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de la route et des transports
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Actualités de la route et des transports


11 juin 2024 - (61900)

LÉGISLATION

Contrôle du repos hebdomadaire en Belgique : 135 infractions sur 202 chauffeurs

Fin mai, les services de contrôle belges SIRS et ELA ont procédé à une importante inspection au parking PL Goordijk à Anvers. Le contrôle portait essentiellement sur les repos hebdomadaires et les conditions de travail, pour lutter contre le dumping ...

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16 mai 2024 - (61747)

LÉGISLATION

Les salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle peuvent cumuler des droits à congés payés

Au terme d'une saga judiciaire qui aura duré plus de six mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés vient mett...

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6 mai 2024 - (61696)

LÉGISLATION

Un site permet à votre patron de vérifier la validité de votre permis

Depuis le 29 avril dernier, le portail Vérif Permis est ouvert, il permet à toutes les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs de vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés en interrogeant directement ...

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3 mai 2024 - (61673)

LÉGISLATION

Attention à ne pas emprunter la voie de gauche surmontée du nouveau panneau bleu et blanc

Un nouveau panneau, représentant un losange blanc sur fond bleu, signale une voie réservée notamment au covoiturage, généralement celle de gauche. Et ne pas le connaître pourrait vous coûter cher. Pour éviter 135 euros d'amende sur les routes à p...

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29 avril 2024 - (61666)

LÉGISLATION

Les PL pourront circuler le jeudi de l'Ascension, le 9 mai

Sur le site entreprendre.service-public.fr, on trouve la confirmation des rumeurs qui circulent depuis quelques jours. Deux jours fériés étant consécutifs dans une même semaine, les plus de 7,5 t de PTAC seront bien autorisés à circuler le jeudi de l...

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25 avril 2024 - (61647)

LÉGISLATION

Règlement européen sur le transport d'animaux vivants : le risque de blessure des animaux est augmenté, selon l'OTRE

Certaines dispositions du texte sur le bien-être animal pourraient affecter économiquement les entreprises du transport routier d'animaux, affirme l'OTRE, qui aurait souhaité que cette proposition de loi de la Commission européenne établisse « un cad...

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16 avril 2024 - (61592)

LÉGISLATION

Tachygraphe : ce qui pourrait être sanctionné à l'étranger

Jusqu'à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d'un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l'être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir d...

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12 avril 2024 - (61573)

LÉGISLATION

L'accord sur les objectifs d'émissions de CO2 des poids lourds a été adopté

Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2024 l'accord obtenu en trilogue sur le règlement renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. La loi sera officielleme...

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8 avril 2024 - (61545)

LÉGISLATION

Une proposition de loi veut durcir les conséquences d'une conduite sous alcool et/ou stupéfiants.

Le 31 janvier 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à créer un délit d'homicide routier et à lutter contre la violence routière. Ce texte, qui doit être examiné par le Sénat, contient notamment des dispositions visant à...

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22 mars 2024 - (61494)

LÉGISLATION

Un routier polonais interpellé après 19 heures 30 de conduite et seulement 4 heures de repos

Sur son site, la Dreal Bourgogne-Franche-Comté fait état d'un cas qui fait réfléchir : ses contrôleurs des transports terrestres (CTT) du Doubs ont immobilisé un PL immatriculé en Pologne car il avait circulé pendant 19 heures et 30 minutes (au lieu ...

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22 mars 2024 - (61485)

LÉGISLATION

Les véhicules Crit'Air 3 et PL Euro 5 pourront continuer à circuler à Marseille, Strasbourg et Rouen, mais pas à Paris ni à Lyon

La qualité de l'air Marseille, Strasbourg et Rouen s'étant améliorée, les ZFE de ces trois métropoles échappent à l'interdiction de circuler des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Seules les ZFE de Paris et Lyon sont encore tenues de limiter l...

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12 mars 2024 - (61440)

LÉGISLATION

Un pas vers l'autorisation des 60-tonnes sur les routes d'Europe

Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui la révision de la directive « Poids et Dimensions » qui fixe les dimensions et le poids maximum pour les poids lourds, par 330 voix pour, 207 contre et 74 abstentions (voir lire la suite

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11 mars 2024 - (61425)

LÉGISLATION

Bientôt un deuxième stage pour récupérer ses points perdus ?

