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Remboursement de la TICPE : rien ne change finalement, selon le ministre de l'Economie
L'Union TLF communique une information qui va en rassurer plus d'un : Bruno Lemaire a indiqué ce matin sur France Info ce matin qu'il ne touchera pas au remboursement de la TICPE pour le secteur du transport et de la logistique. « Je ne vais pas a...
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L'Union TLF communique une information qui va en rassurer plus d'un : Bruno Lemaire a indiqué ce matin sur France Info ce matin qu'il ne touchera pas au remboursement de la TICPE pour le secteur du transport et de la logistique. « Je ne vais pas affaiblir nos transporteurs, afin de garder notre compétitivité », a-t-il souligné, faisant allusion au fait que le niveau de taxation du gazole pour les transporteurs routiers est déjà supérieur à celui pratiqué par d'autres pays européens,.
Bruno Lemaire précise dans cette interview que la suppression de la niche fiscale est par contre confirmée pour le gazole non routier utilisé par les agriculteurs et le bâtiment. - MF
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Le Congrès international du Froid a attiré du monde
Le dernier Congrès international du froid a tenu sa 26e édition au Palais des Congrès de Paris. Créé pour la première fois en... 1908 à Paris, il réunit tous les quatre ans les experts scientifiques et techniques du froid du monde entier. Il ne s'éta...
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Le dernier Congrès international du froid a tenu sa 26e édition au Palais des Congrès de Paris. Créé pour la première fois en... 1908 à Paris, il réunit tous les quatre ans les experts scientifiques et techniques du froid du monde entier. Il ne s'était pas tenu en France depuis quarante ans, et il faudra attendre de nombreuses années pour le revoir chez nous
Cet événement, qui a rassemblé près de 1 000 personnes, a été riche en présentations scientifiques et techniques, avec 23 ateliers, et au total plus de 700 présentations orales dans les conférences, les sessions et les ateliers. Le groupe Tecnea Cemafroid, qui était présent avec un stand, a présenté 11 communications orales. - MF
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Déremboursement de la TICPE : les organisations patronales rappellent leur farouche opposition à cette mesure
C'est décidément le flou total sur le déremboursement progressif de la TICPE annoncé en juin dernier par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. déremboursement progressif de la TICPE. Alors qu'une info des Echos semblait rassurante en évoquant l'a...
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C'est décidément le flou total sur le déremboursement progressif de la TICPE annoncé en juin dernier par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. déremboursement progressif de la TICPE. Alors qu'une info des Echos semblait rassurante en évoquant l'abandon de cette mesure estimée trop sensible, et son report éventuel à 2027 (voir 60341), les transporteurs n'ont apparemment reçu aucune certitude à cet égard. A un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, l'OTRE, la FNTR et TLF rappellent par conséquent leur ferme opposition à toute évolution de la TICPE, faute de cadre fiscal harmonisé européen.
Les organisations professionnelles rappellent à cette occasion que le remboursement partiel de la TICPE ne constitue en rien une « niche fiscale » franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les transporteurs des États membres européens. « Malgré ce remboursement partiel, précisent les fédés, la France fait déjà partie des tout premiers pays qui taxent le plus son secteur des transports de marchandises. Sans le remboursement partiel, la France serait le pays à la fiscalité la plus lourde d'Europe ! ». - MF
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Chargement et déchargement des marchandises : l'OTRE se positionne clairement
En s'inspirant des exemples portugais et espagnol, l'OTRE, la FNTR et TLF ont demandé l'ouverture de travaux visant à interdire sous certaines conditions le chargement et le déchargement par les conducteurs et à mieux réglementer les temps d'attente ...
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En s'inspirant des exemples portugais et espagnol, l'OTRE, la FNTR et TLF ont demandé l'ouverture de travaux visant à interdire sous certaines conditions le chargement et le déchargement par les conducteurs et à mieux réglementer les temps d'attente excessifs.
Le contrat type fixe certes des règles précises mais celles-ci ne sont pas réellement appliquées. Pour répondre à cette situation, l'OTRE revient sur les demandes précises exprimées à l'occasion de ses vœux en début d'année (voir 59297).
