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de la route et des transports
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Actualités de la route et des transports


6 janvier 2025 - (62697)

LÉGISLATION

Tachy : les contrôleurs peuvent remonter sur 56 jours au lieu de 28

La période de contrôle des données du tachygraphe (temps de conduite, temps de travail, périodes de repos) est étendue à 56 jours, au lieu de 28 jours auparavant. La nouvelle période de contrôle est une disposition du Paquet mobilité (Règlement UE 20...

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23 décembre 2024 - (62676)

LÉGISLATION

Permis fraîchement obtenu : plus besoin de guetter la boîte aux lettres

La délégation interministérielle à la sécurité routière nous informe que désormais, un certificat de droits à conduire digital est accordé aux nouveaux titulaires du permis de conduire, en attendant qu'ils reçoivent par courrier du titre du permis. C...

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23 décembre 2024 - (62677)

LÉGISLATION

Deux nouveaux cadres des transports Veynat condamnés pour harcèlement et agressions sexuelles

L'affaire Veynat n'est pas terminée... Cet important transporteur basé à Tresses, en Gironde, a fait appel de sa condamnation d'il y a quelques mois pour blessures involontaires dans un contexte d'agissements sexuels et sexistes commis par des cadres...

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23 décembre 2024 - (62675)

LÉGISLATION

Les transporteurs pourraient bénéficier de deux mois de plus pour installer le tachygraphe intelligent V2

Le Comité des transports routiers de l'UE a accepté d'accorder un délai supplémentaire de deux mois pour sanctionner les camions opérant à l'international et mis en circulation avant le 15 juin 2019, qui sont encore dotés d'un tachygraphe B1 et analo...

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20 décembre 2024 - (62668)

LÉGISLATION

Interdiction des véhicules Crit'Air 3 dans le Grand Paris le 1er janvier 2025 : à qui sont réservées les dérogations ?

Dès le 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, toutes les agglomérations françaises comptant plus de 150 000 habitants (soit 42 métropoles) devront obligatoirement mettre en place une ZFE (Zone à faibles émissions).

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11 décembre 2024 - (62622)

LÉGISLATION

Comment savoir si un avis d'infraction reçu par mail n'est pas une arnaque ?

Pour éviter les arnaques, mieux vaut s'assurer que l'avis de contravention qu'on reçoit par mail (pratique de plus en plus courante) est bel et bien envoyé par l'Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Notre confrère L'argu...

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2 décembre 2024 - (62570)

LÉGISLATION

Le ministre des Transports à la rencontre des agents de la Dreal sur une opération de contrôle

Jeudi soir dernier, les équipes de Vierzon et d'Orléans de la Dreal Centre-Val de Loire ont été mobilisées pour une opération « délestage » avec les gendarmes de l'EDSR 36, c'est-à-dire que tout le trafic, voitures et PL, était dévié sur une aire, en...

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18 novembre 2024 - (62505)

LÉGISLATION

TICPE : remboursement géré par la DGFiP et non plus par la DGDDI

À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant seront gérées par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). La DGDDI (Douanes et Droits Indirects) reste compétente pour les...

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30 octobre 2024 - (62444)

LÉGISLATION

Depuis avril dernier, le Japon encadre les temps de conduite de ses routiers

Les autorités japonaises ont adopté des règles législatives pour encadrer davantage les heures de conduite et temps de service des conducteurs routiers japonais. Ce qui permet de conclure qu'auparavant, ceux-ci n'avaient pas vraiment de limites impos...

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29 octobre 2024 - (62442)

LÉGISLATION

Dès 2025, les radars automatiques pourront détecter trois nouvelles infractions

Outre les excès de vitesse, les radars automatiques modernisés pourront théoriquement contrôler à partir de 2025 le non-respect des distances de sécurité, le non-port de la ceinture et l'usage du téléphone. Au nombre de 4 000 radars aujourd'hui, il p...

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Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)

Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)

Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)

Le téléphone au volant pourra être repéré par les radars automatiques modernisés, qui mettront en oeuvre l'intelligence artificielle (photo d'illustration Freor)


17 octobre 2024 - (62385)

LÉGISLATION

Le Parlement européen veut réformer le permis lourd et encourage la mise en œuvre des camions de grande capacité

Pour apporter des réponses à la pénurie de conducteurs et au besoin de verdir le Transport routier de marchandises, le Parlement européen a voté en faveur de deux réformes. Celles-ci restent à débattre entre le Parlement, le Conseil et la Commission ...

