fini le « radar piège » avec sa menace fantôme permanente.
Mais pas seulement... Un système de « notification d'infraction » (flash visible?) devra être ajouté dès 2026 aux cabines déjà en service, ce qui comprend les 1 552 radars tourelles recensés à ce jour et tous les radars discriminants de dernière génération ainsi que 350 radars urbains installés par l'Etat.
Selon notre confrère Autoplus, on ne sait pas encore à quoi devra ressembler cette alerte lumineuse, mis à part le fait qu'elle devra informer les usagers sans provoquer un effet de surprise générateur de coups de frein. Pour ne pas compromettre la prise de vue, son déclenchement interviendra en léger décalage avec celui du projecteur infrarouge.
Seuls les radars tourelles (comme ici) et les radars discriminants de dernière génération ne flashent pas pour indiquer que vous êtes potentiellement verbalisé.
Les radars fixes (comme sur la photo précédente) et les radars discriminants ancienne génération (comme celui-ci), eux, ont toujours émis des flashes.
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Gaz hilarant ? Fini de rigoler !
Olythe, spécialiste français de la détection de gaz dans l'air expiré, lance son détecteur OCIN₂O à destination des forces de l'ordre. Ce dispositif s'emploie comme un éthylotest et a déjà été testé par des forces de l'ordre en Europe. Il ident...
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Olythe, spécialiste français de la détection de gaz dans l'air expiré, lance son détecteur OCIN₂O à destination des forces de l'ordre. Ce dispositif s'emploie comme un éthylotest et a déjà été testé par des forces de l'ordre en Europe. Il identifie immédiatement la présence de protoxyde d'azote (alias gaz hilarant) dans l'air expiré afin de prévenir les accidents routiers liés à sa consommation.
La consommation de protoxyde d'azote ne cesse d'augmenter en France. Entre 2020 et 2023, les incidents graves liés à l'usage détourné du « gaz hilarant » ont été multipliés par 3,8 selon l'ANSM, révélant une hausse préoccupante. Dans certaines villes, les autorités locales ont déjà pris des mesures. À Lille, où un arrêté municipal interdit son usage depuis mai 2025, près de 300 contraventions ont été dressées en moins de trois mois. Malgré cette prise de conscience, le phénomène continue de gagner du terrain, notamment chez les jeunes. Une enquête IPSOS réalisée en juin 2025 pour le compte de la fondation Vinci autoroutes montre que 10 % des moins de 35 ans ont déjà consommé du protoxyde d'azote lors de soirées entre amis et que 50 % d'entre eux l'ont utilisé au volant. Par ailleurs, 6 % des moins de 25 ans interrogés déclarent en avoir pris juste avant de conduire. Tandis que les accidents de la route continue d'avoir lieux sous l'emprise de ce gaz.
Le protoxyde d'azote, utilisé en médecine et dans l'industrie alimentaire, est désormais détourné pour ses effets euphorisants. Il peut à long terme entraîner des troubles neurologiques et cardiaques tandis qu'à court terme il provoque vertiges, perte de conscience et altération des réflexes, des effets incompatibles avec la conduite.
En France, son encadrement reste limité : malgré des premières restrictions depuis 2021, aucune sanction spécifique n'existe encore pour sa consommation, notamment au volant, contrairement à l'alcool ou aux stupéfiants. En janvier 2025, une loi a restreint sa vente aux professionnels, et la loi du 9 juillet 2025 prévoit de sanctionner certaines substances psychoactives en cas d'accident, mais la liste définitive (attendue en juillet 2026) pourrait ne pas inclure le N₂O faute d'outils de détection reconnus.
Guillaume Nesa, fondateur d'Olythe ajoute : « En Suisse, il est possible de confirmer la consommation de protoxyde d'azote via une prise de sang. Mais la fenêtre d'analyse est si étroite à cause du fait que le gaz est désorbé rapidement, que cela rend le test peu fiable. En revanche, avec OCIN2O, le premier analyseur de N₂O sur l'air expiré, la détection est instantanée, pratique et mobile, pour une prévention efficace. »
Dans ce contexte, Olythe apporte une réponse concrète : l'OCIN₂O prouve que le protoxyde d'azote peut être détecté dans l'air expiré, comme l'alcool, ouvrant la voie à des contrôles routiers immédiats. Grâce à une technologie infrarouge non dispersive éprouvée[1] qui ont fait l'objet de publication scientifique, le dispositif mesure le N₂O à très faibles concentrations et jusqu'à cinq heures après inhalation. Compact et simple d'usage, il offre aux forces de l'ordre un outil opérationnel inédit contre l'usage du N₂O au volant.