A propos des conditions d'exécution des opérations de chargement ou de déchargement, l'article 7 du contrat type doit être transposé dans le code des Transports pour le rendre obligatoire. Auquel cas les opérations de chargement des marchandises pour les envois de 3 t et plus sont à la charge de l'expéditeur ou du destinataire. Elles ne peuvent être effectuées par le transporteur que dans le cas où le contrat de prestation spécifique rémunérée le prévoit. Dans tous les cas, le chargement et le déchargement par un conducteur isolé est interdit.
A propos des temps d'attente, l'OTRE demande que l'article 11 du contrat type soit transposé intégralement dans le code des Transports (toujours pour en rendre l'application obligatoire). Ces dispositions devront être complétées pour préciser les règles applicables en cas de dépassement des durées d'immobilisation :
En cas de dépassement des durées fixées non imputable au transporteur, celui-ci doit percevoir de la part de celui qui en est à l'origine un complément de rémunération pour frais d'immobilisation du véhicule et/ ou de l'équipage, facturé séparément. À moins qu'une indemnisation plus élevée n'ait été expressément convenue, le montant de ce complément de rémunération est calculé sur la base des indicateurs spécifiques publiés par le Comité national routier (CNR). - MF
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L'Iru est représentée à Bruxelles depuis 50 ans
L'Union internationale des transports routiers, fondée en 1948 à Genève pour aider l'Europe déchirée par la guerre à reconstruire les liaisons de transport, a ouvert une représentation permanente auprès de la Communauté économique européenne (CEE) à ...
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L'Union internationale des transports routiers, fondée en 1948 à Genève pour aider l'Europe déchirée par la guerre à reconstruire les liaisons de transport, a ouvert une représentation permanente auprès de la Communauté économique européenne (CEE) à Bruxelles en 1973, il y a donc cinquante ans.
L'occasion de rappeler le rôle de ce bureau de représentation : il élabore les politiques au niveau de l'UE, en veillant à ce que la voix des entreprises de transport routier soit entendue haut et fort. L'Iru travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne, le Conseil et le Parlement dans de nombreux domaines. À titre d'exemple, cet organisme est le partenaire officiel représentant les employeurs au sein du comité de dialogue social du secteur du transport routier. - MF
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La suppression du tarif réduit de TICPE pourrait être repoussée
L'info que nous donnions le 16 août (voir 60307) est infirmée par une information des Echos publiée le 18 août, selon laquelle le gouvernement aurait renoncé à introduire dans le...
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L'info que nous donnions le 16 août (voir 60307) est infirmée par une information des Echos publiée le 18 août, selon laquelle le gouvernement aurait renoncé à introduire dans le prochain projet de loi de finances la suppression progressive dès 2024 du taux réduit de la TICPE. Voici ce qu'écrit le quotidien économique : « Selon nos informations, Bercy aurait bien aimé s'attaquer dès l'an prochain à l'avantage fiscal des transporteurs routiers, qui coûte 1,25 milliard par an. Mais l'option, trop sensible, a été abandonnée, et l'alourdissement de la fiscalité devrait plutôt attendre 2027 et la mise en place du nouveau marché européen du carbone ».
Cette mesure avait provoqué l'opposition massive des organisations patronales, dont TLF, qui rappelle : « La France fait déjà partie des 4 pays qui taxent le plus les usages commerciaux du gazole. Sans le remboursement partiel de TICPE, nous serions le pays à la fiscalité sur le gazole professionnel la plus lourde d'Europe. Renoncer au remboursement partiel mettrait définitivement hors-jeu le pavillon français sur les transports internationaux les chargeurs seront plus que jamais encouragés à recourir au cabotage ». Une nouvelle réunion des organisations au ministère de l'Economie est prévue début septembre. - MF
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Trophée des routiers 2023 : 3 femmes parmi les 17 finalistes régionaux
En 2021, Eddy Mangot (de l'Aube) avait été élu meilleur routier de France. Cette année, le gagnant cette année du Trophée des Routiers (organisé tous les deux ans par les institutions de protection sociale du Transport et de la Logistique) pourrait b...
