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Depuis avril dernier, le Japon encadre les temps de conduite de ses routiers
Les autorités japonaises ont adopté des règles législatives pour encadrer davantage les heures de conduite et temps de service des conducteurs routiers japonais. Ce qui permet de conclure qu'auparavant, ceux-ci n'avaient pas vraiment de limites impos...
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Les autorités japonaises ont adopté des règles législatives pour encadrer davantage les heures de conduite et temps de service des conducteurs routiers japonais. Ce qui permet de conclure qu'auparavant, ceux-ci n'avaient pas vraiment de limites imposées... C'est un reportage de l'AFP qui nous permet de découvrir cette adaptation tardive à des règles de sécurité.
Depuis avril 2024, les heures supplémentaires annuelles des chauffeurs routiers sont plafonnées à 960 (soit 80 heures par mois si on part sur une base de 12 mois*) et de nouvelles règles ont été adoptées pour les pauses, changeant les habitudes de nombreux chauffeurs qui roulaient sans interruption pour être mieux payés.
Ces changements de la réglementation visent à réduire le stress lié au travail mal rémunéré des camionneurs, qui se traduit par un taux élevé de maladies cardiaques et d'accidents vasculaires cérébraux. L'objectif est aussi de à rendre ce métier plus attractif pour les jeunes, dans un Japon vieillissant où 90% des marchandises sont transportées par la route.
Malgré son importance pour la quatrième économie mondiale, souligne l'AFP, le secteur routier n'est pas mieux reconnu que chez nous en termes de salaire : les chauffeurs travaillent généralement 20% de plus que la moyenne, mais gagnent 10% de moins, soit environ l'équivalent de 27 700 euros par an (2 300 euros par mois). On peut supposer qu'il s'agit de montants bruts. Près d'un conducteur sur cinq travaille au minimum 60 eures par semaine.
La plupart des 63 000 transporteurs routiers japonais sont de petites entreprises possédant 10 véhicules ou moins, dont beaucoup peinaient à joindre les deux bouts avant même les nouvelles règles. Elles ont survécu en baissant leurs prix ou en offrant gratuitement le chargement et le déchargement, souvent manuel. Les chauffeurs attendent souvent pendant des heures, sans frais supplémentaires pour le client. Sur ce point, on n'est pas trop dépaysé chez nous...
L'association des transporteurs japonais voit d'un mauvais oeil les conséquences économiques de la réduction des horaires, qui les met devant l'impossibilité d'accepter certaines missions pour rester dans les clous. Plus généralement, cela se traduit par des retards de livraison et des problèmes d'approvisionnement.
Le secteur du TRM japonais essaie de s'adapter pour éviter les kilomètres à vide et optimiser leurs chargements. Les entreprises se sont associées pour partager des camions, une mesure impensable avant les nouvelles règles, et les sociétés laitières envisagent de standardiser leurs conteneurs. Certaines doivent embaucher des conducteurs supplémentaires pour certaines tournées, ce qui occasionne de forts surcoûts de fonctionnement. - MF
*Il faut savoir qu'au Japon, les salariés ont le droit de prendre entre 10 et 20 jours de congés annuels selon qu'ils ont six mois ou six ans d'ancienneté dans leur entreprise. Mais beaucoup ne prennent que la moitié de ces congés autorisés...
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Dès 2025, les radars automatiques pourront détecter trois nouvelles infractions
Outre les excès de vitesse, les radars automatiques modernisés pourront théoriquement contrôler à partir de 2025 le non-respect des distances de sécurité, le non-port de la ceinture et l'usage du téléphone. Au nombre de 4 000 radars aujourd'hui, il p...
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Outre les excès de vitesse, les radars automatiques modernisés pourront théoriquement contrôler à partir de 2025 le non-respect des distances de sécurité, le non-port de la ceinture et l'usage du téléphone. Au nombre de 4 000 radars aujourd'hui, il pourrait y en avoir 4 160 sur nos routes en 2025, qui auront recours à l'IA.
Parallèlement, 500 radars urbains devraient être installés partout en France suite à l'adoption de la loi 3DS de 2024, qui permet le transfert aux Régions des autoroutes, routes nationales ou portions de voies non concédées.