Déjà testé avec succès dans plusieurs pays, dont la Belgique et le Danemark, l'OCIN₂O a reçu des retours très positifs du terrain. L'appareil est produit à Aix-en-Provence et vient d'entrer en phase de production, mais l'entreprise est prête à augmenter rapidement sa cadence selon les demandes des gouvernements européens.
Guillaume Nesa déclare : « Nous avons déjà collaboré avec les forces de l'ordre, notamment en Belgique et au Danemark. Les retours sont positifs. Nous espérons qu'en France, la loi se renforcera pour nous permettre de contribuer à améliorer la sécurité routière, alors que les accidents liés à cette drogue sont de plus en plus nombreux dans l'Hexagone ».
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Trois transporteurs de Lituanie, Roumanie et Slovaquie interdits de cabotage en France pendant un an
La préfète de la région Centre-Val de Loire, Sophie Brocas, annonce avoir sanctionné trois entreprises de transport routier de marchandises situées en Lituanie, Slovaquie et Roumanie pour des infractions commises en France depuis 2023. En cause essen...
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La préfète de la région Centre-Val de Loire, Sophie Brocas, annonce avoir sanctionné trois entreprises de transport routier de marchandises situées en Lituanie, Slovaquie et Roumanie pour des infractions commises en France depuis 2023. En cause essentiellement, le non-respect des règles relatives au temps de conduite et de repos et des pratiques irrégulières de cabotage. Jusqu'au 1er décembre 2026, ces transporteurs sont interdits de cabotage en France.
Reste à savoir de quelles sociétés il s'agit... Etonnant que les noms ne soient pas diffusés, on se demande d'ailleurs à quoi peut bien servir une déclaration officielle si elle n'est pas étayée par des noms.
C'est le transporteur lituanien qui décroche le pompon, avec 35 infractions (29 procès-verbaux et amendes-forfaitaires) entre le 8 avril 2024 et le 25 mars 2025. Le slovaque a commis 14 infractions entre le 18 mars 2024 le 28 mars 2025 (soit 14 procès-verbaux et amendes-forfaitaires). Et le roumain a commis 12 infractions entre le 27 février 2023 et le 28 janvier 2025, qui ont donné lieu à six procès-verbaux et une amende-forfaitaire. - MF
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Pendant un contrôle de la Dreal Val-de-Loire en novembre dernier (©Dreal)
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Pendant un contrôle de la Dreal Val-de-Loire en novembre dernier (©Dreal)
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Téléphone au volant : le département des Landes applique la suspension immédiate du permis
Le préfet des Landes se distingue depuis le 1er novembre 2025 en prononçant systématiquement une suspension administrative immédiate du permis de conduire à l'encontre des usagers verbalisés pour avoir fait usage de leur smartphone au volant. Les con...
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Le préfet des Landes se distingue depuis le 1er novembre 2025 en prononçant systématiquement une suspension administrative immédiate du permis de conduire à l'encontre des usagers verbalisés pour avoir fait usage de leur smartphone au volant. Les conducteurs de camion sont donc aussi concernés, d'autant que cette mesure inédite dont nous fait part notre confrère L'argus pourrait inspirer d'autres préfets...
En 2024, il y a eu 6,4% de verbalisations en plus pour ce motif par rapport à 2023 au niveau national. Face à ce comportement qui quadruple le risque d'accident (selon l'Organisation mondiale de la santé), utiliser son téléphone tenu en main en circulation constitue aujourd'hui une contravention de 4e classe. Elle est passible d'un retrait de 3 points et d'une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 15 jours (30 jours par télépaiement).