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En 2021, Eddy Mangot (de l'Aube) avait été élu meilleur routier de France. Cette année, le gagnant cette année du Trophée des Routiers (organisé tous les deux ans par les institutions de protection sociale du Transport et de la Logistique) pourrait bien être une femme. En effet, trois conductrices sont en lice parmi les 17 finalistes, suite aux sélections par région qui ont départagé près de 300 participants, dont près de 30 conductrices. En 2021, il n'y en avait qu'une.
Dans les 12 régions, les 20 premiers inscrits ont pu s'affronter sur des épreuves théoriques avec un QCM sur la prévention routière, l'environnement, et les risques de santé. Mais également un oral appelé « les routiers sont toujours aussi sympas » lors duquel les participants devaient analyser des situations professionnelles. Ils ont aussi réalisé des épreuves pratiques d'écoconduite sur route et de manœuvre sur simulateur Ediser.
A la clé pour le grand gagnant : un séjour d'une semaine pour deux dans un lieu de son choix. - MF
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La réduction du remboursement partiel de la TICPE aura bel et bien lieu
Depuis des mois, les organisations patronales étaient vent debout contre la perspective de réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l'article 130 de la Loi Climat et Résilience. Or cette mesure sera bien inscrite dans le Projet de Lo...
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Depuis des mois, les organisations patronales étaient vent debout contre la perspective de réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l'article 130 de la Loi Climat et Résilience. Or cette mesure sera bien inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2024, provoquant la colère des fédérations, qui y voient un nouvel alourdissement de leur fiscalité et surtout une mesure inacceptable pour la compétitivité logistique française.
La FNTR résume son argumentation en une phrase : « Le gazole professionnel est un mécanisme européen dont la disparition programmée en France pose de réelles difficultés de compétitivité sans favoriser efficacement la transition énergétique ».
L'OTRE de son côté rappelle que dans la loi Climat et Résilience, la fin du remboursement partiel de la TICPE est clairement conditionnée par la disponibilité de l'offre de véhicules et de réseaux d'avitaillement..., ce qui n'est pas encore le cas et ne le sera certainement pas en 2024, date du premier coup de rabot apporté à la réduction. La suppression des tarifs réduits de TICPE va se faire progressivement d'ici 2030. - MF
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Le lobby pro-électrique T&E cherche à accorder aux PL électriques +2 t de PTAC dans toute l'UE
La réglementation française prévoit déjà un PTAC supérieur de 2 t pour les camions électriques. Le propagandiste pro-électrique Transport et Environnement, qui voit dans l'électrique « la » solution universelle au détriment d'autres énergies tout aus...
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La réglementation française prévoit déjà un PTAC supérieur de 2 t pour les camions électriques. Le propagandiste pro-électrique Transport et Environnement, qui voit dans l'électrique « la » solution universelle au détriment d'autres énergies tout aussi pertinentes, a déposé un projet de loi auprès de l'UE pour que cette spécificité française soit élargie à tous les pays européens.
Son objectif est d'accélérer l'adoption par les transporteurs de camions électriques et à hydrogène en les convaincant que les grands-routiers électriques peuvent jouer leur rôle sur de longs trajets sans perte de charge utile.
Le projet de loi propose également de nouvelles règles régissant les écocombis de 25,25 de long (soit près de 9 mètres de plus que les camions classiques) sur les autoroutes européennes. Actuellement, certains États membres autorisent les écocombies (également appelés gigaliners) à traverser les frontières, mais la légalité de ces accords bilatéraux est depuis longtemps remise en doute. La Commission propose maintenant de réglementer ces accords. Cette proposition de loi n'étendrait pas l'utilisation des gigaliners aux États membres qui ne les autorisent pas. T&E exige que tous les gigaliners transfrontaliers soient zéro émission d'ici 2035 et qu'ils ne pourront pas circuler sur des routes où ils mettent en danger cyclistes et piétons. Ce qui revient à les cantonner à un usage autoroutier. Enfin, ils ne doivent pas concurrencer le rail, toujours selon T&E. - MF
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Yannick Jadot veut 100% de baisse de CO2 pour les camions neufs dès 2040
Dans son rapport, qui sera présenté aujourd'hui lundi en Commission de l'environnement du parlement européen, Yannick Jadot préconise de durcir et d'élargir les standards d'émission de CO2 des poids lourds.