Concernant les trois nouvelles infractions, l'association 40 millions d'automobilistes souligne que chacune d'elles donne lieu à une amende de 135 euros et à un retrait de trois points sur le permis de conduire et rappelle que ces infractions sont cumulables. il sera donc possible d'être sanctionné simultanément pour les trois infractions par le même radar ! Faites le calcul : ça fait 405 euros et 9 points en moins. Et là, c'est hors excès de vitesse...
40 millions d'automobilistes dénonce le recours à outrance au système de verbalisation automatique. Pour une meilleure prévention des comportements dangereux, elle préconise plutôt le recours aux contrôles routiers des forces de l'ordre. « Si un usager se fait doubler par un autre et qu'il se rabat devant lui sans respecter la distance de sécurité, c'est celui qui s'est fait doubler qui sera sanctionné, alors que c'est bien la victime ! », fait remarquer l'association à titre d'exemple pour montrer que cette mesure n'est pas destinée à renforcer la sécurité, mais plutôt à engranger de l'argent.
Autre sujet d'inquiétude soulevé par 40 Millions : la généralisation du 30 km/h dans les villes, d'autant que pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h dans des zones où la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h, le montant de l'amende forfaitaire s'élève à 135 euros (et non 68 euros). « Pour autant, on ne peut évidemment pas qualifier de chauffard un usager qui se déplace à 35 km/h en ville », rappelle Pierre Chasseray, le délégué général de 40 Millions. Il appelle tous les usagers de la route à se mobiliser en signant la pétition en ligne « Pas des Escargots ! ». - MF
Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)
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Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)
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Le Parlement européen veut réformer le permis lourd et encourage la mise en œuvre des camions de grande capacité
Pour apporter des réponses à la pénurie de conducteurs et au besoin de verdir le Transport routier de marchandises, le Parlement européen a voté en faveur de deux réformes. Celles-ci restent à débattre entre le Parlement, le Conseil et la Commission ...
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Pour apporter des réponses à la pénurie de conducteurs et au besoin de verdir le Transport routier de marchandises, le Parlement européen a voté en faveur de deux réformes. Celles-ci restent à débattre entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. L'une concerne les permis de conduire, l'autre les poids et dimensions des camions.
Concernant les permis lourds, le Parlement recommande une « modernisation du cadre actuel pour les conducteurs professionnels » qui reviendrait à en simplifier l'accès. Ceci pour attirer davantage de jeunes conducteurs ainsi que de chauffeurs originaires de pays tiers... Difficile de ne pas voir dans ce désir de simplification une régression qui pourrait remettre en cause la sécurité sur les routes.
La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le « système modulaire européen » (EMS, ou camions de grande capacité). Cette mesure permettrait selon le Parlement une meilleure utilisation des capacités de transport tout en respectant les normes de sécurité et d'efficacité. De plus, cette révision favorise le transport intermodal et combiné. Soulignons que le mag Les Routiers d'octobre développe ce sujet du point de vue scientifique.
La révision prévoit par ailleurs d'autoriser très rapidement l'utilisation transfrontalière de camions de plus grande taille. En compensant le poids des batteries des véhicules électriques par une tolérance de poids supplémentaire, ces nouvelles réglementations pourraient contribuer à diminuer le nombre de véhicules sur les routes. À suivre. - MF
La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le « système modulaire européen ».
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La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le « système modulaire européen ».
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Le système ETS (échange de quotas d'émission) va s'étendre au transport routier en 2027
Une refonte de la fiscalité des énergies est en route. Depuis le 1er janvier 2005, l'Union européenne dispose d'un système d'échange de quotas d'émission (European Emissions Trading System ou EU ETS) pour les installations industrielles. Depuis l'ado...
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Une refonte de la fiscalité des énergies est en route. Depuis le 1er janvier 2005, l'Union européenne dispose d'un système d'échange de quotas d'émission (European Emissions Trading System ou EU ETS) pour les installations industrielles. Depuis l'adoption de la révision de la directive 2003/87/CE, en avril 2023, ce système s'appliquera aussi au transport routier dès 2027, d'où le terme ETS 2 (ou SEQE-UE 2).
En attendant, ce système d'échange ne concerne qu'environ 10 000 entreprises dans les secteurs de production de chauffage et d'électricité, les secteurs industriels à forte intensité énergétique (raffineries, sidérurgies, ciment, production de verre et de papier), ainsi que l'aviation commerciale.
