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Le HVO pourra être distribué en station-service
Un arrêté tout juste publié autorise la distribution des gazoles synthétiques xTL (dont le HVO) en stations publiques, à condition que la même station distribue également le gazole traditionnel B7, comme le font toutes les stations actuelles. Rappel...
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Un arrêté tout juste publié autorise la distribution des gazoles synthétiques xTL (dont le HVO) en stations publiques, à condition que la même station distribue également le gazole traditionnel B7, comme le font toutes les stations actuelles. Rappelons que le B7 doit son nom aux 7% de biodiesel ou ester méthylique d'acide gras qui le composent réglementairement. A consulter ici.
Cet arrêté est peu utile tant qu'il n'existe pas de véhicules « HVO exclusif ». Hors dispositif « HVO exclusif », les transporteurs qui ont déjà choisi de rouler au biodiesel HVO peuvent se dépanner avec du B7 puisque le B7 et le HVO se mélangent sans problème dans le réservoir, sans conséquence dommageable sur le fonctionnement du moteur. Daimler Truck France plaide auprès des services de l'Etat l'obtention de la vignette Crit'Air 1 pour les véhicules « HVO exclusif ». Affaire à suivre. - MF
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Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...
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Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...
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Contrôle du repos hebdomadaire en Belgique : 135 infractions sur 202 chauffeurs
Fin mai, les services de contrôle belges SIRS et ELA ont procédé à une importante inspection au parking PL Goordijk à Anvers. Le contrôle portait essentiellement sur les repos hebdomadaires et les conditions de travail, pour lutter contre le dumping ...
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Fin mai, les services de contrôle belges SIRS et ELA ont procédé à une importante inspection au parking PL Goordijk à Anvers. Le contrôle portait essentiellement sur les repos hebdomadaires et les conditions de travail, pour lutter contre le dumping social et viser un secteur des transports « plus sûr, plus équitable et de meilleure qualité, où tous les chauffeurs peuvent travailler en toute sécurité », argumente le syndicat UBT FGTB, qui publie cette info sur sa page FB.
La chasse fut très fructueuse : sur 202 chauffeurs contrôlés, 135 infractions relatives à la prise d'un long repos dans la cabine ont été verbalisées. 70 camions n'ont pas respecté l'obligation de retour, 35 chauffeurs n'ont pas pu rentrer chez eux à temps. Plus de 250 000 euros ont été collectés, principalement aux frais des entreprises. Parallèlement, plusieurs enquêtes ont été lancées pour dumping social et délits de cabotage.
Selon l'UBT FGTB, cette action prouve une fois de plus que les contrôles sont indispensables pour garantir un secteur européen des transports équitable... - MF
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Les salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle peuvent cumuler des droits à congés payés
Au terme d'une saga judiciaire qui aura duré plus de six mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés vient mett...
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Au terme d'une saga judiciaire qui aura duré plus de six mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés vient mettre en conformité le droit français au droit européen. Floriane Guibert, avocate à la cour et fondatrice du cabinet Law & Communication, rappelle que jusqu'à présent, en droit français, seuls les salariés en arrêt pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle acquéraient des droits à congés payés, et ce, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.
La Cour de cassation a jugé cette règle non conforme au droit de l'Union européenne qui impose aux Etats membre de garantir aux salariés un congé de quatre semaines par an au minimum, qu'ils soient en arrêt maladie ou non (contre 5 semaines pour les salariés en arrêt d'origine professionnelle).
Un salarié qui n'a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise des congés payés, pour cause de maladie ou d'accident, pourra les reporter pendant un délai de 15 mois. Au terme de ce délai, les congés expireront définitivement.
Pour ce qui est des délais de recours, les salariés actuellement en poste auront 2 ans, à compter de la publication de la loi adoptée le 10 avril 2024, pour réclamer leurs droits à congés payés.
Pour les salariés ayant quitté l'entreprise, la classique prescription triennale a été retenue, faisant obstacle aux actions des salariés ayant quitté l'entreprise depuis plus de 3 ans (Code du travail, art. L. 3245-1). - MF
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Un site permet à votre patron de vérifier la validité de votre permis
Depuis le 29 avril dernier, le portail Vérif Permis est ouvert, il permet à toutes les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs de vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés en interrogeant directement ...