Alors que l'objectif proposé par la...
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Dans son rapport, qui sera présenté aujourd'hui lundi en Commission de l'environnement du parlement européen, Yannick Jadot préconise de durcir et d'élargir les standards d'émission de CO2 des poids lourds.
Alors que l'objectif proposé par la CE en février 2022 était de baisser de 90% les émissions de CO2 des PL neufs en 2040 par rapport à 2019 (avec deux étapes intermédiaires de 45% en 2030, puis de 65% en 2035), le député européen estime que cette feuille de route n'est pas à la hauteur de notre responsabilité climatique.
Il propose donc de fixer 100% de baisse des émissions de CO2 en 2040, avec des étapes intermédiaires de 65% en 2030, puis de 95% dès 2035. Selon lui, le contexte oblige les constructeurs de VI à changer leurs moyens de production pour faire face au défi climatique, et ils attendent « une direction claire et stable ».
Le rapporteur prétend que ces propositions s'appuient sur des discussions menées avec des constructeurs et des organisations professionnelles. Puisque l'ACEA estime que ces objectifs de baisse d'émissions impliquent une forte accélération du déploiement des infrastructures de recharge, Yannick Jadot préconise de relever en conséquence le minimum fixé par le règlement Afir (règlement sur les infrastructures pour les carburants alternatifs) - voir 60115.
À cette fin, le député recommande la mise en place d'un « Forum zéro émission » qui associerait tous les acteurs de la chaîne de valeur (constructeurs, transporteurs, énergéticiens, opérateurs logistiques, etc.) pour garantir que cet objectif d'infrastructures soit réalisable.
Enfin, il suggère fortement de n'accorder aucune dérogation aux véhicules spécialisés (bennes à ordures, véhicules médicalisés, etc.) et aux moins de 5 t, contrairement aux préconisations de l'exécutif européen. - MF
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« Nous n'avons jamais accepté une hausse de la fiscalité des carburants », s'insurgent les organisations patronales face aux annonces de Bruno Le Maire
L'OTRE, la FNTR et l'Union TLF ont diffusé un communiqué de presse commun pour faire part de leur inquiétude après avoir appris par les médias que Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, désire revenir sur la fiscalité des carburants (TICPE) pour plu...
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L'OTRE, la FNTR et l'Union TLF ont diffusé un communiqué de presse commun pour faire part de leur inquiétude après avoir appris par les médias que Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, désire revenir sur la fiscalité des carburants (TICPE) pour plusieurs secteurs d'activité, dont le transport routier. Ceci sous couvert de financement de la transition écologique. Les organisations patronales contestent la déclaration du ministre, qui affirme que les fédérations du TRM se seraient déclarées « prêtes à s'engager dans cette démarche en vue du prochain projet de loi de finances ».
Pour elles, cela annonce un rabot de l'ex-TICPE (désormais fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons), mais également un renforcement généralisé de la fiscalité, tant locale que nationale, pesant sur le secteur. « La fin du remboursement partiel de l'ex-TICPE a certes été actée dans la loi Climat et Résilience, mais à condition qu'une offre de véhicules et de réseaux d'avitaillement soient disponibles pour permettre le renouvellement du parc de poids lourds ». Ce qui n'est pas le cas : cette offre sera accessible au mieux à partir de 2030...
Pour ne pas affaiblir encore davantage le secteur du transport routier, la FNTR, l'OTRE et l'Union TLF demandent solennellement à être reçus par Bruno LE MAIRE ou ses équipes dans les meilleurs délais afin d'évoquer les perspectives d'évolution de la fiscalité s'appliquant au TRM. - MF
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Expérimentation de 48 t en campagnes betteravières : l'OTRE et la FNTR disent non
A l'initiative de la filière sucrière, une expérimentation de camions de 48 t pour les campagnes betteravières a été décidée. Dans un premier temps, en avril 2021, des essais statiques ont été réalisés avec le Cerema sur un site de la Marne, puis sur...
