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Actualités de la route et des transports


30 octobre 2024 - (62444)

LÉGISLATION

Depuis avril dernier, le Japon encadre les temps de conduite de ses routiers

Les autorités japonaises ont adopté des règles législatives pour encadrer davantage les heures de conduite et temps de service des conducteurs routiers japonais. Ce qui permet de conclure qu'auparavant, ceux-ci n'avaient pas vraiment de limites impos...

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29 octobre 2024 - (62442)

LÉGISLATION

Dès 2025, les radars automatiques pourront détecter trois nouvelles infractions

Outre les excès de vitesse, les radars automatiques modernisés pourront théoriquement contrôler à partir de 2025 le non-respect des distances de sécurité, le non-port de la ceinture et l'usage du téléphone. Au nombre de 4 000 radars aujourd'hui, il p...

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Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)

Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)

Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)

Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)


17 octobre 2024 - (62385)

LÉGISLATION

Le Parlement européen veut réformer le permis lourd et encourage la mise en œuvre des camions de grande capacité

Pour apporter des réponses à la pénurie de conducteurs et au besoin de verdir le Transport routier de marchandises, le Parlement européen a voté en faveur de deux réformes. Celles-ci restent à débattre entre le Parlement, le Conseil et la Commission ...

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La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le «&nbspsystème modulaire européen ».

La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le « système modulaire européen ».

La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le «&nbspsystème modulaire européen ».

La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le « système modulaire européen ».


14 octobre 2024 - (62368)

LÉGISLATION

Le système ETS (échange de quotas d'émission) va s'étendre au transport routier en 2027

Une refonte de la fiscalité des énergies est en route. Depuis le 1er janvier 2005, l'Union européenne dispose d'un système d'échange de quotas d'émission (European Emissions Trading System ou EU ETS) pour les installations industrielles. Depuis l'ado...

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9 octobre 2024 - (62355)

LÉGISLATION

La Csiam appelle le gouvernement à prolonger les aides à l'achat de PL électriques jusqu'en 2027

La Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures de soutien face aux défis du marché français des poids lourds. « Malgré une baisse sur les huit premiers mois de 2024 (v...

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8 octobre 2024 - (62344)

LÉGISLATION

L'UE a abrogé l'obligation de retour toutes les huit semaines

La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté tous les recours introduits par sept États membres (dont la Belgique) contre le Paquet mobilité, la grande réforme du transport routier dans l'UE, votée en 2020. Elle a cependant annulé l'obligation d...

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Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)

Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)

Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)

Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)


3 octobre 2024 - (62328)

LÉGISLATION

Attention à repasser votre visite de permis juste avant vos 60 ans

À partir de 60 ans, les chauffeurs routiers savent qu'ils doivent passer leur visite médicale tous les deux ans pour valider le renouvellement de leur permis, contre tous les 5 ans avant 60 ans. Mais à l'approche de 60 ans, ils oublient qu'ils doiven...

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4 septembre 2024 - (62184)

LÉGISLATION

Les contrôleurs terrestres confrontés à des fraudes de plus en plus subtiles

En 780 contrôles menés en 2023, la vingtaine d'agents de la Dreal Centre-Val de Loire spécialisés en la matière ont passé au crible plus de 5 000 PL et relevé 1 159 infractions, dont la moitié sont des temps de repos non respectés. Pour près ...

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Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal  Centre-Val de Loire).

Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal Centre-Val de Loire).

Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal  Centre-Val de Loire).

Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal Centre-Val de Loire).


7 août 2024 - (62088)

LÉGISLATION

Contrôle des interdictions de circuler le samedi : un PL sur deux en infraction sur l'A77

La Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté relate avoir organisé le samedi 3 août un contrôle sur l'A77 dans la Nièvre pour évaluer le respect des interdictions de circuler des PL. <...

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3 juillet 2024 - (62018)

LÉGISLATION

Le HVO pourra être distribué en station-service

Un arrêté tout juste publié autorise la distribution des gazoles synthétiques xTL (dont le HVO) en stations publiques, à condition que la même station distribue également le gazole traditionnel B7, comme le font toutes les stations actuelles. Rappel...

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Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...

Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...

Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...

Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...


11 juin 2024 - (61900)

LÉGISLATION

Contrôle du repos hebdomadaire en Belgique : 135 infractions sur 202 chauffeurs

Fin mai, les services de contrôle belges SIRS et ELA ont procédé à une importante inspection au parking PL Goordijk à Anvers. Le contrôle portait essentiellement sur les repos hebdomadaires et les conditions de travail, pour lutter contre le dumping ...

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16 mai 2024 - (61747)

LÉGISLATION

Les salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle peuvent cumuler des droits à congés payés

Au terme d'une saga judiciaire qui aura duré plus de six mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés vient mett...

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6 mai 2024 - (61696)

LÉGISLATION

Un site permet à votre patron de vérifier la validité de votre permis

Depuis le 29 avril dernier, le portail Vérif Permis est ouvert, il permet à toutes les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs de vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés en interrogeant directement ...

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3 mai 2024 - (61673)

LÉGISLATION

Attention à ne pas emprunter la voie de gauche surmontée du nouveau panneau bleu et blanc

Un nouveau panneau, représentant un losange blanc sur fond bleu, signale une voie réservée notamment au covoiturage, généralement celle de gauche. Et ne pas le connaître pourrait vous coûter cher. Pour éviter 135 euros d'amende sur les routes à p...

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29 avril 2024 - (61666)

LÉGISLATION

Les PL pourront circuler le jeudi de l'Ascension, le 9 mai

Sur le site entreprendre.service-public.fr, on trouve la confirmation des rumeurs qui circulent depuis quelques jours. Deux jours fériés étant consécutifs dans une même semaine, les plus de 7,5 t de PTAC seront bien autorisés à circuler le jeudi de l...

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25 avril 2024 - (61647)

LÉGISLATION

Règlement européen sur le transport d'animaux vivants : le risque de blessure des animaux est augmenté, selon l'OTRE

Certaines dispositions du texte sur le bien-être animal pourraient affecter économiquement les entreprises du transport routier d'animaux, affirme l'OTRE, qui aurait souhaité que cette proposition de loi de la Commission européenne établisse « un cad...

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16 avril 2024 - (61592)

LÉGISLATION

Tachygraphe : ce qui pourrait être sanctionné à l'étranger

Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir d...

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12 avril 2024 - (61573)

LÉGISLATION

L'accord sur les objectifs d'émissions de CO2 des poids lourds a été adopté

Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2024 l'accord obtenu en trilogue sur le règlement renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. La loi sera officielleme...

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8 avril 2024 - (61545)

LÉGISLATION

Une proposition de loi veut durcir les conséquences d'une conduite sous alcool et/ou stupéfiants.

Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à...

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22 mars 2024 - (61494)

LÉGISLATION

Un routier polonais interpellé après 19 heures 30 de conduite et seulement 4 heures de repos

Sur son site, la Dreal Bourgogne-Franche-Comté fait état d'un cas qui fait réfléchir : ses contrôleurs des transports terrestres (CTT) du Doubs ont immobilisé un PL immatriculé en Pologne car il avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes (au lieu ...

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