Une proposition de loi publiée par les autorités vise à permettre à « certains professionnels de la route » de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d'un seul comme c'est le cas depuis 2011 (en deux journées de 7 heures). Ces p...

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31 janvier 2024 - (61227)

LÉGISLATION

Péage PL en fonction de la classe de pollution : les valeurs de référence sont publiées... Un vrai casse-tête !

Après la publication du décret relatif « aux conditions de modulation des péages » sur autoroute pour les plus de 3,5 t (en transport de personnes comme de marchandises - voir 61073<...

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25 janvier 2024 - (61191)

LÉGISLATION

Le GRF lance une nouvelle journée d'action le lundi 5 février

Le gouvernement n'a pas l'intention d'empêcher les blocages décidés par les agriculteurs parce « qu'ils sont organisés dans un cadre légal », a indiqué la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot. à l'issue du Conseil des ministres.

Alors...

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Lors de la 2e journée d'action, le 8 janvier dernier (photo Lancereau)

Lors de la 2e journée d'action, le 8 janvier dernier (photo Lancereau)

Lors de la 2e journée d'action, le 8 janvier dernier (photo Lancereau)

Lors de la 2e journée d'action, le 8 janvier dernier (photo Lancereau)


25 janvier 2024 - (61193)

LÉGISLATION

Le 30 km/heure instauré à Toulouse ne sera pas sanctionné

A Toulouse, 80% des rues sont à 30 km/heure depuis début janvier, sur décision du Conseil municipal, pour répondre à la demande des habitants. Ces mêmes habitants, une fois au volant, ont finalement réalisé que c'est un peu trop contraignant, expliqu...

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25 janvier 2024 - (61192)

LÉGISLATION

Durabilité : de nouvelles contraintes imposées aux sociétés de transport de plus de 500 salariés

La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est rentrée en vigueur le 1er janvier 2024, en commençant par les entreprises de plus de 500 salariés et plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cette directive renf...

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Des entreprises de plus de 500 salariés comme Perrenot doivent établir un rapport sur tout ce qu'elles font dans le sens de la durabilité. Ici un projet étudié en commun avec Renault Trucks.

Des entreprises de plus de 500 salariés comme Perrenot doivent établir un rapport sur tout ce qu'elles font dans le sens de la durabilité. Ici un projet étudié en commun avec Renault Trucks.

Des entreprises de plus de 500 salariés comme Perrenot doivent établir un rapport sur tout ce qu'elles font dans le sens de la durabilité. Ici un projet étudié en commun avec Renault Trucks.

Des entreprises de plus de 500 salariés comme Perrenot doivent établir un rapport sur tout ce qu'elles font dans le sens de la durabilité. Ici un projet étudié en commun avec Renault Trucks.


22 janvier 2024 - (61168)

LÉGISLATION

Baisse des émissions de CO2 : l'UE trace la feuille de route pour les constructeurs

L'Europe persiste et signe (voir 60863). Après de nombreuses propositions visant à contraindre les constructeurs de poids lourds à réduire leurs émissions de CO2, le 18 janvier, ...

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9 janvier 2024 - (61097)

LÉGISLATION

Transport d'animaux vivants : la Commission européenne veut revoir les règles

La Commission européenne a émis une proposition pour mieux encadrer le transport d'animaux vivants et améliorer leur bien-être depuis leur premier point de départ jusqu'à leur destination finale, y compris hors de l'UE.

Les mesures proposées...

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8 janvier 2024 - (61087)

LÉGISLATION

Une nouvelle législation TPMS cet été

À partir du 7 juillet 2024, la directive légale R141 exige que chaque nouvelle semi-remorque soit équipée d'un système de surveillance de la pression des pneus (TPMS) activé. Knapen Trailers a opté pour le système de mesure de la pression des pneus O...

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La solution Wabco analyse 6 capteurs montés autour de la jante à l'aide d'une ceinture.

La solution Wabco analyse 6 capteurs montés autour de la jante à l'aide d'une ceinture.

La solution Wabco analyse 6 capteurs montés autour de la jante à l'aide d'une ceinture.

La solution Wabco analyse 6 capteurs montés autour de la jante à l'aide d'une ceinture.


 
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