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Depuis le 29 avril dernier, le portail Vérif Permis est ouvert, il permet à toutes les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs de vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés en interrogeant directement le Système National des Permis de Conduire (SNPC) et de recevoir immédiatement une attestation certifiée comme preuve de vérification.
Courant mai, de nouvelles fonctionnalités viendront compléter Vérif Pemis, comme l'import en masse de conducteurs ou la mise à disposition de modes de paiement en complément de la carte bancaire. Il en coûte 40 euros par an, ce qui paraît peu aux yeux des transporteurs qui risquent beaucoup si l'un de leurs conducteurs roule sans permis. A consulter ici. - MF
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Attention à ne pas emprunter la voie de gauche surmontée du nouveau panneau bleu et blanc
Un nouveau panneau, représentant un losange blanc sur fond bleu, signale une voie réservée notamment au covoiturage, généralement celle de gauche. Et ne pas le connaître pourrait vous coûter cher. Pour éviter 135 euros d'amende sur les routes à p...
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Un nouveau panneau, représentant un losange blanc sur fond bleu, signale une voie réservée notamment au covoiturage, généralement celle de gauche. Et ne pas le connaître pourrait vous coûter cher. Pour éviter 135 euros d'amende sur les routes à plusieurs voies, notamment à Lille, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Rennes ou encore Nantes, sachez que ce losange matérialise une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant au moins deux personnes y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage, ou aux véhicules à très faibles émissions. Les camions et utilitaires professionnels n'ont donc rien à y faire. - MF
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Les PL pourront circuler le jeudi de l'Ascension, le 9 mai
Sur le site entreprendre.service-public.fr, on trouve la confirmation des rumeurs qui circulent depuis quelques jours. Deux jours fériés étant consécutifs dans une même semaine, les plus de 7,5 t de PTAC seront bien autorisés à circuler le jeudi de l...
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Sur le site entreprendre.service-public.fr, on trouve la confirmation des rumeurs qui circulent depuis quelques jours. Deux jours fériés étant consécutifs dans une même semaine, les plus de 7,5 t de PTAC seront bien autorisés à circuler le jeudi de l'Ascension, le 9 mai, de 0h à minuit, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain. Le retour à vide sera autorisé à cette date.
Cette facilité est-elle vraiment une bonne chose pour les conducteurs ? Comme les exploitants ne savent pas si leurs clients travailleront ou non ce jour-là, les routiers ne savent toujours pas s'ils seront sollicités le 9 mai, alors que beaucoup ont prévu des jours en famille. Et s'ils roulent, comment seront-ils payés ? En jour férié ou au taux habituel ? - MF
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Règlement européen sur le transport d'animaux vivants : le risque de blessure des animaux est augmenté, selon l'OTRE
Certaines dispositions du texte sur le bien-être animal pourraient affecter économiquement les entreprises du transport routier d'animaux, affirme l'OTRE, qui aurait souhaité que cette proposition de loi de la Commission européenne établisse « un cad...
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Certaines dispositions du texte sur le bien-être animal pourraient affecter économiquement les entreprises du transport routier d'animaux, affirme l'OTRE, qui aurait souhaité que cette proposition de loi de la Commission européenne établisse « un cadre juste » pour les relations commerciales entre les transporteurs routiers d'animaux vivants et les donneurs d'ordre. L'OTRE parle en connaissance de cause puisqu'elle fédère plus de soixante entreprises spécialisées dans le transport d'animaux vivants, ce qui représente 70% de la profession en France.
Le règlement propose notamment d'accroître jusqu'à 60% l'espace attribué à chaque animal à bord des camions. Selon la fédération de transporteurs, cela augmenterait le risque de blessures des animaux transportés (hématomes, écrasements, pattes cassées et foulures) et le nombre de véhicules en circulation (donc une forte hausse des coûts pour les transporteurs routiers et une régression en termes d'émissions de CO2). En outre, la méthode de calcul utilisée pour cette estimation n'est soutenue par aucune étude récente, ce que reconnaît l'EFSA, auteur de cette proposition.