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A l'initiative de la filière sucrière, une expérimentation de camions de 48 t pour les campagnes betteravières a été décidée. Dans un premier temps, en avril 2021, des essais statiques ont été réalisés avec le Cerema sur un site de la Marne, puis sur voie ouverte dans trois départements : la Marne, l'Eure et la Somme.
Au regard des résultats de cette expérimentation, les organisations patronales FNTR et OTRE, qui en avaient accepté le principe à condition qu'elle démontre objectivement l'intérêt et la pertinence de cette dérogation, s'opposent désormais à la mise en œuvre de bennes 48 t dans le cadre des campagnes betteravières.
« L'expérimentation démontre que ce n'est pas viable sur le plan économique et n'apporte aucun gain probant sur le plan environnemental. Elle soulève de nombreuses interrogations sur les questions de sécurité, d'impacts sur les infrastructures routières et plus globalement sur l'image de notre secteur ».
En outre, contrairement au passage du 40 au 44-tonnes, les remorques actuelles ne peuvent être utilisées, le passage au 48-tonnes implique donc un renouvellement complet du matériel. La FNTR et l'OTRE demandent au ministre des Transports, Clément Beaune, le classement sans suite de cette expérimentation. - MF
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Pénurie de conducteurs : l'Iru veut faire reconnaître les routiers qualifiés de pays extérieurs à l'UE
Constatant qu'il manque à l'Europe quelque 600 000 conducteurs de bus et de camions, et que cette pénurie devrait atteindre près de 2 millions d'ici 2026 si les tendances actuelles se poursuivent, l'Iru (Union internationale des transports routiers) ...
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Constatant qu'il manque à l'Europe quelque 600 000 conducteurs de bus et de camions, et que cette pénurie devrait atteindre près de 2 millions d'ici 2026 si les tendances actuelles se poursuivent, l'Iru (Union internationale des transports routiers) a la volonté de faciliter la reconnaissance des qualifications au-delà des frontières et d'attirer des travailleurs qualifiés de l'extérieur de l'Union européenne.
Pour cela, l'Iru appelle à la révision de la directive européenne afin de créer un véritable cadre pour attirer, former et échanger des permis de conduire et des certificats de compétence professionnelle de pays tiers tout en garantissant le plein respect des droits des conducteurs de pays tiers. - MF
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Trophée des routiers : les sélections régionales de la 5e édition sont lancées
Près de 400 conducteurs inscrits (dont 37 femmes) commencent à s'affronter pour tenter de devenir le meilleur conducteur ou la meilleure conductrice routier de sa région, voire de France. A la clé, un séjour d'une semaine pour 2 dans un lieu au choix...
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Près de 400 conducteurs inscrits (dont 37 femmes) commencent à s'affronter pour tenter de devenir le meilleur conducteur ou la meilleure conductrice routier de sa région, voire de France. A la clé, un séjour d'une semaine pour 2 dans un lieu au choix pour le gagnant national, ainsi qu'un week-end en Europe pour tous les finalistes régionaux.
Dans le cadre du 5e Trophée des routiers (voir 59470), les 17 meilleurs conducteurs ou conductrices régionaux qui auront relevé le défi sont partis pour un mois de sélections régionales (du 24 mai au 5 juillet) et se retrouveront le 21 septembre prochain pour la grande finale à Paris. Rappelons que c'est Eddy Mangot, salarié de STTI Transports, qui avait décroché en 2021 le titre de Meilleur conducteur de France.
Chacun des candidats sera amené à répondre à des épreuves théoriques dont un QCM sur la prévention routière, l'environnement et les risques de santé et un oral sur les raisons pour lesquelles « les routiers sont toujours aussi sympas ». Ils devront également s'affronter sur des épreuves pratiques : d'abord une conduite sur route d'un poids lourds de plus de 3,5 t, suivi d'un test sur simulateur Ediser. - MF
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Décarbonation du transport routier de marchandises : la feuille de route des organisations professionnelles est entre les mains du ministère des Transports
Les organisations patronales du transport routier de marchandises (FNTR, TLF et OTRE) ont remis au gouvernement leur feuille de route sur la vision qu'elles ont de la transition énergétique du transport routier de marchandises. Dans ce plan d'action ...