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La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le «&nbspsystème modulaire européen ».

La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le « système modulaire européen ».

La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le «&nbspsystème modulaire européen ».

La révision de la directive sur les poids et dimensions des véhicules met en avant l'intérêt qu'aurait l'Europe à adopter le « système modulaire européen ».


14 octobre 2024 - (62368)

LÉGISLATION

Le système ETS (échange de quotas d'émission) va s'étendre au transport routier en 2027

Une refonte de la fiscalité des énergies est en route. Depuis le 1er janvier 2005, l'Union européenne dispose d'un système d'échange de quotas d'émission (European Emissions Trading System ou EU ETS) pour les installations industrielles. Depuis l'ado...

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9 octobre 2024 - (62355)

LÉGISLATION

La Csiam appelle le gouvernement à prolonger les aides à l'achat de PL électriques jusqu'en 2027

La Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (Csiam) appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures de soutien face aux défis du marché français des poids lourds. « Malgré une baisse sur les huit premiers mois de 2024 (v...

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8 octobre 2024 - (62344)

LÉGISLATION

L'UE a abrogé l'obligation de retour toutes les huit semaines

La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté tous les recours introduits par sept États membres (dont la Belgique) contre le Paquet mobilité, la grande réforme du transport routier dans l'UE, votée en 2020. Elle a cependant annulé l'obligation d...

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Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)

Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)

Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)

Plusieurs pays d'Europe centrale et orientale estiment discriminatoire l'obligation de retour à la base toutes les 8 semaines (photo Fréor)


3 octobre 2024 - (62328)

LÉGISLATION

Attention à repasser votre visite de permis juste avant vos 60 ans

À partir de 60 ans, les chauffeurs routiers savent qu'ils doivent passer leur visite médicale tous les deux ans pour valider le renouvellement de leur permis, contre tous les 5 ans avant 60 ans. Mais à l'approche de 60 ans, ils oublient qu'ils doiven...

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4 septembre 2024 - (62184)

LÉGISLATION

Les contrôleurs terrestres confrontés à des fraudes de plus en plus subtiles

En 780 contrôles menés en 2023, la vingtaine d'agents de la Dreal Centre-Val de Loire spécialisés en la matière ont passé au crible plus de 5 000 PL et relevé 1 159 infractions, dont la moitié sont des temps de repos non respectés. Pour près ...

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Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal  Centre-Val de Loire).

Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal Centre-Val de Loire).

Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal  Centre-Val de Loire).

Lors du contrôle coordonnée qui a eu lieu en présence de la préfète sur l'aire de repos Saran-Gidy, sur l'A10, jeudi dernier (photos Dreal Centre-Val de Loire).


7 août 2024 - (62088)

LÉGISLATION

Contrôle des interdictions de circuler le samedi : un PL sur deux en infraction sur l'A77

La Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté relate avoir organisé le samedi 3 août un contrôle sur l'A77 dans la Nièvre pour évaluer le respect des interdictions de circuler des PL. <...

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3 juillet 2024 - (62018)

LÉGISLATION

Le HVO pourra être distribué en station-service

Un arrêté tout juste publié autorise la distribution des gazoles synthétiques xTL (dont le HVO) en stations publiques, à condition que la même station distribue également le gazole traditionnel B7, comme le font toutes les stations actuelles. Rappel...

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Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...

Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...

Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...

Le biocarburant HVO pourrait logiquement s'ajouter aux carburants distribués en station...


11 juin 2024 - (61900)

LÉGISLATION

Contrôle du repos hebdomadaire en Belgique : 135 infractions sur 202 chauffeurs

Fin mai, les services de contrôle belges SIRS et ELA ont procédé à une importante inspection au parking PL Goordijk à Anvers. Le contrôle portait essentiellement sur les repos hebdomadaires et les conditions de travail, pour lutter contre le dumping ...

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16 mai 2024 - (61747)

LÉGISLATION

Les salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle peuvent cumuler des droits à congés payés

Au terme d'une saga judiciaire qui aura duré plus de six mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés vient mett...

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