Autre exemple parmi d'autre d'inadéquation avec la réalité : le respect des temps de repos durant les transports de longue durée prévus par le texte (plus fréquents et avec déchargement d'animaux sur des aires de repos) est impossible au regard des infrastructures d'accueil actuelles, de par leur faible nombre et leur disparité en Europe en termes de salubrité.
Concernant le partage de responsabilités entre transporteurs routiers et donneurs d'ordre dans un souci d'équilibrer leurs relations commerciales, la proposition de règlement de la Commission européenne gagnerait en intelligibilité, selon l'OTRE, si elle inscrivait explicitement dans le texte que l'organisateur du transport est le donneur d'ordre (expéditeur, commissionnaire de transport, abatteur ou autre).Cette proposition devrait aussi imposer à l'organisateur d'indiquer une plage horaire précise pour le chargement et le déchargement des animaux (dans les abattoirs, les ports, etc.), ce qui permettrait d'éviter des délais excessifs durant lesquels les animaux restent dans les bétaillères sans pouvoir être déchargés... - MF
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Tachygraphe : ce qui pourrait être sanctionné à l'étranger
Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir d...
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Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir de juin prochain, les conducteurs contrôlés à l'étranger pourront s'attendre à des PV s'ils omettent quelques règles européennes sur les manipulations du tachygraphe. Quelques exemples d'erreurs : absence d'enregistrement des pays de prise et de fin de service, absence de saisie des périodes de repos ou d'activités, conduite sans carte...
Et si vous êtes sanctionnés pour ces « oublis », il ne servira à rien de se défendre en indiquant que dans son pays ce n'est pas une infraction ou qu'on n'a pas été prévenus à l'occasion des FCO....
Dans l'objectif d'harmoniser les contrôles et les sanctions en matière le règlement 561/2006 allait évoluer avec l'introduction du règlement UE 165/2014 dans l'article 19-2. Ces dispositions pourraient être publiées au JO de l'UE en juin. Ce sujet est traité par le site Le Guide du chrono. A consulter ici. - MF
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L'accord sur les objectifs d'émissions de CO2 des poids lourds a été adopté
Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2024 l'accord obtenu en trilogue sur le règlement renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. La loi sera officielleme...
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Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2024 l'accord obtenu en trilogue sur le règlement renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. La loi sera officiellement publiée dès qu'elle aura été formellement approuvée par le Conseil.
À horizon 2040, le secteur des poids lourds devra ainsi réduire ses émissions de 90%, par rapport à 2020. « Si le texte voté est plus ambitieux que la proposition de la Commission, nous regrettons qu'il n'engage pas la filière sur une trajectoire de neutralité carbone », commente Karima Delli, députée européenne et Présidente de la Commission Transports et Tourisme du Parlement européen.
La feuille de route décidée fixe une réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds (camions, autocars, bus) de 15% à l'horizon 2025, 45% en 2030, 65% en 2035 et de 90% d'ici 2040, par rapport aux niveaux de 2020. « Ce double standard compromet l'objectif européen de zéro émission nette d'ici 2050 en allégeant les objectifs de réduction pour des véhicules qui représentent 27% des émissions de CO2 du transport routier et 6% des émissions carbone sur le sol européen », ajoute Karima Delli.
Selon elle, les « négociations » ont amené à inclure davantage de véhicules professionnels (camions poubelles et véhicules utilitaires de moins de 5 t) dans ces objectifs de réduction. Elle reconnaît que ces objectifs ne seront atteints qu'en accompagnant davantage les constructeurs grâce à des mesures protectionnistes et des soutiens à l'achat.
L'iru déplore que ses propositions n'aient pas été adoptées. L'Union Internationale des Transports Routiers avait en effet suggéré un amendement permettant de prendre en compte les PL roulant aux carburants zéro émission et d'établir une méthodologie d'immatriculation des véhicules alimentés exclusivement par de tels carburants. L'Iru reste déterminée à soutenir une approche plus inclusive des normes d'émission, avec une reconnaissance de l'ensemble des technologies disponibles pour décarboner les véhicules lourds.