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Les organisations patronales du transport routier de marchandises (FNTR, TLF et OTRE) ont remis au gouvernement leur feuille de route sur la vision qu'elles ont de la transition énergétique du transport routier de marchandises. Dans ce plan d'action prévu par l'article 301 de la Loi Climat et Résilience, elles insistent notamment sur la nécessité de s'appuyer sur un mix d'énergies décarbonées adapté aux spécificités des différentes catégories de véhicules et d'usages pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Leurs conclusions très détaillées sont à lire ici.
C'est à la demande initiale des transporteurs que ces travaux ont été réalisés : pour y répondre, le ministère des Transports a organisé une « Task-Force » transition énergétique sur une période de 18 mois (de janvier 2021 à juin 2022), qui a donné lieu à une large concertation entre transporteurs, constructeurs et énergéticiens. Ils avaient comme base de travail les hypothèses de capacité de production de véhicules par type d'énergie telles qu'elles avaient été établies en mars 2020 dans Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC 3). - MF
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Trois propositions en vue de l'instauration des Zones à faibles émissions
Le ministre Clément Beaune a réuni cette semaine les membres du comité de coordination nationale des ZFE-m lancé en janvier dernier. De son côté, l'Union TLF lui a présenté ses trois propositions :
Le ministre Clément Beaune a réuni cette semaine les membres du comité de coordination nationale des ZFE-m lancé en janvier dernier. De son côté, l'Union TLF lui a présenté ses trois propositions : - Définir un calendrier partagé prenant en compte les capacités techniques et technologiques = pas d'interdiction des véhicules Crit'Air 2 avant 2030 au moins.
- Etablir une liste nationale de référence des dérogations pour davantage d'harmonisation.
- Publier un recueil des bonnes pratiques des collectivités locales en matière d'aides / d'incitations à la transition et valoriser les démarches de décarbonation des flottes déjà engagées par les acteurs de la logistique.
Dans la perspective du prochain rendez-vous avec le ministre Christophe Béchu en juillet, les voies permettant d'atteindre ces objectifs doivent être identifiées concrètement, selon TLF, avec l'Etat et les collectivités locales. TLF a listé ses 10 propositions à consulter ici. - MF
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Promotion des métiers de la mobilité : OPCO sur Twitch avec 5 émissions Let's Go
Pour la troisième saison consécutive, OPCO Mobilités est présent dès aujourd'hui et jusqu'à fin juin sur Twitch, plateforme de prédilection des 13-35 ans, pour faire découvrir à cette tranche d'âge les métiers qui forment et recrutent, telle la condu...
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Pour la troisième saison consécutive, OPCO Mobilités est présent dès aujourd'hui et jusqu'à fin juin sur Twitch, plateforme de prédilection des 13-35 ans, pour faire découvrir à cette tranche d'âge les métiers qui forment et recrutent, telle la conduite de poids lourds. Cela se fait via la diffusion de 5 émissions Let's Go ! sur un créneau hebdomadaire, le lundi de 16 à 18 h, animé par Marie Palot, Ken et Maxildan, accompagnés de journalistes et youtubers spécialisés. A chaque émission, une chronique de 15 minutes est dédiée aux métiers de la mobilité et deux reportages métiers sont diffusés.
OPCO participe notamment via son logo et des liens de redirection en live vers le portail vers le portail jebougemonavenir.fr, dédié à la promotion des métiers et à l'alternance. - MF
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Iru : « L'UE n'a pas à dicter les choix de marché des opérateurs privés »
Au moment de faire leur choix en termes de camion « propre », les transporteurs devraient pouvoir choisir parmi les options disponibles sur un marché libre, estime l'Iru, qui préconise que l'initiative Greening Corporate Fleets (verdissement des flot...