Mais un système d'échange de quotas d'émission, qu'est-ce que c'est ? Il doit garantir que les réductions d'émissions sont réalisées au coût le plus bas possible pour les entreprises. L'idée est de permettre les réductions d'émissions là où elles sont les moins chères et de minimiser le coût total de la politique climatique grâce à l'échange.
C'est comme un vrai marché, avec son offre et sa demande. En effet, les entreprises ont le choix :
• soit elles parviennent à réduire leurs émissions, après quoi elles seront peut-être en mesure de se constituer un surplus de quotas, qu'elles pourront alors revendre ;
• soit elles ne peuvent pas réduire suffisamment leurs émissions et n'ont pas assez de quotas. Elles peuvent alors les acheter sur le marché ou aux enchères.
La rentabilité des investissements dans les installations de recharge et le coût des droits d'émission détermineront la stratégie qu'une entreprise de transport appliquera dans la pratique : elle réduira ses émissions si cela est moins cher que d'acheter des droits d'émission.
Puisqu'il concerne les émissions des carburants, en cas de prix du pétrole et du gaz exceptionnellement élevés au moment de la mise en place du nouveau système en 2027, celle-ci pourrait être repoussée en 2028.
Dès 2024, les entités réglementées (distributeurs de carburants) devront fournir des rapports sur les quantités de carburants mises sur le marché, tandis qu'à partir de 2028 (ou 2029 en cas de restitution), elles devront restituer une certaine quantité de quotas d'émissions pour compenser les émissions de 2027. La limite pour les émissions (cap) sera fixée en 2027 et devra être progressivement réduite jusqu'à atteindre une réduction de 43% des émissions en 2030 par rapport aux niveaux de 2005 dans les secteurs concernés. - MF
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La Csiam appelle le gouvernement à prolonger les aides à l'achat de PL électriques jusqu'en 2027
La Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures de soutien face aux défis du marché français des poids lourds. « Malgré une baisse sur les huit premiers mois de 2024 (v...
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La Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures de soutien face aux défis du marché français des poids lourds. « Malgré une baisse sur les huit premiers mois de 2024 (voir 62334), le secteur est en pleine transformation vers une mobilité plus durable », affirme la Csiam.
Dans un contexte de taux d'intérêt élevés et d'incertitudes économiques, la Csiam insiste donc sur l'importance de renforcer les aides publiques pour l'électrification des poids lourds et de prolonger ces dispositifs au moins jusqu'en 2027. - MF
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L'UE a abrogé l'obligation de retour toutes les huit semaines
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté tous les recours introduits par sept États membres (dont la Belgique) contre le Paquet mobilité, la grande réforme du transport routier dans l'UE, votée en 2020. Elle a cependant annulé l'obligation d...
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La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté tous les recours introduits par sept États membres (dont la Belgique) contre le Paquet mobilité, la grande réforme du transport routier dans l'UE, votée en 2020. Elle a cependant annulé l'obligation de retour des véhicules toutes les huit semaines au centre opérationnel de l'entreprise de transport.
Une mesure jugée discriminatoire par plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, qui s'estiment pénalisés en raison de leur éloignement géographique par rapport à la zone de plus grande activité en Europe de l'Ouest. La Cour de justice a invoqué « l'absence d'une étude d'impact » pour justifier cette décision d'annuler la disposition du retour du véhicule.
Cette décision ne fait pas que des heureux : le Bureau commun du transport routier de marchandises du BGL (Allemagne), de la FNTR (France) et de NLA (pays nordiques) à Bruxelles estime que cette règle permet de lutter contre les pratiques de « pavillon de complaisance ». Il s'agit selon lui d'une mauvaise nouvelle pour les entreprises de TRM qui, pour se conformer à cette obligation, ont déjà transféré leur siège social dans l'État membre dans lequel elles exercent leurs activités de transport.