Le Bureau Commun du transport routier (FNTR, BGL et NLA) accueille de son côté favorablement la clause de révision en 2027 qui permettra certainement d'adapter les objectifs. Elle examinera également les points suivants : l'évaluation du facteur de correction carbone (CCF), le rôle des camions fonctionnant avec des carburants neutres en CO2 et la possibilité de développer une méthodologie commune pour évaluer les émissions de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie complet des nouveaux poids lourds. Dès 2025, rappelle le Bureau, la Commission évaluera le rôle des carburants renouvelables durables dans la transition vers la neutralité climatique. - MF
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Une proposition de loi veut durcir les conséquences d'une conduite sous alcool et/ou stupéfiants.
Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à...
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Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à durcir la répression des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et/ou de stupéfiants.
Les peines encourues au titre des délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiant(s) passeraient de deux à trois ans d'emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d'amende. La durée de la suspension et de l'annulation du permis de conduire ne serait plus de trois, mais de cinq ans. Cette proposition de loi crée par ailleurs les délits de blessures et d'homicide routiers.
La combinaison d'un état alcoolique et d'usage de stupéfiants serait lui puni de peines maximales de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende, outre un retrait de 9 points du permis de conduire (contre trois ans, 9 000 euros et 6 points jusqu'à présent). Dans ce dernier cas, l'immobilisation, la mise en fourrière et la confiscation du véhicule deviendraient systématiques. - MF
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Un routier polonais interpellé après 19 heures 30 de conduite et seulement 4 heures de repos
Sur son site, la Dreal Bourgogne-Franche-Comté fait état d'un cas qui fait réfléchir : ses contrôleurs des transports terrestres (CTT) du Doubs ont immobilisé un PL immatriculé en Pologne car il avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes (au lieu ...
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Sur son site, la Dreal Bourgogne-Franche-Comté fait état d'un cas qui fait réfléchir : ses contrôleurs des transports terrestres (CTT) du Doubs ont immobilisé un PL immatriculé en Pologne car il avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes (au lieu de 9, voire 10 heures), avec seulement 4 heures de repos sur une période de 24 heures (au lieu de neuf heures) ! Pour les contrôleurs de cette région, c'est un record. L'interpellation a eu lieu sur l'A36 au niveau de l'aire de Champoux, alors que ce porte-voitures se rendait en Espagne depuis la Pologne, chargé de véhicules d'occasion.
Le chauffeur a tenté de frauder en utilisant la carte d'un second conducteur (absent). Manque de bol pour lui, la seconde carte a été découverte à bord du véhicule. Le patron du conducteur a dû verser une amende de 8 385 euros (consignation fixée par le procureur de la République), et le conducteur a pu repartir le lendemain, une fois reposé.
L'absence de sanctions à l'égard du conducteur lui-même ne manque pas de troubler certains routiers français, qui se demandent pourquoi son permis ne lui est pas retiré et le territoire français interdit à lui et son employeur. « Sans quoi, quand ce genre de comportement va-t-il s'arrêter ? », questionne l'un d'eux, qui se dit qu'il y a mise en danger de la sécurité des autres usagers. - MF
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Les véhicules Crit'Air 3 et PL Euro 5 pourront continuer à circuler à Marseille, Strasbourg et Rouen, mais pas à Paris ni à Lyon
La qualité de l'air Marseille, Strasbourg et Rouen s'étant améliorée, les ZFE de ces trois métropoles échappent à l'interdiction de circuler des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Seules les ZFE de Paris et Lyon sont encore tenues de limiter l...
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La qualité de l'air Marseille, Strasbourg et Rouen s'étant améliorée, les ZFE de ces trois métropoles échappent à l'interdiction de circuler des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Seules les ZFE de Paris et Lyon sont encore tenues de limiter leur circulation à partir de cette date.