Cette amende peut être majorée à 375 euros, voire à 750 euros en cas de contestation de l'infraction jugée infondée par le tribunal de police. Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à trois ans est également encourue, mais cette privation du droit de conduire prévue par la réglementation n'est que très rarement prononcée dans les faits.
Concrètement, l'agent verbalisateur retient le permis de conduire du contrevenant et adresse sur-le-champ un procès-verbal d'infraction au préfet, qui dispose alors d'un délai de 72 heures pour prendre un arrêté de suspension administrative du permis d'une durée comprise entre 15 jours de six mois. Cette décision est ensuite notifiée à l'intéressé soit par courrier (LRAR), soit directement par la police ou la gendarmerie. - MF
Initialement (en 2003), tenir un téléphone en main en conduisant n'était puni « que » d'une amende de 150 euros maxi et d'un retrait de 2 points du permis de conduire.
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Initialement (en 2003), tenir un téléphone en main en conduisant n'était puni « que » d'une amende de 150 euros maxi et d'un retrait de 2 points du permis de conduire.
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La RN10 passe à 90 km/h autour d'Angoulême à partir de ce lundi
Attention à partir de ce lundi 24 novembre, si vous devez emprunter la rocade d'Angoulême ! Pour minimiser le bruit émis par la circulation, une expérimentation est lancée pendant un an dans les deux sens de la N10. Les poids lourds sont limités à 70...
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Attention à partir de ce lundi 24 novembre, si vous devez emprunter la rocade d'Angoulême ! Pour minimiser le bruit émis par la circulation, une expérimentation est lancée pendant un an dans les deux sens de la N10. Les poids lourds sont limités à 70 km/h, au lieu de 80. Pour les Vul et les voitures, la vitesse maxi passe à 90 km/h, au lieu de 110. Les radars vont être réétalonnés en conséquence.
La zone concernée de la N10 est comprise entre l'échangeur avec la RN 141 au nord et La Couronne au sud. Elle inclut également les accès à la RN 141 jusqu'aux premiers échangeurs, à savoir celui de la D 1000 à l'est et celui des Rochers à l'ouest. Selon l'analyse des effets de cette réduction de vitesse sur la sécurité, la qualité de l'air et le bruit, l'État décidera ou non de pérenniser cette mesure.
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Simplifier l'immatriculation des véhicules pour les garages et constructeurs
Le spécialiste de l'immatriculation en ligne Ecartegrise (site actif depuis plus de 15 ans) a créé une plateforme SaaS dédiée aux professionnels habilités au SIV (Système d'immatriculation des véhicules) : garages, concessionnaires, loueurs et constr...
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Le spécialiste de l'immatriculation en ligne Ecartegrise (site actif depuis plus de 15 ans) a créé une plateforme SaaS dédiée aux professionnels habilités au SIV (Système d'immatriculation des véhicules) : garages, concessionnaires, loueurs et constructeurs. Agréée par le Ministère de l'Intérieur, elle simplifie et sécurise l'ensemble des démarches d'immatriculation : véhicules neufs, occasions, véhicules importés, location avec offre d'achat ou location longue durée.
Accessible 24h/24 sans clé cryptée, la solution intègre des fonctionnalités avancées : reconnaissance automatique, archivage sécurisé certifié NF Z42-020, signature électronique conforme eIDAS et API connectable aux outils métiers. - MF
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Lutter contre le fléau routier du gaz hilarant avec un « hilarotest »
Olythe, spécialiste français de la détection de gaz dans l'air expiré, lance son détecteur OCIN₂O destiné aux forces de l'ordre. Ce dispositif s'utilise comme un éthylotest et identifie immédiatement la présence de protoxyde d'azote (N₂O)...
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Olythe, spécialiste français de la détection de gaz dans l'air expiré, lance son détecteur OCIN₂O destiné aux forces de l'ordre. Ce dispositif s'utilise comme un éthylotest et identifie immédiatement la présence de protoxyde d'azote (N₂O) dans l'air expiré afin de prévenir les accidents routiers liés à sa consommation.
Le gaz hilarant présente des risques majeurs pour la santé et pour la conduite automobile. Le cadre réglementaire se met en place face à la banalisation de son emploi. La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote complète dans ce but le Code de la santé publique.