Le Bureau commun du transport routier de marchandise demande donc à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans les plus brefs délais, après une « analyse d'impact », afin que les législateurs de l'UE puissent réintégrer l'obligation de retour du véhicule dans le paquet Mobilité. - MF
Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)
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Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)
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Attention à repasser votre visite de permis juste avant vos 60 ans
À partir de 60 ans, les chauffeurs routiers savent qu'ils doivent passer leur visite médicale tous les deux ans pour valider le renouvellement de leur permis, contre tous les 5 ans avant 60 ans. Mais à l'approche de 60 ans, ils oublient qu'ils doiven...
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À partir de 60 ans, les chauffeurs routiers savent qu'ils doivent passer leur visite médicale tous les deux ans pour valider le renouvellement de leur permis, contre tous les 5 ans avant 60 ans. Mais à l'approche de 60 ans, ils oublient qu'ils doivent faire cette démarche sans attendre d'avoir dépassé leur anniversaire.
Un chauffeur routier de Loire-Atlantique dont le témoignage a été rapporté par notre confrère actu.fr a ainsi conduit plusieurs mois son poids lourd avec un permis de conduire non valide, puisqu'il a laissé passer la date de ses 60 ans. Il était de toute bonne foi : « Je ne me suis pas posé la question de repasser le permis puisque sur ma carte, c'était noté 2025. Et jamais on n'a parlé de cette règle entre collègues ».
ce routier a donc dû s'arrêter plusieurs jours, le temps d'obtenir d'urgence un rendez-vous pour une visite médicale. Son entreprise est la première en faute car elle n'a pas alerté son conducteur à temps, n'ayant pas réalisé qu'il allait avoir 60 ans avant la date d'échéance de son permis, 2025. Heureusement, il ne lui est rien arrivé pendant les mois où il a roulé sans permis valide.
« J'aimerais que mon témoignage puisse servir à d'autres chauffeurs. Qu'ils n'oublient pas de faire attention quand ils approchent des 60 ans... ». - MF
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Les contrôleurs terrestres confrontés à des fraudes de plus en plus subtiles
En 780 contrôles menés en 2023, la vingtaine d'agents de la Dreal Centre-Val de Loire spécialisés en la matière ont passé au crible plus de 5 000 PL et relevé 1 159 infractions, dont la moitié sont des temps de repos non respectés. Pour près ...
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En 780 contrôles menés en 2023, la vingtaine d'agents de la Dreal Centre-Val de Loire spécialisés en la matière ont passé au crible plus de 5 000 PL et relevé 1 159 infractions, dont la moitié sont des temps de repos non respectés. Pour près de 70% de ces infractions, ce sont des transporteurs étrangers qui ont été épinglés.
Rien de vraiment étonnant à cela, car ce sont eux qui sont principalement ciblés, souligne notre confrère La République du Centre, qui a assisté à un contrôle sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier. À noter que les contrôles en question n'ont pas seulement lieu sur les routes, mais aussi directement dans les locaux des entreprises implantées sur le territoire.
Hormis les amendes récoltées (685 000 euros dans cette région en 2023), ces opérations se sont traduites notamment par des sanctions administratives infligées à 7 entreprises de transport routier : interdictions de cabotage, mais aussi perte d'honorabilité pour des sociétés françaises multirécidivistes (dont le gérant a plusieurs condamnations qui entachent son casier judiciaire avec pour effet l'interdiction de poursuivre leur activité de transport, tant qu'un autre gestionnaire ou gérant soit désigné).
En 2024, les services de l'État n'envisagent pas d'augmenter la cadence en multipliant les opérations de vérifications, mais plutôt de parfaire leur savoir-faire vis-à-vis des fraudes de plus en plus subtiles, a confié la Dreal à notre confrère. Aujourd'hui, certains transporteurs sont en effet capables d'installer des petits boîtiers amovibles (donc difficilement détectables) ou de hacker des logiciels pour tromper les contrôleurs sur les temps de conduite ou les normes antipollution. Il faut donc adapter les méthodes de contrôle en conséquence. - MF
Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal Centre-Val de Loire).
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Contrôle des interdictions de circuler le samedi : un PL sur deux en infraction sur l'A77
La Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté relate avoir organisé le samedi 3 août un contrôle sur l'A77 dans la Nièvre pour évaluer le respect des interdictions de circuler des PL.
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La Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté relate avoir organisé le samedi 3 août un contrôle sur l'A77 dans la Nièvre pour évaluer le respect des interdictions de circuler des PL.