Rappelons que pour les voitures, la vignette Crit'Air 3 concerne les diesel de plus de 14 ans (avant 2010) et les essence de plus de 19 ans (avant 2005). Pour les PL, cela correspond aux diesel Euro 5, immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013. - MF
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Un pas vers l'autorisation des 60-tonnes sur les routes d'Europe
Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui la révision de la directive « Poids et Dimensions » qui fixe les dimensions et le poids maximum pour les poids lourds, par 330 voix pour, 207 contre et 74 abstentions (voir lire la suite
Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui la révision de la directive « Poids et Dimensions » qui fixe les dimensions et le poids maximum pour les poids lourds, par 330 voix pour, 207 contre et 74 abstentions (voir 61416).
Ce texte qui généralise les 44-tonnes facilite par ailleurs les conditions de circulation des 25,25-mètres de 60 t pour les pays qui le souhaitent (en plus de l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique qui les autorisent déjà dans certaines conditions). Il autorise automatiquement entre Etats voisins consentants, qui les acceptent déjà sur leur territoire, la circulation de ces 25,25-mètres.
Le Conseil européen n'ayant pas encore acté sa position, ce texte sera négocié en trilogue lors de la prochaine mandature.
Les anti-mégacamions se déchaînent, dont Karima Delli, députée européenne et présidente de la Commission Transport au Parlement européen. Elle aimerait convaincre le gouvernement français de s'élever contre ce projet de directive. Selon elle, en effet, la France, de par sa position géographique, devra « subir » le passage des mégacamions des pays limitrophes puisqu'elle est entourée de pays qui les autorisent et qui vont faire pression pour qu'elle les autorise également. La députée continue à batailler pour que la route ne fasse pas d'ombre au rail, solution selon elle beaucoup plus propre.
De son côté, le nouveau ministre des Transports Patrice Vergriete a lui aussi réagi par une opposition au projet en s'exprimant au nom de la France sur le réseau social X : « La France redit son refus d'une libéralisation de la circulation internationale des camions de 44 tonnes et des mégatrucks. Aujourd'hui la priorité est le report modal, en particulier vers le ferroviaire ».
Alors rappelons une fois de plus des arguments qui, eux, ne sont pas motivés par un parti-pris. Il est avéré que l'augmentation du tonnage participe à la réduction des émissions de CO2 ramenées à la tonne transportée. D'autre part cette mesure pallie en partie la pénurie de chauffeurs. Et puis les anti ne rappellent jamais que les camions de 60 t/25 m sont toujours limités à des axes précis, entre plateformes logistiques, sauf dans les pays à faible densité de circulation comme la Suède et la Finlande. Et pourquoi décrier ces mégacamions alors que le platooning (qui pose plus de problèmes qu'il en résout), n'a provoqué aucune levée de boucliers ? - MF et LF
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Bientôt un deuxième stage pour récupérer ses points perdus ?
Une proposition de loi publiée par les autorités vise à permettre à « certains professionnels de la route » de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d'un seul comme c'est le cas depuis 2011 (en deux journées de 7 heures). Ces p...
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Une proposition de loi publiée par les autorités vise à permettre à « certains professionnels de la route » de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d'un seul comme c'est le cas depuis 2011 (en deux journées de 7 heures). Ces professionnels dont les conducteurs routiers font nécessairement partie pourraient donc potentiellement retrouver 8 points au lieu de 4 sur leur permis. Mais ce n'est pas pour demain...
Si le texte est adopté en commission, il sera en effet débattu à l'assemblée nationale pour une première lecture, puis au Sénat en cas de majorité, où les sénateurs devront voter la loi comme « conforme ». Dans le cas contraire, ce projet de loi retournera à l'assemblée nationale pour une deuxième lecture. - MF
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Péage PL en fonction de la classe de pollution : les valeurs de référence sont publiées... Un vrai casse-tête !
Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les plus de 3,5 t (en transport de personnes comme de marchandises - voir 61073<...
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Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les plus de 3,5 t (en transport de personnes comme de marchandises - voir 61073), un autre arrêté détermine la mise en œuvre opérationnelle de ce qui est qualifié d'écotaxe par notre confrère actu-environnement.com.