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Au moment de faire leur choix en termes de camion « propre », les transporteurs devraient pouvoir choisir parmi les options disponibles sur un marché libre, estime l'Iru, qui préconise que l'initiative Greening Corporate Fleets (verdissement des flottes) programmée par la Commission européenne doit inciter les opérateurs de transport à acheter des véhicules zéro émission, et non les y forcer, d'autant qu'il s'agit d'investir des capitaux privés. - MF
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Faire payer la gestion des palettes
Constatant que la gestion des palettes est source de pénibilité, de stress et de contraintes pour les transporteurs et leurs conducteurs, alors qu'elle ne leur rapporte rien, l'OTRE estime que ces opérations devraient être rémunérées par le chargeur ...
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Constatant que la gestion des palettes est source de pénibilité, de stress et de contraintes pour les transporteurs et leurs conducteurs, alors qu'elle ne leur rapporte rien, l'OTRE estime que ces opérations devraient être rémunérées par le chargeur (voir 59297, où Jean-Marc Rivera, le délégué général de l'OTRE, exposait ce principe à l'occasion des vœux de sa fédération en janvier dernier).
Aujourd'hui, l'OTRE revient sur cette valorisation de la prestation de transport en constatant que le contrat type fixe clairement les conditions d'exécution de gestion des supports de charge (comme les palettes) : « Ils ne donnent lieu ni à consignation ni à location au transporteur, qui n'effectue ni collecte, ni fourniture, ni opérations dites de reprise, ni retour ». Problème : les parties au contrat peuvent contractuellement y déroger étant donné sa disposition légale supplétive (c'est-à-dire qui ne s'impose qu'en l'absence de clauses négociées entre les parties).
Dans les faits, les transporteurs n'ont guère le choix et sont contraints par leurs donneurs d'ordre d'assumer la responsabilité de la restitution à leurs clients-expéditeurs des palettes sur lesquelles ont été transportées les marchandises qui leur ont été confiées et qu'ils ont remises à un tiers destinataire,
A l'occasion des travaux en cours entre le ministère des Transports et les partenaires sociaux, l'OTRE demande donc que le transport de supports de charge vides soit considéré comme un transport d'une marchandise à part entière et donc faisant l'objet d'un contrat distinct rémunéré. Pour que les dispositions de l'article 6 du contrat type dans le code des transports soient obligatoirement applicables, elles doivent être transposées et complétées. - MF
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L'UE veut s'assurer que les technologies vertes soient made in Europe
En réponse aux subventions américaines qui, selon l'Union européenne, attirent en Amérique du Nord les entreprises européennes productrices de technologies propres, l'UE a rédigé deux projets de loi, l'un sur l'autosuffisance en matières premières (a...
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En réponse aux subventions américaines qui, selon l'Union européenne, attirent en Amérique du Nord les entreprises européennes productrices de technologies propres, l'UE a rédigé deux projets de loi, l'un sur l'autosuffisance en matières premières (afin de sécuriser l'approvisionnement en métaux nécessaires à la construction de batteries, d'éoliennes et d'autres technologies vertes), l'autre sur l'autosuffisance en technologies nécessaires à la transition de l'Europe vers le « zéro émission ».
L'Europe a donc pour objectif de s'approvisionner de manière responsable en matières premières sur son propre territoire, ce qui lui éviterait de dépendre de l'Asie. D'ici 2030, l'UE devrait être en mesure d'obtenir sur son sol au moins 40 % des métaux stratégiques nécessaires, en raffinant notamment elle-même plus de la moitié du lithium dont elle a besoin (à condition de préserver l'environnement) et en recyclant 15 % des métaux issus des déchets des usines de batteries et des produits en fin de vie.
Ces mesures nécessitent bien sûr que l'Europe mette la main à la poche, avec un plan européen global de financement du climat. T&E, qui fait du lobbying en faveur du tout-électrique, est à fond pour cette stratégie qui se traduirait selon cette organisation européenne par l'envoi d'un signal clair : l'avenir de l'industrie automobile européenne est électrique. - MF
La multinationale française Imerys a annoncé le lancement du projet d'extraction de lithium dans l'actuelle carrière du site de Beauvoir à Echassières (Allier).
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La multinationale française Imerys a annoncé le lancement du projet d'extraction de lithium dans l'actuelle carrière du site de Beauvoir à Echassières (Allier).
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