Elle rappelle que par arrêté du 3 avril 2024, durant 7 samedis consécutifs (dont le 3 août 2024), la circulation des + de 7,5 t est interdite sur l'ensemble du réseau routier entre 7h et 19h (sauf dérogations, concernant notamment le transport de denrées périssables).
Bilan : sur 6 camions seulement circulant et contrôlés en trois heures (dont 5 non-résidents), 3 interdictions de circuler ont été relevées, ainsi que 4 infractions aux temps de conduite et de repos et 2 absences d'attestation de détachement ! Parmi les PL en tord, un lituanien transportant des palettes de canettes de soda en température ambiante et un espagnol chargé de colis commandés sur internet (pneus, chaussure, etc.). Dans les deux cas, l'amende se limite à 90 euros pour être autorisé à reprendre sa route après un repos forcé jusqu'à 19 h sur l'aire myennoise de l'A77.
À noter que cette année, en raison des JOP 2024 (26 juillet au 11 août 2024, puis 28 août au 8 septembre), un autre arrêté lève exceptionnellement certaines interdictions générales et complémentaires de circulation pour les transports de marchandises en lien avec le Comité d'organisation des JOP en provenance et/ou à destination des sites officiels de compétitions ou autres (approvisionnement en linge propre et évacuation du linge sale des structures hôtelières, évacuation des déchets...). - MF
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Le HVO pourra être distribué en station-service
Un arrêté tout juste publié autorise la distribution des gazoles synthétiques xTL (dont le HVO) en stations publiques, à condition que la même station distribue également le gazole traditionnel B7, comme le font toutes les stations actuelles. Rappel...
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Un arrêté tout juste publié autorise la distribution des gazoles synthétiques xTL (dont le HVO) en stations publiques, à condition que la même station distribue également le gazole traditionnel B7, comme le font toutes les stations actuelles. Rappelons que le B7 doit son nom aux 7% de biodiesel ou ester méthylique d'acide gras qui le composent réglementairement. A consulter ici.
Cet arrêté est peu utile tant qu'il n'existe pas de véhicules « HVO exclusif ». Hors dispositif « HVO exclusif », les transporteurs qui ont déjà choisi de rouler au biodiesel HVO peuvent se dépanner avec du B7 puisque le B7 et le HVO se mélangent sans problème dans le réservoir, sans conséquence dommageable sur le fonctionnement du moteur. Daimler Truck France plaide auprès des services de l'Etat l'obtention de la vignette Crit'Air 1 pour les véhicules « HVO exclusif ». Affaire à suivre. - MF
Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...
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Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...
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Contrôle du repos hebdomadaire en Belgique : 135 infractions sur 202 chauffeurs
Fin mai, les services de contrôle belges SIRS et ELA ont procédé à une importante inspection au parking PL Goordijk à Anvers. Le contrôle portait essentiellement sur les repos hebdomadaires et les conditions de travail, pour lutter contre le dumping ...
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Fin mai, les services de contrôle belges SIRS et ELA ont procédé à une importante inspection au parking PL Goordijk à Anvers. Le contrôle portait essentiellement sur les repos hebdomadaires et les conditions de travail, pour lutter contre le dumping social et viser un secteur des transports « plus sûr, plus équitable et de meilleure qualité, où tous les chauffeurs peuvent travailler en toute sécurité », argumente le syndicat UBT FGTB, qui publie cette info sur sa page FB.
La chasse fut très fructueuse : sur 202 chauffeurs contrôlés, 135 infractions relatives à la prise d'un long repos dans la cabine ont été verbalisées. 70 camions n'ont pas respecté l'obligation de retour, 35 chauffeurs n'ont pas pu rentrer chez eux à temps. Plus de 250 000 euros ont été collectés, principalement aux frais des entreprises. Parallèlement, plusieurs enquêtes ont été lancées pour dumping social et délits de cabotage.
Selon l'UBT FGTB, cette action prouve une fois de plus que les contrôles sont indispensables pour garantir un secteur européen des transports équitable... - MF
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Les salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle peuvent cumuler des droits à congés payés
Au terme d'une saga judiciaire qui aura duré plus de six mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés vient mett...