Publié au Journal officiel du jeudi 25 janvier, il répertorie les classes des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 et la modulation du tarif du péage qui en découle pour chacun : de 5 à 15 % pour la classe d'émission 2, par exemple, de 50 à 75 % pour la classe d'émission 5. Les explications permettant de connaître la classe d'émission des véhicules sont assez peu compréhensibles, jugez-en par vous-mêmes en lisant l'arrêté dans son intégralité.
Le texte décline aussi les valeurs de référence de la redevance complémentaire pour coûts externes liée au niveau de pollution atmosphérique,et calculées selon les caractéristiques des véhicules (de Euro 0 à Euro 6), leur nombre d'essieux (deux ou trois) et le type de territoire traversé : zone ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants au kilomètre carré ou zone moins peuplée.
Heureusement, les transporteurs ne devraient pas avoir à subir ce casse-tête avant 2030, comme nous l'indiquions dans notre précédente dépêche sur le sujet ! - MF
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Le GRF lance une nouvelle journée d'action le lundi 5 février
Le gouvernement n'a pas l'intention d'empêcher les blocages décidés par les agriculteurs parce « qu'ils sont organisés dans un cadre légal », a indiqué la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot. à l'issue du Conseil des ministres.
Alors...
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Le gouvernement n'a pas l'intention d'empêcher les blocages décidés par les agriculteurs parce « qu'ils sont organisés dans un cadre légal », a indiqué la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot. à l'issue du Conseil des ministres.
Alors quelle différence avec les mouvements du Groupement de routiers français (GRF), dont les actions ont été déposées en préfecture ? D'ailleurs, celui-ci annonce une mobilisation d'envergure nationale, prête à être déclarée en préfecture, qui débutera le lundi 5 février et se poursuivra de manière reconductible. Ce mouvement vise à attirer l'attention sur les défis auxquels sont confrontés les professionnels du transport en France.
Des actions de filtrages rigoureux des zones logistiques sont prévues dans cinq endroits stratégiques en France, notamment en Bretagne, aux environs de Lyon, à Paris, dans le Sud-Est et à Toulouse. Objectifs : rencontre avec le ministre des Transports pour discuter des problématiques urgentes auxquelles la profession est confrontée.
Le GRF invite l'ensemble de la communauté des routiers, patrons et salariés, à se joindre à cette mobilisation historique. - MF
Lors de la 2e journée d'action, le 8 janvier dernier (photo Lancereau)
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Lors de la 2e journée d'action, le 8 janvier dernier (photo Lancereau)
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Le 30 km/heure instauré à Toulouse ne sera pas sanctionné
A Toulouse, 80% des rues sont à 30 km/heure depuis début janvier, sur décision du Conseil municipal, pour répondre à la demande des habitants. Ces mêmes habitants, une fois au volant, ont finalement réalisé que c'est un peu trop contraignant, expliqu...
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A Toulouse, 80% des rues sont à 30 km/heure depuis début janvier, sur décision du Conseil municipal, pour répondre à la demande des habitants. Ces mêmes habitants, une fois au volant, ont finalement réalisé que c'est un peu trop contraignant, explique notre confrère La Dépêche. Et pourtant, l'arrêté municipal ne devrait être signé que la semaine prochaine et ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il sera effectif.
Pour rassurer ses ouailles, le maire-adjoint assure qu'aucun radar n'est prévu pour sanctionner le dépassement du 30, l'objectif n'étant pas de verbaliser, mais de communiquer pour faire comprendre la règle. Les chauffeurs-livreurs doivent pousser un ouf de soulagement... - MF
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Durabilité : de nouvelles contraintes imposées aux sociétés de transport de plus de 500 salariés
La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est rentrée en vigueur le 1er janvier 2024, en commençant par les entreprises de plus de 500 salariés et plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette directive renf...
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La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est rentrée en vigueur le 1er janvier 2024, en commençant par les entreprises de plus de 500 salariés et plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette directive renforce les exigences qui leur sont imposées en matière de reporting de durabilité. L'objectif est de permettre aux investisseurs d'orienter leurs capitaux vers des investissements durables, d'intégrer la durabilité dans la gestion des risques et de favoriser la transparence sur le long terme.