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Des contrôleurs terrestres allemands ont participé à une série de contrôles près d'Orléans
La Dreal Centre-Val de Loire a pour la première fois proposé à des contrôleurs allemands de l'épauler dans des opérations de contrôle qui ont été organisées sur trois jours. Les agents français de la Dreal et leurs homologues allemands cherchent ains...
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La Dreal Centre-Val de Loire a pour la première fois proposé à des contrôleurs allemands de l'épauler dans des opérations de contrôle qui ont été organisées sur trois jours. Les agents français de la Dreal et leurs homologues allemands cherchent ainsi à œuvrer ensemble à l'harmonisation des pratiques européennes et à la lutte contre le cabotage illégal. Avec l'objectif final de protéger les entreprises (françaises en l'occurrence) face à la concurrence déloyale.
Mardi et mercredi dernier, les contrôles effectués sur l'aire d'Orléans-Gidy, ciblées sur le respect des règles de cabotage et des temps de conduite/repos, ont permis de relever 11 infractions : 1 cabotage illégal et 1 irrégulier, 4 conduites sans carte, 1 repos hebdomadaire en cabine, 1 temps de conduite, 1 repos insuffisant, 1 surcharge, 1 défaut mention obligatoire sur la CMR-absence de date et destination.
Rien qu'en 2024, les contrôleurs de la région ont relevé 115 infractions au cabotage, 37 fraudes au chronotachygraphe. Les procédures pénales engagées par les contrôleurs sont appuyées par des sanctions administratives. 38 % des interdictions de cabotage prononcées en France ces 10 dernières années l'ont été dans la région Centre-Val de Loire, un nœud autoroutier stratégique.
Les contrôleurs terrestres français et leurs homologues allemands (©Dreal Centre-Val de Loire)
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(©Dreal Centre-Val de Loire)
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Les avantages dont bénéficie le B100 maintenus dans le PLF 2026
A la soirée de l'OTRE la semaine dernière, le ministre des Transports Philippe Tabarot s'était dit confiant sur le sort réservé au B100, menacé de se voir retirer son avantage fiscal dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026.
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A la soirée de l'OTRE la semaine dernière, le ministre des Transports Philippe Tabarot s'était dit confiant sur le sort réservé au B100, menacé de se voir retirer son avantage fiscal dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026.
Son optimisme semble justifié : la hausse des taxes que cela impliquerait a été déboutée par les députés à l'Assemblée nationale le 3 novembre, les trois quarts des élus votants ayant choisi d'adopter l'amendement proposé par le député MoDem Richard Ramos.
Le PLF qui va être envoyé au Parlement comprend donc un maintien des avantages fiscaux du B100 sans limite de temps. À suivre lors des prochaines étapes... - MF
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L'UE a légiféré pour permettre aux jeunes de conduire un camion dès 18 ans et crée un permis européen numérique
Le Parlement européen a adopté la réglementation modernisée du permis de conduire de l'UE, qui devrait faciliter l'accès à la profession de conducteur et conductrice de PL aux jeunes de 18 ans titulaires d'un certificat de compétence professionnelle....
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Le Parlement européen a adopté la réglementation modernisée du permis de conduire de l'UE, qui devrait faciliter l'accès à la profession de conducteur et conductrice de PL aux jeunes de 18 ans titulaires d'un certificat de compétence professionnelle. Les États membres disposeront de trois ans pour transposer la directive en droit national et d'une année supplémentaire pour préparer sa mise en œuvre.
Les règles mises à jour introduisent également la conduite professionnelle accompagnée de camions à partir de 17 ans et établissent un permis de conduire entièrement numérique à l'échelle de l'UE. C'est surtout ce dernier point qui est nouveau, car la capacité de conduire un camion à 18 ans est déjà acquise chez nous (pour les CAP) et dans quelques autres pays européens.
On suppose que ceux qui n'étaient pas encore dans cette démarche vont devoir renforcer les examens auxquels sont soumis les candidats et candidates à la conduite d'un poids lourd. La formation des conducteurs va notamment s'enrichir des modules sur la sensibilisation aux risques, les usagers vulnérables de la route, la distraction et la gestion des angles morts.