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Au terme d'une saga judiciaire qui aura duré plus de six mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés vient mettre en conformité le droit français au droit européen. Floriane Guibert, avocate à la cour et fondatrice du cabinet Law & Communication, rappelle que jusqu'à présent, en droit français, seuls les salariés en arrêt pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle acquéraient des droits à congés payés, et ce, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.
La Cour de cassation a jugé cette règle non conforme au droit de l'Union européenne qui impose aux Etats membre de garantir aux salariés un congé de quatre semaines par an au minimum, qu'ils soient en arrêt maladie ou non (contre 5 semaines pour les salariés en arrêt d'origine professionnelle).
Un salarié qui n'a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise des congés payés, pour cause de maladie ou d'accident, pourra les reporter pendant un délai de 15 mois. Au terme de ce délai, les congés expireront définitivement.
Pour ce qui est des délais de recours, les salariés actuellement en poste auront 2 ans, à compter de la publication de la loi adoptée le 10 avril 2024, pour réclamer leurs droits à congés payés.
Pour les salariés ayant quitté l'entreprise, la classique prescription triennale a été retenue, faisant obstacle aux actions des salariés ayant quitté l'entreprise depuis plus de 3 ans (Code du travail, art. L. 3245-1). - MF
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Un site permet à votre patron de vérifier la validité de votre permis
Depuis le 29 avril dernier, le portail Vérif Permis est ouvert, il permet à toutes les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs de vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés en interrogeant directement ...
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Depuis le 29 avril dernier, le portail Vérif Permis est ouvert, il permet à toutes les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs de vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés en interrogeant directement le Système National des Permis de Conduire (SNPC) et de recevoir immédiatement une attestation certifiée comme preuve de vérification.
Courant mai, de nouvelles fonctionnalités viendront compléter Vérif Pemis, comme l'import en masse de conducteurs ou la mise à disposition de modes de paiement en complément de la carte bancaire. Il en coûte 40 euros par an, ce qui paraît peu aux yeux des transporteurs qui risquent beaucoup si l'un de leurs conducteurs roule sans permis. A consulter ici. - MF
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Attention à ne pas emprunter la voie de gauche surmontée du nouveau panneau bleu et blanc
Un nouveau panneau, représentant un losange blanc sur fond bleu, signale une voie réservée notamment au covoiturage, généralement celle de gauche. Et ne pas le connaître pourrait vous coûter cher. Pour éviter 135 euros d'amende sur les routes à p...
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Un nouveau panneau, représentant un losange blanc sur fond bleu, signale une voie réservée notamment au covoiturage, généralement celle de gauche. Et ne pas le connaître pourrait vous coûter cher. Pour éviter 135 euros d'amende sur les routes à plusieurs voies, notamment à Lille, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Rennes ou encore Nantes, sachez que ce losange matérialise une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant au moins deux personnes y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage, ou aux véhicules à très faibles émissions. Les camions et utilitaires professionnels n'ont donc rien à y faire. - MF
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Les PL pourront circuler le jeudi de l'Ascension, le 9 mai
Sur le site entreprendre.service-public.fr, on trouve la confirmation des rumeurs qui circulent depuis quelques jours. Deux jours fériés étant consécutifs dans une même semaine, les plus de 7,5 t de PTAC seront bien autorisés à circuler le jeudi de l...
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Sur le site entreprendre.service-public.fr, on trouve la confirmation des rumeurs qui circulent depuis quelques jours. Deux jours fériés étant consécutifs dans une même semaine, les plus de 7,5 t de PTAC seront bien autorisés à circuler le jeudi de l'Ascension, le 9 mai, de 0h à minuit, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain. Le retour à vide sera autorisé à cette date.
Cette facilité est-elle vraiment une bonne chose pour les conducteurs ? Comme les exploitants ne savent pas si leurs clients travailleront ou non ce jour-là, les routiers ne savent toujours pas s'ils seront sollicités le 9 mai, alors que beaucoup ont prévu des jours en famille. Et s'ils roulent, comment seront-ils payés ? En jour férié ou au taux habituel ? - MF
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Règlement européen sur le transport d'animaux vivants : le risque de blessure des animaux est augmenté, selon l'OTRE
Certaines dispositions du texte sur le bien-être animal pourraient affecter économiquement les entreprises du transport routier d'animaux, affirme l'OTRE, qui aurait souhaité que cette proposition de loi de la Commission européenne établisse « un cad...