Les sociétés de transport concernées vont devoir fournir un premier reporting en 2025 portant sur l'année 2024. A partir de 2025, cette exigence sera étendue aux entreprises de plus de 250 salariés. Selon l'analyse de la plateforme Upply, il ne faut pas sous-estimer le fardeau potentiel de déclaration et les coûts de conformité.
Tous les transporteurs qui dépassent les seuils fixés sont directement concernés. Et tous ceux qui travaillent pour des chargeurs eux-mêmes concernés par la directive vont être également incités à communiquer sur leurs émissions et plus largement sur leurs données ESG (Environnement, Social, Gouvernance). - MF
Des entreprises de plus de 500 salariés comme Perrenot doivent établir un rapport sur tout ce qu'elles font dans le sens de la durabilité. Ici un projet étudié en commun avec Renault Trucks.
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Des entreprises de plus de 500 salariés comme Perrenot doivent établir un rapport sur tout ce qu'elles font dans le sens de la durabilité. Ici un projet étudié en commun avec Renault Trucks.
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Baisse des émissions de CO2 : l'UE trace la feuille de route pour les constructeurs
L'Europe persiste et signe (voir 60863). Après de nombreuses propositions visant à contraindre les constructeurs de poids lourds à réduire leurs émissions de CO2, le 18 janvier, ...
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L'Europe persiste et signe (voir 60863). Après de nombreuses propositions visant à contraindre les constructeurs de poids lourds à réduire leurs émissions de CO2, le 18 janvier, le Parlement européen et les États membres de l'UE se sont accordés sur les futures échéances. Ainsi, les émissions des véhicules lourds vendus à partir de 2030 devront être réduits d'au moins 45 % par rapport à 2019, puis abaissés de 65 % en 2035 et de 90 % en 2040, selon le texte approuvé par les co-légistaleurs.
Pour les poids lourds au gazole, le virage vers l'électrique ou l'hydrogène (piles à combustible ou moteurs à combustion modifiés) s'annonce ainsi inévitable. L'allemand Daimler et le suédois Volvo ont déjà annoncé qu'ils produiraient en série dès 2025 des piles à hydrogène pour poids lourds.
Selon l'ACEA (Association des constructeurs européens), le secteur soutient cette initiative à condition que l'UE accompagne les clients des industriels (transporteurs et opérateurs) à réaliser leur transition énergétique. Cela signifie des infrastructures de recharge (à cet effet, il faut prévoir au moins 50 000 stations de recharge électrique et 700 stations de recharge d'hydrogène, selon l'ACEA) et diverses initiatives pour inciter les transporteurs à investir dans le zéro émission.
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Transport d'animaux vivants : la Commission européenne veut revoir les règles
La Commission européenne a émis une proposition pour mieux encadrer le transport d'animaux vivants et améliorer leur bien-être depuis leur premier point de départ jusqu'à leur destination finale, y compris hors de l'UE.
Les mesures proposées...
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La Commission européenne a émis une proposition pour mieux encadrer le transport d'animaux vivants et améliorer leur bien-être depuis leur premier point de départ jusqu'à leur destination finale, y compris hors de l'UE.
Les mesures proposées prévoient notamment des restrictions sur la durée du voyage des animaux de boucherie, davantage d'espace pour les animaux dans les véhicules, le contrôle de la température, des dispositions particulières pour les voyages vers des pays tiers, ou encore des responsabilités plus clairement définies.
Le fait de savoir si un animal est apte ou non au transport ne doit plus incomber aux conducteurs et aux transporteurs, qui ne peuvent effectuer qu'un contrôle visible (très difficile) pendant le processus de chargement. La proposition prévoit d'imposer aux chargeurs de fournir des garanties supplémentaires contre la présentation et le chargement d'animaux inaptes au transport, et veut imposer aux conducteurs (et à leurs accompagnateurs) des formations complémentaires et des examens. - MF
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