Sur fond de pénurie chronique de conducteurs, l'Iru salue cette décision destinée à attirer de nouvelles générations de conducteurs professionnels, « sans compromettre pour autant la sécurité ». À propos du permis numérique harmonisé, l'Iru estime que cette mesure « simplifiera les contrôles, réduira les formalités administratives et rendra le contrôle plus juste et plus efficace au-delà des frontières ». - MF
Les nouvelles règles européennes rendent aussi possible la conduite professionnelle accompagnée de camions à partir de 17 ans (Photo d'illustration ©Fréor)
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Les nouvelles règles européennes rendent aussi possible la conduite professionnelle accompagnée de camions à partir de 17 ans (Photo d'illustration ©Fréor)
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Cartel des camions : un cabinet d'avocats est parvenu à faire indemniser des transporteurs en France
Pour la première fois en France, des victimes du Cartel des camions ont pu obtenir une indemnisation par voie judiciaire, devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. Ils vont percevoir 7 900 euros d'indemnisation globale par camion éligible (en l'occ...
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Pour la première fois en France, des victimes du Cartel des camions ont pu obtenir une indemnisation par voie judiciaire, devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. Ils vont percevoir 7 900 euros d'indemnisation globale par camion éligible (en l'occurrence des Mercedes). Cela ouvre la voie aux transporteurs ayant acquis des camions entre 1997 et 2011, qui peuvent désormais espérer une reconnaissance de leur préjudice devant les juridictions nationales.
Rappelons les faits : en 2016, les principaux constructeurs de poids lourds en Europe (Daimler, Man, Volvo/Renault, Iveco et Daf) avaient été sanctionnés par une amende record d'un total de 2,93 milliards d'euros par la Commission européenne. De son côté, Scania avait fait l'objet d'une décision séparée et condamné à une amende à 880 millions d'euros. Entre 1997 et 2011, les sept constructeurs s'étaient en effet entendus pour coordonner les prix, fixer les barèmes de référence et retarder l'introduction de technologies visant à réduire les émissions de CO₂.
Après la condamnation publique au plan européen et une amende administrative est venu le moment où les acheteurs de camions (transporteurs, industriels réalisant du transport en compte propre et collectivités territoriales) ont pu clamer devant les juridictions nationales leur droit à réparation de leur préjudice résultant de l'entente.
Selon le cabinet bordelais qui a gagné dans cette affaire (Lex-Port, membre du réseau Simon Avocats), ce jugement constitue un précédent important, démontrant que les surcoûts imputables à l'entente (évalués à 9%) peuvent désormais être reconnus par les tribunaux de commerce français, ainsi que le préjudice de norme. Les précédents jugements dans ce contentieux avaient, en effet, tous été défavorables aux transporteurs.
Après Daimler, le cabinet prépare actuellement un nouveau recours contre Scania. En outre, le cabinet Lex-Port a pu faire invalider plusieurs jugements défavorables aux transporteurs dont le cas avait été jugé à Lyon. - MF
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Affaire Goodyear : un magazine TV espagnol d'investigation a mené l'enquête
Le magazine télévisé espagnol Salvados (l'équivalent de Cash Investigation) a diffusé hier soir un reportage qui est le résultat d'une grosse enquête réalisée en Espagne sur l'affaire Goodyear. On y voit notamment Sophie Rollet, lanceuse d'alerte sur...
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Le magazine télévisé espagnol Salvados (l'équivalent de Cash Investigation) a diffusé hier soir un reportage qui est le résultat d'une grosse enquête réalisée en Espagne sur l'affaire Goodyear. On y voit notamment Sophie Rollet, lanceuse d'alerte sur cette affaire suite à la mort de son mari, victime d'un éclatement. Extrait Instagram à visionner ici (en espagnol). Un listing contenant les noms des 148 sociétés de transport qui ont conclu des accords de confidentialité a même été publié ! - MF
Ici, Sophie Rollet explique que ses enfants l'ont encouragée à continuer ses recherches en lui disant : « Maman, si tu ne le fais pas, qui le fera ?»
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Ici, Sophie Rollet explique que ses enfants l'ont encouragée à continuer ses recherches en lui disant : « Maman, si tu ne le fais pas, qui le fera ?»
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