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Certaines dispositions du texte sur le bien-être animal pourraient affecter économiquement les entreprises du transport routier d'animaux, affirme l'OTRE, qui aurait souhaité que cette proposition de loi de la Commission européenne établisse « un cadre juste » pour les relations commerciales entre les transporteurs routiers d'animaux vivants et les donneurs d'ordre. L'OTRE parle en connaissance de cause puisqu'elle fédère plus de soixante entreprises spécialisées dans le transport d'animaux vivants, ce qui représente 70% de la profession en France.
Le règlement propose notamment d'accroître jusqu'à 60% l'espace attribué à chaque animal à bord des camions. Selon la fédération de transporteurs, cela augmenterait le risque de blessures des animaux transportés (hématomes, écrasements, pattes cassées et foulures) et le nombre de véhicules en circulation (donc une forte hausse des coûts pour les transporteurs routiers et une régression en termes d'émissions de CO2). En outre, la méthode de calcul utilisée pour cette estimation n'est soutenue par aucune étude récente, ce que reconnaît l'EFSA, auteur de cette proposition.
Autre exemple parmi d'autre d'inadéquation avec la réalité : le respect des temps de repos durant les transports de longue durée prévus par le texte (plus fréquents et avec déchargement d'animaux sur des aires de repos) est impossible au regard des infrastructures d'accueil actuelles, de par leur faible nombre et leur disparité en Europe en termes de salubrité.
Concernant le partage de responsabilités entre transporteurs routiers et donneurs d'ordre dans un souci d'équilibrer leurs relations commerciales, la proposition de règlement de la Commission européenne gagnerait en intelligibilité, selon l'OTRE, si elle inscrivait explicitement dans le texte que l'organisateur du transport est le donneur d'ordre (expéditeur, commissionnaire de transport, abatteur ou autre).Cette proposition devrait aussi imposer à l'organisateur d'indiquer une plage horaire précise pour le chargement et le déchargement des animaux (dans les abattoirs, les ports, etc.), ce qui permettrait d'éviter des délais excessifs durant lesquels les animaux restent dans les bétaillères sans pouvoir être déchargés... - MF
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Tachygraphe : ce qui pourrait être sanctionné à l'étranger
Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir d...
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Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir de juin prochain, les conducteurs contrôlés à l'étranger pourront s'attendre à des PV s'ils omettent quelques règles européennes sur les manipulations du tachygraphe. Quelques exemples d'erreurs : absence d'enregistrement des pays de prise et de fin de service, absence de saisie des périodes de repos ou d'activités, conduite sans carte...
Et si vous êtes sanctionnés pour ces « oublis », il ne servira à rien de se défendre en indiquant que dans son pays ce n'est pas une infraction ou qu'on n'a pas été prévenus à l'occasion des FCO....
Dans l'objectif d'harmoniser les contrôles et les sanctions en matière le règlement 561/2006 allait évoluer avec l'introduction du règlement UE 165/2014 dans l'article 19-2. Ces dispositions pourraient être publiées au JO de l'UE en juin. Ce sujet est traité par le site Le Guide du chrono. A consulter ici. - MF
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L'accord sur les objectifs d'émissions de CO2 des poids lourds a été adopté
Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2024 l'accord obtenu en trilogue sur le règlement renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. La loi sera officielleme...
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Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2024 l'accord obtenu en trilogue sur le règlement renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. La loi sera officiellement publiée dès qu'elle aura été formellement approuvée par le Conseil.
À horizon 2040, le secteur des poids lourds devra ainsi réduire ses émissions de 90%, par rapport à 2020. « Si le texte voté est plus ambitieux que la proposition de la Commission, nous regrettons qu'il n'engage pas la filière sur une trajectoire de neutralité carbone », commente Karima Delli, députée européenne et Présidente de la Commission Transports et Tourisme du Parlement européen.
La feuille de route décidée fixe une réduction des émissions de CO2 des véhicules lourds (camions, autocars, bus) de 15% à l'horizon 2025, 45% en 2030, 65% en 2035 et de 90% d'ici 2040, par rapport aux niveaux de 2020. « Ce double standard compromet l'objectif européen de zéro émission nette d'ici 2050 en allégeant les objectifs de réduction pour des véhicules qui représentent 27% des émissions de CO2 du transport routier et 6% des émissions carbone sur le sol européen », ajoute Karima Delli.
Selon elle, les « négociations » ont amené à inclure davantage de véhicules professionnels (camions poubelles et véhicules utilitaires de moins de 5 t) dans ces objectifs de réduction. Elle reconnaît que ces objectifs ne seront atteints qu'en accompagnant davantage les constructeurs grâce à des mesures protectionnistes et des soutiens à l'achat.
L'iru déplore que ses propositions n'aient pas été adoptées. L'Union Internationale des Transports Routiers avait en effet suggéré un amendement permettant de prendre en compte les PL roulant aux carburants zéro émission et d'établir une méthodologie d'immatriculation des véhicules alimentés exclusivement par de tels carburants. L'Iru reste déterminée à soutenir une approche plus inclusive des normes d'émission, avec une reconnaissance de l'ensemble des technologies disponibles pour décarboner les véhicules lourds.
Le Bureau Commun du transport routier (FNTR, BGL et NLA) accueille de son côté favorablement la clause de révision en 2027 qui permettra certainement d'adapter les objectifs. Elle examinera également les points suivants : l'évaluation du facteur de correction carbone (CCF), le rôle des camions fonctionnant avec des carburants neutres en CO2 et la possibilité de développer une méthodologie commune pour évaluer les émissions de CO2 sur l'ensemble du cycle de vie complet des nouveaux poids lourds. Dès 2025, rappelle le Bureau, la Commission évaluera le rôle des carburants renouvelables durables dans la transition vers la neutralité climatique. - MF
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Une proposition de loi veut durcir les conséquences d'une conduite sous alcool et/ou stupéfiants.
Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à...
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Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à durcir la répression des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et/ou de stupéfiants.
Les peines encourues au titre des délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiant(s) passeraient de deux à trois ans d'emprisonnement et de 4 500 à 9 000 euros d'amende. La durée de la suspension et de l'annulation du permis de conduire ne serait plus de trois, mais de cinq ans. Cette proposition de loi crée par ailleurs les délits de blessures et d'homicide routiers.
La combinaison d'un état alcoolique et d'usage de stupéfiants serait lui puni de peines maximales de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende, outre un retrait de 9 points du permis de conduire (contre trois ans, 9 000 euros et 6 points jusqu'à présent). Dans ce dernier cas, l'immobilisation, la mise en fourrière et la confiscation du véhicule deviendraient systématiques. - MF
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Un routier polonais interpellé après 19 heures 30 de conduite et seulement 4 heures de repos
Sur son site, la Dreal Bourgogne-Franche-Comté fait état d'un cas qui fait réfléchir : ses contrôleurs des transports terrestres (CTT) du Doubs ont immobilisé un PL immatriculé en Pologne car il avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes (au lieu ...
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Sur son site, la Dreal Bourgogne-Franche-Comté fait état d'un cas qui fait réfléchir : ses contrôleurs des transports terrestres (CTT) du Doubs ont immobilisé un PL immatriculé en Pologne car il avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes (au lieu de 9, voire 10 heures), avec seulement 4 heures de repos sur une période de 24 heures (au lieu de neuf heures) ! Pour les contrôleurs de cette région, c'est un record. L'interpellation a eu lieu sur l'A36 au niveau de l'aire de Champoux, alors que ce porte-voitures se rendait en Espagne depuis la Pologne, chargé de véhicules d'occasion.
Le chauffeur a tenté de frauder en utilisant la carte d'un second conducteur (absent). Manque de bol pour lui, la seconde carte a été découverte à bord du véhicule. Le patron du conducteur a dû verser une amende de 8 385 euros (consignation fixée par le procureur de la République), et le conducteur a pu repartir le lendemain, une fois reposé.
L'absence de sanctions à l'égard du conducteur lui-même ne manque pas de troubler certains routiers français, qui se demandent pourquoi son permis ne lui est pas retiré et le territoire français interdit à lui et son employeur. « Sans quoi, quand ce genre de comportement va-t-il s'arrêter ? », questionne l'un d'eux, qui se dit qu'il y a mise en danger de la sécurité des autres usagers. - MF
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